Londres, 3 mai 2000 DARFOUR SOUDAN - Le coût humain du pétrole Par
Amnesty International en mai 2000 http://mai68.org/ag/1122.htm AMNESTY INTERNATIONAL Résumé(1) La question du pétrole et du contrôle des gisements situés dans le sud du Soudan est au cur du conflit armé qui continue de semer la mort parmi la population. Le pétrole est lun des facteurs qui expliquent la reprise de la guerre civile en 1984, une guerre qui, jusquà présent, a fait près de deux millions de morts. La population la plus touchée est celle qui vit à proximité des champs pétrolifères, où forces gouvernementales et groupes dopposition armés saffrontent pour le contrôle ou la destruction des installations pétrolières. Depuis 1984, plus de 4,5 millions de personnes ont été chassées de chez elles, tant du fait des violations commises par les troupes gouvernementales que des exactions perpétrées par les forces rebelles. Depuis le début de lannée 1999, les combats ont redoublé de violence dans les zones riches en pétrole et le nombre dinformations faisant état datteintes aux droits humains a suivi une courbe ascendante. Les destructions dhabitations, les homicides, les enlèvements et les viols ont poussé des dizaines de milliers de personnes terrorisées à fuir leur foyer. Les compagnies étrangères jouent un rôle très important dans la production de pétrole au Soudan. Elles ont demandé aux forces gouvernementales dassurer la sécurité de leur personnel et de leurs infrastructures, et ferment les yeux ou tolèrent que les forces gouvernementales violent les droits humains de la population locale au nom de la protection des intérêts de lindustrie pétrolière. Certaines compagnies sont protégées par des troupes comptant des enfants soldats dans leurs rangs. Le présent rapport sintéresse au lien qui existe entre les activités des compagnies pétrolières étrangères et les atteintes massives aux droits humains perpétrées tant par les forces gouvernementales que par les milices à leur solde. Si elle ne
prend pas position sur les questions touchant aux sanctions écono-miques
ou autres, aux retraits de capitaux ou aux boycottages, Amnesty Inter-national
estime néanmoins quil est de la responsabilité des
entreprises de contribuer, où quelles se trouvent, à
la promotion et à la protection des droits humains. Amnesty International demande à lArmée populaire de libération du Soudan (APLS) et aux autres groupes dopposition armés de sengager publiquement à respecter en toutes circonstances larticle 3 commun aux Conventions de Genève et le Protocole II qui sy rapporte, et de prendre des mesures concrètes pour assurer la protection des civils dans les zones en guerre. LOrganisation demande à la communauté internationale de condamner publique-ment les atteintes aux droits humains commises contre les civils dans le contexte de la guerre civile que connaît le Soudan, notamment les exécutions extraju-diciaires, les viols, les déplacements forcés et les enlèvements dont se rendent responsables larmée soudanaise, les FDP et dautres milices opérant pour le compte du gouvernement à proximité des champs pétrolifères de lÉtat du Haut-Nil occidental/Unity. SOMMAIRE Introduction
: la population, victime du pétrole Le conflit militaire dans la région du Haut-Nil occidental Le lien entre pétrole et atteintes aux droits humains Qui exploite
le pétrole au Soudan ? Les compagnies pétrolières face à leurs responsabilités Des investissements en forte hausse La recherche du profit passe avant la sécurité Les dispositifs de sécurité mis en place par les compagnies Les enfants
soldats Les normes internationales relatives aux déplacements forcés Les garanties
en matière de défense des droits humains Les recommandations dAmnesty International Introduction : Il semble que le pétrole ait été le facteur déterminant dans léclosion de mouvements de révolte et la création de groupes dopposition armés comme Anyanya II et lArmée populaire de libération du Soudan (APLS) en 1984. Dès ses premières opérations armées, lAPLS sen est prise aux ouvriers de la compagnie pétrolière Chevron, qui envisageait de construire un oléoduc reliant les champs pétrolifères du Sud aux raffineries implantées à Port-Soudan, dans le nord du pays. Le pétrole peut en outre être considéré comme le symbole du problème soudanais. La récente décolonisation, léchec des tentatives visant à créer une nation et les affaires qui ne cessent de secouer le monde politique soudanais trouvent en effet un écho dans lhistoire de lexploitation pétrolière au Soudan. La suprématie des facteurs économiques tels que la prospection et lextraction du pétrole atteste que les décisions politiques sont subordonnées aux intérêts de léconomie mondialisée et fait également apparaître clairement les racines du conflit soudanais. En publiant le présent rapport, Amnesty International souhaite faire comprendre la nature du lien qui existe entre les activités des compagnies pétrolières étrangères et les atteintes massives aux droits humains perpétrées tant par les forces de sécurité du gouvernement soudanais que par différentes milices agissant à sa solde. Les atrocités qui sont commises et les déplacements forcés dimportantes communautés locales sinscrivent dans un contexte datteintes systématiques. Celles-ci sont autant le fait des forces de sécurité gouverne-mentales que des groupes dopposition armés qui, pour contrôler, protéger ou détruire les infrastructures pétrolières, prennent pour cibles les civils résidant dans ces zones et aux alentours. Les compagnies étrangères participent à lactivité lucrative que représente lextraction du pétrole et attendent du gouvernement soudanais quil veille à la sécurité de leur environnement, ce qui implique notamment de recourir aux forces de sécurité pour protéger le personnel et les installations. De ce fait, Amnesty International pense que nombre de ces compagnies ne sémeuvent guère des agissements des forces de sécurité et de leurs alliés, et quelles ferment les yeux sur les atteintes aux droits humains qui sont commises au nom de la protection des zones de production. Certaines compagnies auraient eu recours à des sociétés privées militaires et de sécurité, ou auraient fait appel à des forces de sécurité comptant dans leurs rangs des enfants soldats. Le présent document vise à instaurer un dialogue avec les compagnies pétrolières étrangères, en mettant laccent sur le rôle que ces compagnies devraient jouer pour améliorer la situation des droits humains dans les zones où elles sont implantées. Les racines du problème Le Soudan, qui est le plus grand pays dAfrique, est en guerre depuis pratiquement cinquante ans. Lannée précédant son accession à lindépendance (1956), une guerre civile a éclaté. Hormis une période de paix entre 1972 et 1983, elle sest poursuivie jusquà ce jour. Ce pays denviron 30 millions dhabitants sétend du désert septentrional aux vertes régions du Sud, couvertes dune végétation luxuriante, qui longent la frontière avec lOuganda. Sur le territoire qui constitue la ligne de démarcation entre le Nord et le Sud se succèdent riches pâturages, reliefs montagneux et fertiles, et immenses marécages. À survoler le Soudan, on a limpression que le pays est pratiquement inhabité. Il faut se rapprocher pour distinguer les petits groupes de cases et, encore mieux cachés, les campements déleveurs et les villageois. Les compagnies pétrolières implantées au Soudan se plaisent à dire que les zones riches en pétrole sont inhabitées et quen conséquence les allégations de déplacements massifs de population sont inexactes(2). Or, la réalité est toute différente. On estime à près de deux millions le nombre de personnes tuées depuis 1983. Quant au nombre de personnes déplacées, il sélève à plus de 4,5 millions. Ce déplacement revêt un caractère permanent pour certaines personnes et «temporaire» pour la plupart, bien que le terme «temporaire» soit un euphémisme si lon considère quil peut désigner des périodes excédant quinze années. Par ailleurs, plus dun million de Soudanais vivent en exil à létranger. Actuellement, le pays est dirigé par un gouvernement militaire avec, à sa tête, le général Omar Hassan Ahmad el Béchir, qui sest emparé du pouvoir en 1989 à la faveur dun coup dÉtat militaire. Les auteurs du coup dÉtat étaient guidés par le projet de mettre en place un État islamiste dont les grandes lignes avaient été définies par Hassan el Tourabi. Ce dernier, ancien président du Parlement et dirigeant du Congrès national sous la présidence du général el Béchir, a été écarté du pouvoir après que celui-ci eut proclamé létat durgence en décembre 1999. Les civils sont les principales victimes de la guerre qui déchire le Soudan. La guerre «conventionnelle»(3) met aux prises larmée régulière du gouvernement soudanais et lAPLS, la plus importante force dopposition armée. L«autre» guerre, à laquelle il faut attribuer la majorité des victimes, oppose diverses milices alliées au gouvernement ou à lAPLS. Les renversements dalliances sont fréquents en fonction des intérêts des uns et des autres, qui sont animés par le souci de renforcer leur influence ou simplement dobtenir des armes. On estime quau cours de ces dernières années, les affrontements entre les diverses factions actives dans le Sud ont fait plus de victimes que les combats contre les forces gouvernementales. Le gouvernement peut compter sur son armée régulière, sur des membres de groupes ethniques armés par le précédent gouvernement des anciens présidents Sadiq el Mahdi et Jaafar Muhammed Nimeiri, ainsi que sur la milice des Forces de défense populaire (FDP) et ses moudjahidin, combattants du djihad (guerre sainte). Tous se battent au nom du gouvernement mais sont mus par des intérêts variés. Soucieux de renforcer les effectifs des FDP, le gouvernement dispose dune loi sur la conscription aux termes de laquelle toute personne désireuse dentrer à luniversité, dêtre autorisée à passer les examens de fin dannée, de suivre un enseignement postscolaire ou dobtenir un meilleur emploi doit suivre au préalable un entraînement militaire. Cette loi concerne aussi bien les hommes que les femmes, à cette différence près que les hommes sont envoyés sur le front tandis que les femmes ne participent pas activement aux combats. Les hommes envoyés sur le front dans les rangs des FDP, comme ceux qui font partie de la brigade récemment mise sur pied pour protéger les champs pétrolifères (connue sous le nom de Al Himat al Bitrol ou Brigade pétrole), sont mobilisés en tant que moudjahidin. On leur assure quils sont chargés de défendre les vraies valeurs et quils deviendront des martyrs sils meurent à la guerre. Lobjectif visant à maintenir le contrôle sur les zones riches en pétrole encourage vivement à rassembler les forces sur la base de critères ethniques. Il devient dès lors plus facile pour le gouvernement didentifier parmi les chefs rebelles ceux qui sont ambitieux et avides de pouvoir, et de leur fournir des armes pour défendre les zones pétrolifères contre leurs anciens alliés de lAPLS. À leur tour, lAPLS et ses alliés choisissent de plus en plus souvent leurs combattants en fonction de leur origine ethnique. Les combats entre les milices rebelles du Sud ont redoublé de violence après quun certain nombre danciens chefs de lAPLS eurent signé un accord de paix avec le gouvernement en 1997. La stratégie gouvernementale reposant sur le principe diviser pour régner se solde aujourdhui par un bilan catastrophique en matière de droits humains pour la population qui vit dans lÉtat du Haut-Nil occidental, riche en pétrole. Les atteintes aux droits humains « Désormais,
ce ne sont plus seulement les forces armées mais toutes les catégories
de la population qui protègent le pétrole. » « Les
forces armées, les Forces de défense populaire, les Forces
de police dUnity et les moudjahidin (combattants du djihad) se sont
montrés capables de protéger les réalisations de
la nation. » Depuis le début de lannée 1999, des dizaines de milliers de personnes terrorisées ont dû quitter leur maison dans lÉtat du Haut-Nil occidental. Attaques au sol, hélicoptères de combat et bombardements aveugles à partir davions volant à haute altitude figurent parmi les moyens utilisés par les forces gouvernementales pour chasser la population locale des zones riches en pétrole. Ces déplacements massifs ont fait suite à lutilisation de nouveaux matériels de guerre et au déploiement de nouvelles forces spécialement affectées à la protection des champs pétrolifères. La tactique employée par les forces de sécurité du gouvernement détruire les récoltes, voler le bétail et occuper le terrain vise à empêcher tout retour des personnes déplacées. Daprès certaines informations, les troupes gouvernementales ont ainsi fait le vide dans les zones situées autour de la ville de Bentiu en utilisant des hélicoptères de combat dont certains étaient, semble-t-il, pilotés par des soldats irakiens et en procédant à des bombardements en grappes à partir davions Antonov volant à haute altitude(5). En plus des attaques aériennes, les troupes au sol auraient chassé les gens de chez eux en se livrant à des atrocités : des villageois auraient été victimes dexécutions massives, des femmes et des enfants auraient été cloués à des arbres à laide de gros clous de fer. Dans certains villages au nord et au sud de Bentiu, comme ceux de Guk et de Rik, des soldats auraient égorgé des enfants et tué des prisonniers, après les avoir interrogés, en leur enfonçant des clous dans le front à coups de marteau. En juillet dernier, à Panyejier, des personnes ont été écrasées par des chars ou mitraillées par des hélicoptères de combat. Au début de lannée 1999, des villages situés au nord de Bentiu, comme ceux de Gumriak ou de Pariang, ont été vidés de leurs habitants. Mankien, Langkien, Neny, Duar, Koch, Toic et Leer comptent parmi les villages les plus touchés par les attaques depuis mi-99 et par les déplacements de population qui ont suivi. En juillet 1999, le Programme alimentaire mondial (PAM) a signalé que des dizaines de milliers de personnes qui avaient fui de chez elles en juin en quête dun lieu sûr se sont retrouvées prises au piège dans les zones pétrolifères du Haut-Nil occidental(6). Au moins 20000 des personnes dont le PAM a signalé la «disparition» près des champs pétrolifères vivraient aujourdhui dans les comtés voisins. La plupart sont allées jusquau Bahr el Ghazal et dans la région des lacs autour de Yirol. Plusieurs milliers de familles appartenant à lethnie nuer se trouvent à Pagarau, près de Yirol, ainsi quà Twic et à Ruweng, dans le Bahr el Ghazal. Dans les seules localités de Makuac et de Wuncuie, on compte plus de 10000 Nuer déplacés, venus de zones riches en pétrole. Daprès les recherches menées, dans les zones proches de Bentiu, des centaines de civils ont été tués, des centaines dhabitations détruites, et des milliers de personnes déplacées(7). Les raids effectués début 1999 dans le comté de Ruweng, au nord-est de Bentiu, ont fait des milliers de sans-abri. Ces opérations auraient été le fait des FDP et des moudjahidin. Au sud-est de Bentiu, des milliers de personnes ont été chassées des villages entourant Koch et Leer en raison des combats opposant différentes factions nuer. Certaines milices à la solde de ces factions ont été approvisionnées en armes et déployées par le gouvernement. Les forces du dirigeant rebelle Paulino Matip se sont livrées à des attaques et à des raids pendant la première moitié de 1999. Daprès Peter Gadet, qui servait comme commandant sous les ordres de Paulino Matip à lépoque de ces raids, les combattants ont exécuté sommairement un très grand nombre de civils, violé et enlevé des femmes, incendié et détruit des habitations. Lors dun entretien qui a eu lieu au cours dune visite dAmnesty International dans le village de Wicok en octobre 1999, Peter Gadet a déclaré que ces atrocités visaient essentiellement à assurer la prise de contrôle des champs pétrolifères.
En 1997, le gouvernement a signé un accord de paix avec Riek Machar, un ancien chef de lAPLS qui, en 1991, avait décidé de se séparer du courant principal de ce mouvement. La coopération entre les troupes gouvernementales et les Forces de défense du sud du Soudan (FDSS) de Riek Machar garantissait la présence dune force militaire supposée fidèle au gouvernement dans la zone pétrolifère de Bentiu située dans la région du Haut-Nil occidental (également appelée État dUnity). Les FDSS ont été déployées autour du gisement, Riek Machar a été nommé ministre des États du Sud et il a pris ses fonctions à Khartoum, la capitale du pays. Le déploiement des FDSS visait à assurer que Riek Machar, lui-même membre de lethnie nuer, contrôle la population du Haut-Nil occidental, majoritairement nuer, qui considèrerait les FDSS comme une présence amie plutôt que comme une force doccupation. En avril 1999, cependant, le gouvernement a changé de stratégie. Il a envoyé ses troupes dans la zone en question ainsi que les forces dun autre chef nuer, Paulino Matip. Tout en démentant tout contact direct avec ce dernier, le gouvernement lui a conféré une légitimité officielle en le nommant général de division de larmée régulière. De violents combats ont éclaté, les autorités nayant pas informé Riek Machar, officiellement responsable de la sécurité dans cette zone, de ce nouveau déploiement. En janvier 2000, Riek Machar décidait de démissionner de ses fonctions, de se retirer de laccord de paix et de retourner dans le Sud pour combattre les troupes gouvernementales. Pour la population locale, la stratégie gouvernementale consistant à diviser pour régner sest soldée par des destructions massives sinscrivant dans le cadre dune politique de la terre brûlée. Un très grand nombre de civils ont trouvé la mort, et des dizaines de femmes et de jeunes filles ont été violées par les combattants de Paulino Matip. Les milices armées ont incendié des villages, pillé des habitations et des fermes, volé du bétail et brûlé des récoltes. Le lien entre pétrole Qui exploite le pétrole au Soudan ? La liste des compagnies pétrolières étrangères présentes au Soudan est longue et concerne divers pays. On compte aujourdhui essentiellement deux consortiums actifs dans lextraction de pétrole dans la région du Haut-Nil occidental. La Greater Nile Petroleum and Oil Corporation (GNPOC) détient la concession des deux principales zones de production, Unity (Block 1) et Heglig (Block 2). Son principal partenaire au sein du consortium est la China National Petroleum Corporation (CNPC), propriété exclusive de la République populaire de Chine. La CNPC participe au projet dexploitation à hauteur de 40 p. cent. Les autres partenaires principaux sont Petronas Bhd, une compagnie détenue par lÉtat malaisien, Talisman Energy, une société canadienne, et Sudapet, la compagnie pétrolière nationale du Soudan. Ces trois sociétés détiennent respectivement 30 p. cent, 25 p. cent et 5 p. cent des parts du projet. Récemment, la CNPC a proposé à des investisseurs internationaux une participation denviron 10 p. cent dans sa filiale PetroChina, en partie pour éponger ses dettes, et elle a conservé le reste des parts. Lopération sest déroulée sur les places boursières internationales, notamment à la Bourse de New York. Parmi les plus gros investisseurs ayant misé sur PetroChina figurait BP Amoco, une compagnie pétrolière britannique qui na pas réalisé dinvestissements directs au Soudan (voir plus loin les propos tenus par son directeur, John Browne). International
Petroleum Corporation (IPC) est intégralement détenue par
Lundin Oil AB, dont le siège est à Stockholm. En février
1997, la compagnie a signé un accord avec le gouvernement soudanais
au sujet de la concession du Block 5A (29 412 kilomètres carrés).
Détentrice de 40,357 p. cent des droits concernant le Block 5A,
IPC est à la tête dun consortium qui comprend Petronas
(engagée à hauteur de 28,5 p. cent), la compagnie autrichienne
ÖMV Sudan GmbH (26,125 p. cent) et Sudapet (5 p. cent). Toutefois,
les activités sur le Block 5A ont cessé en mai 1999, lorsque
les compagnies ont dû se retirer en raison des violents combats
affectant la zone. Le ministre de lÉnergie, Awad Ahmed Eljaz, a annoncé en novembre que des compagnies pétrolières britannique, indienne, italienne, néo-zélandaise et pakistanaise étaient en concurrence pour obtenir de nouvelles concessions autour de la ville de Bor, située plus au sud par rapport aux zones actuellement exploitées. En mars 2000, le gouvernement a signé un nouvel accord de prospection avec un consortium constitué dune joint-venture entre Gulf Oil Company (Qatar) et al Ghanawa (Soudan), présente à hauteur de 46 p. cent, de trois compagnies du Canada et dEurope dont on ne connait pas les noms possédant également 46 p. cent, et de la compagnie nationale soudanaise Sudapet, qui détient 8 p. cent des parts. La nouvelle zone de la concession, qui couvre 70000 kilomètres carrés, sétend du Haut-Nil à la frontière avec lÉthiopie à lEst.
La construction de loléoduc reliant le Sud au nord du pays a commencé en 1997 et cest en août 1999 que loléoduc est finalement entré en activité. Au nombre des compagnies ayant participé à la mise en place des installations sur les champs pétrolifères et à la construction de loléoduc, citons Denim Pipeline Construction Ltd (Canada) et Rolln Oil Field Industries (Canada). Les sociétés Weir Pumps Ltd et Allen Power Engineering Ltd, basées au Royaume-Uni, sont sous contrat pour la fourniture et la maintenance des pompes. Loléoduc, long de 1600 kilomètres, a été en majeure partie construit par la République populaire de Chine. Plus de 500 kilomètres ont été fournis par Mannesmann (Allemagne), qui détient un tiers des actions du consortium Europipe. Celui-ci a vendu les conduits de loléoduc aux sociétés chinoises qui se sont chargées de la construction. Le personnel employé par ces compagnies travaillait dans une zone connaissant de sérieux problèmes dinsécurité. Loléoduc traverse des territoires qui se trouvent ou se trouvaient sur la ligne de front du conflit armé. Pour les besoins de la construction, la population locale aurait été déplacée sans être dédommagée. Selon certaines informations, des gardes armés de nationalité chinoise ont participé aux opérations de déplacement pendant la période de construction.
« Louverture
des marchés, lexploitation efficace et durable des ressources,
un développement économique régulier et une société
ouverte constituent les conditions les plus favorables à la poursuite
de nos affaires. Bien évidemment, ce que je dis va à lencontre
de lopinion communément admise selon laquelle les entreprises
préfèrent lapparente stabilité des régimes
répressifs plutôt que les incertitudes de la démocratie.
En réalité, une stabilité édifiée sur
la répression est toujours trompeuse. » « Jestime
quune entreprise qui fait des affaires dans un pays au régime
répressif ne doit pas apporter de financement ou dautres
ressources de nature à favoriser la perpétuation de méfaits
ou datrocités. En tant quinvestisseurs à long
terme, nous pensons quune compagnie qui nattache guère
dimportance à sa responsabilité morale et sociale
représente un risque inacceptable en termes de placement. La campagne
croissante de désinvestissement qui vise Talisman Energy en raison
de sa complicité présumée dans les atrocités
commises au Soudan nest quune illustration parmi dautres
du risque dont je parle. »(8) Le lien direct qui existe entre la nature de la guerre et les garanties de sécurité liées à la prospection pétrolière des compagnies étrangères est devenu évident lors de lintensification des combats au début de 1999. Amnesty International a constaté que des atteintes flagrantes et systématiques aux droits humains étaient perpétrées dans les zones où des compagnies pétrolières étrangères détiennent des droits dexploitation, que ces compagnies soient actives dans ces régions, avec du personnel sur le terrain, ou quelles sen soient retirées, abandonnant leurs installations mais conservant leurs droits de production. Amnesty International, dautres observateurs internationaux, dont des journalistes, et des organismes internationaux daide humanitaire se voient interdire laccès aux sites de production pétrolière qui se trouvent dans les zones en guerre. Toutefois, au cours de lannée dernière, lOrganisation a reçu de nombreuses informations faisant état de déplacements forcés et massifs de population ; elle a en outre recueilli des témoignages accusant les forces de sécurité gouvernementales et les troupes qui les appuient de procéder à des bombardements aériens et de mitrailler des villages à partir dhélicoptères de combat. Amnesty International a ainsi recensé un certain nombre dexécutions extrajudiciaires, dhomicides aveugles, dactes de torture et de viols commis contre des personnes ne participant pas directement aux hostilités. Amnesty International se heurte à des difficultés pour vérifier toutes les informations qui lui parviennent, car les combats se sont intensifiés dans la zone entourant les champs pétrolifères, une zone à laquelle lOrganisation ne peut accéder. Quoi quil en soit, les nombreuses informations dignes de foi que nous recevons attestent du caractère systématique des atteintes aux droits humains commises dans cette zone, comme nous lavons mentionné plus haut. Les sociétés
pétrolières reconnaissent que le Soudan nest pas un
pays sûr. John Garang, dirigeant de lAPLS, a annoncé
en août 1999 que le nouvel oléoduc, les champs pétrolifères
et le personnel des compagnies pétrolières constituaient
des cibles militaires légitimes pour son mouvement, qui ne se priverait
pas de les attaquer. Déterminées à protéger leurs opérations et leurs investissements, les compagnies pétrolières ont eu recours à diverses catégories de personnel de sécurité. Selon certaines informations, des sociétés privées militaires et de sécurité ont entraîné du personnel local embauché par les compagnies pétrolières. Les compagnies pétrolières ne peuvent ignorer le lien existant entre la présence de pétrole et les combats, ne serait-ce que parce quil a un impact direct sur la sécurité de leur personnel. La volonté dexercer un contrôle sur la production de pétrole en étant maître du terrain est au cur de la guerre opposant le gouvernement aux forces dopposition armées ainsi que du conflit entre les diverses factions des milices. Amnesty International demande aux compagnies pétrolières duser de leur influence pour protéger la population locale. Dans les années 80, la population locale a été déplacée de façon permanente des zones pétrolifères dUnity et de Heglig et du gisement 5A exploitées à cette époque par Total et aujourdhui par IPC. Les déplacements permanents ou temporaires de population locale se poursuivent. Les combats ont redoublé dintensité dans les zones voisines de ces champs pétrolifères et les différents dirigeants de factions armées dopposition comme Peter Gadet, Riek Machar et Tito Biel ont tous déclaré quun de leurs principaux objectifs militaires était de conserver le contrôle des zones riches en pétrole. Lors dune rencontre qui sest déroulée en octobre 1999, le commandant Peter Gadet, qui venait de quitter les forces de Paulino Matip, a confirmé que le gouvernement sétait entendu avec ce dernier pour chasser la population locale des zones pétrolifères. Il a notamment déclaré : « En tant que Nuer, nous devons nous réconcilier dans cette région et prendre le contrôle de ce qui nous appartient. Si les compagnies continuent, nous attaquerons les gisements et nous nous en prendrons aux ouvriers. » Nombre de voix sélèvent pour accuser les compagnies de participer directement au conflit en cours en se rangeant aux côtés de lune des parties, à savoir le gouvernement soudanais, en ce sens quelles attendent de celui-ci quil assure la sécurité et fasse régner lordre dans les zones touchées par la guerre. En fermant les yeux, au nom de la sécurité, sur les atteintes commises par les forces gouvernementales et les troupes qui les soutiennent, ces entreprises contribuent indirectement à la persistance des violations. Le silence observé par les puissantes compagnies pétrolières face à linjustice et aux atteintes aux droits humains ne peut être considéré comme la manifestation de leur neutralité. Les compagnies pétrolières Amnesty International ne prend pas position sur la question de la prospection de pétrole ou sur celle des activités commerciales. LOrganisation sinterroge néanmoins sur le rôle joué par les compagnies qui deviennent dans les faits les bénéficiaires dun conflit au cours duquel sont perpétrées des atteintes aux droits humains. Les violations commises au Soudan sont de grande ampleur et affectent en premier lieu des personnes qui ne prennent pas directement part aux hostilités. Amnesty International estime que les compagnies, du fait de leurs activités pétrolières, sont responsables de la façon dont la population locale est traitée. Il nest pas toujours possible détablir un lien direct, une relation de cause à effet, entre la prospection ou les activités dune compagnie pétrolière et les violations commises dans laire géographique où se déroulent ces activités, quil sagisse du bombardement aveugle de civils ou de déplacements forcés. Il nen demeure pas moins quAmnesty International sinquiète du fait que la prospection puisse servir de justification au déplacement forcé de la population locale par les forces de sécurité qui, pour parvenir à leurs fins, commettent des atteintes aux droits humains. Certaines compagnies participant au Soudan à des activités de prospection, de forage, de production ou dentretien des champs pétrolifères ou de loléoduc ont opéré par le passé dans des zones de conflit armé dans dautres régions du monde, et elles ont conscience des risques que ces activités font courir à leur réputation collective. Les atteintes
aux droits humains commises au Soudan dans les années 80 contre
des membres du personnel de compagnies pétrolières auraient
dû susciter linquiétude des compagnies qui, dans les
années 90, se sont associées pour exploiter les ressources
pétrolières du pays. Chevron a ainsi dû suspendre
ses activités après lenlèvement puis lexécution,
par lAPLS en mars 1984, de trois de ses employés expatriés. Amnesty International pense que le respect des droits humains devrait être une préoccupation centrale pour toute entreprise travaillant dans un contexte de guerre, comme cest le cas dans le sud du Soudan. LOrganisation considère que lintérêt des compagnies (réaliser des bénéfices) et celui du gouvernement (accroître les recettes de lÉtat grâce aux revenus du pétrole) ne seront jamais mieux satisfaits que dans un environnement où la sécurité est assurée et les droits humains respectés. Cela doit passer par la sécurité et le bien-être de la population locale, et par le refus de fermer les yeux sur les violations des droits humains commises par les forces de sécurité.
Jusquà une époque récente, les investisseurs étrangers montraient quelque réticence à venir au Soudan, car la sécurité de leurs employés et de leurs investissements ne pouvait pas être assurée en permanence. De plus, nombre dinvestisseurs étaient désireux déviter toute publicité négative découlant de leur coopération avec un gouvernement connu pour son triste bilan en matière de droits humains. La situation a toutefois changé depuis lannée dernière. Le pétrole et les revenus quon peut en attendre ont décidé les investisseurs à ne pas tenir compte de la mauvaise image du gouvernement soudanais et à tirer profit des prédictions optimistes selon lesquelles la croissance du pays sera alimentée par lindustrie pétrolière. Lancien ministre des Finances, Abdel Wahab Osman, a annoncé en 1999 que les exportations de pétrole du Soudan représenteraient, lannée suivante, 21 p. cent des revenus de lÉtat. Avant 1999, le Soudan importait jusquà 360 millions de dollars américains (environ 350 millions deuros) de pétrole par an(9). Abdel Wahab Osman estimait que les recettes pétrolières allaient procurer à lÉtat soudanais un revenu sélevant à 1,2 milliard de dollars américains par an (environ un milliard deuros). Le 30 août 1999, le président el Béchir inaugurait louverture de loléoduc, long de 1600 kilomètres. On estimait quil pourrait acheminer quelque 250000 barils de pétrole par jour de la région du Haut-Nil occidental, dans le Sud, jusquau principal port du pays, Port-Soudan, et aux raffineries du Nord. Depuis la première expédition de pétrole par bateau à partir de Port-Soudan en septembre 1999, loléoduc a subi au moins trois attaques des forces de lopposition armée. Il existe un lien évident entre cette nouvelle manne pétrolière et la capacité du gouvernement à acheter des armes. Le jour même de lexpédition par bateau des 600 000 premiers barils de pétrole, une cargaison de 20 chars polonais T-55 arrivait à Port-Soudan, également par bateau(10). Ce chargement en provenance du gouvernement polonais constituait une violation de lembargo sur les transferts darmes vers le Soudan, décrété par les Nations unies et appliqué de longue date. Daprès certaines informations, dautres transferts darmes vers le Soudan ont eu lieu en provenance de la Chine et de la Bulgarie(11). Les dispositifs de sécurité Amnesty International attend de toutes les compagnies quelles contribuent à créer un environnement où les droits humains seront compris et respectés. LOrganisation ne condamne pas les compagnies qui travaillent dans des pays où les violations sont nombreuses, mais elle leur demande de lutter contre certaines atteintes spécifiques et de promouvoir le respect des droits humains.
Des informations de plus en plus nombreuses indiquent que ceux qui sont chargés dassurer la sécurité des compagnies pétrolières emploient des enfants soldats. Un ancien commandant des forces du dirigeant rebelle Paulino Matip forces dont sest servi le gouvernement pour protéger les installations pétrolières a déclaré à Amnesty International que lutilisation denfants soldats était monnaie courante. Lors dune visite à Khartoum en février 2000, des délégués de lOrganisation ont recueilli des informations selon lesquelles des enfants sont ramassés dans les rues de la capitale puis enrôlés de force dans les rangs des FDP. Lâge minimum légal pour être recruté dans les FDP est de seize ans. Les parents de ces enfants ne sont pas mis au courant ; en outre, la plupart des jeunes recrues sont envoyées sur le front(12). Les compagnies pétrolières devraient veiller à ce que leurs activités ne soient pas protégées par des forces de sécurité utilisant des enfants soldats. Amnesty International estime quon peut raisonnablement attendre de ces compagnies quelles se renseignent sur les dispositifs de sécurité mis en place autour de leurs installations et quelles dénoncent toute utilisation denfants soldats. Daprès la Convention n°138 sur lâge minimum (1973) de lOrganisation internationale du travail (OIT), « lâge minimum dadmission à tout type demploi ou de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il sexerce, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents ne devra pas être inférieur à dix-huit ans ». La Convention n°182 de lOIT(13) concernant linterdiction des pires formes de travail des enfants et laction immédiate en vue de leur élimination dispose, dans son article 2, que «le terme "enfant" sapplique à lensemble des personnes de moins de dix-huit ans»(14) (13) et, dans son article 3-a, que le «recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés» représente lune des «pires formes de travail des enfants». Larticle 1 de la Convention n°182 invite tout État qui ratifie ce texte à « prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer linterdiction et lélimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence ». La Convention précise que le terme «enfant» sapplique à lensemble des personnes de moins de dix-huit ans (article 2) et les pires formes de travail des enfants sont ainsi décrites : « Toutes les formes desclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés » (article 3-a). Amnesty International soppose à la participation des enfants aux hostilités : il sagit dune violation des droits fondamentaux des enfants dont les responsables sont aussi bien les gouvernements que les entités non gouvernementales.
Selon certaines informations, des moudjahidin venus dAfghanistan et de Malaisie ont été utilisés pour protéger le personnel et les biens de compagnies participant à la construction de loléoduc. On peut dès lors se demander dans quelle mesure les solutions trouvées par ces compagnies pour assurer leur sécurité sont conformes aux normes internationales. En outre,
les informations selon lesquelles des sociétés privées
militaires et de sécurité auraient, dans le passé,
conseillé et entraîné les troupes des FDSS, alliées
au gouvernement, soulèvent de nouvelles questions quant à
savoir dans quelle mesure les opérations pétrolières
contribuent de façon directe ou indirecte au conflit. Le gouvernement
nie avoir fait appel à des compagnies privées militaires
et de sécurité pour former les FDSS auparavant dirigées
par Riek Machar et les forces de Paulino Matip à la protection
des champs pétrolifères. La compagnie Talisman Energy (anciennement British Petroleum-Canada), dont le siège est au Canada, a racheté une concession à Arakis, autre compagnie pétrolière canadienne. Rompant avec les méthodes dArakis, qui aurait utilisé dans les années 80 les services dune société de sécurité privée dénommée Executive Outcome, Talisman Energy a demandé à lÉtat de faire respecter lordre. Afin de satisfaire à cette demande et de fournir à la compagnie une protection suffisante, le gouvernement a fait appel à des soldats de larmée régulière qui auraient été entraînés par une compagnie privée militaire et de sécurité , à des milices armées et aux combattants des FDP. IPC aurait embauché une équipe locale de sécurité principalement constituée de combattants nuer de la région, qui auraient été entraînés par une compagnie privée militaire et de sécurité. Par la suite, IPC a suspendu ses opérations en raison du climat dinstabilité régnant dans la région. Compte tenu des incessants renversements dalliances entre milices locales, IPC ne pouvait plus compter sur la protection de ces milices. Une compagnie pétrolière chinoise a conclu un contrat avec le gouvernement soudanais pour assurer la protection de ses activités. Wang Guoqing, vice-président de China Petroleum Engineering and Construction Group Corporation, a déclaré à un journaliste en décembre 1999 : «Larmée soudanaise devait les protéger contre les attaques de la guérilla quand ils construisaient les puits de Heglig et dUnity. Nos ouvriers sont habitués à vivre à la dure, ils sont capables de travailler treize ou quatorze heures par jour pour très peu dargent. La qualité nest pas excellente, mais cela coûte moins cher.» Les civils
soudanais qui ont survécu aux attaques menées au sud de
Heglig et qui ont fui à travers la région de Wicok ont affirmé
que les ouvriers chinois étaient armés et semblaient prêts
à faire usage de leurs armes. Selon dautres informations
en provenance de la zone de Heglig, des travailleurs chinois auraient
commis des viols. Toute entreprise doit sassurer que son personnel et les éventuelles forces de sécurité quelle emploie ont reçu un entraînement approprié et sengagent à respecter les normes et directives internationales en matière de recours à la force, notamment le Code de conduite pour les responsables de lapplication des lois (ONU) et les Principes de base sur le recours à la force et lutilisation des armes à feu par les responsables de lapplication des lois (ONU). Ces normes définissent de façon stricte le cadre dans lequel la force et les armes à feu peuvent être utilisées ; en outre, elles imposent louverture dune procédure de rapport et denquête lorsque le recours à une force minimum devient nécessaire. En ce qui concerne les compagnies pétrolières étrangères implantées au Soudan, Amnesty International estime quelles devraient examiner les antécédents de ceux qui assurent leur sécurité. Les entreprises doivent vérifier que les personnes chargées de les protéger nont pas participé à des atteintes aux droits humains telles que des exécutions extrajudiciaires ou des homicides commis sans discrimination, des actes de torture ou toute autre forme de traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant, ou bien encore des déplacements forcés. Le silence des compagnies suppose de leur part une tolérance à légard des atteintes aux droits humains et entretient un climat dimpunité, personne nayant à rendre de comptes pour les homicides, les viols et les destructions dhabitations. Il est de la responsabilité collective des compagnies qui exploitent la richesse pétrolière du Soudan de veiller à ce que leur présence dans les zones de production de pétrole nengendre pas de nouvelles violations dans le contexte de guerre, ni ne donne lieu à de nouveaux déplacements forcés de civils. Les risques encourus par les entreprises en termes dimage sont élevés, ce qui signifie que leurs actionnaires peuvent leur demander de rendre des comptes au sujet de leur politique dinvestissement. Amnesty International en appelle à ces actionnaires afin quils demandent à leurs compagnies de rendre des comptes sur les conséquences de leurs activités sur la situation des droits humains. Les normes internationales Dans le conflit soudanais, les causes des déplacements de population illustrent parfaitement une tendance observée de plus en plus fréquemment dans le monde, à savoir que la violence sexerce moins entre les groupes armés quelle nest exercée par ces groupes armés contre des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités. Les attaques armées directes ou les menaces dattaques armées contre des civils sont la première explication des déplacements de population à lintérieur du Soudan. Dans un contexte où les civils sont la cible de telles attaques, il serait possible de réduire sensiblement les déplacements de population si les combattants respectaient les règles fondamentales du droit international relatif aux droits humains comme celles du droit international humanitaire. Le droit international nautorise les déplacements forcés de population que dans des circonstances extrêmement limitées, et seulement de façon temporaire. Dans les rares cas où ces déplacements sont autorisés, les parties au conflit se doivent dobserver toute une série de règles qui visent globalement à assurer la sécurité des personnes déplacées contre leur gré. Cela étant, force est de constater quil nexiste aucun élément juridique justifiant le type de déplacement qui se produit au Soudan, où des personnes sont contraintes de fuir afin que soient préservés les intérêts économiques liés au pétrole. Dans le conflit que connaît aujourdhui le Soudan, les forces soudanaises et les groupes dopposition armés doivent tenir compte des principes relatifs à la défense des droits humains comme des normes du droit international humanitaire. En tout premier lieu, toutes les parties au conflit doivent sinterdire de déplacer la population de force, et se faire un devoir de protéger la vie et la dignité des personnes. Le droit international coutumier sest également élaboré sur la base de linterdiction absolue de perpétrer des attaques directes contre les personnes déplacées et dautres civils.
Un gouvernement qui se rend responsable ou qui tolère des déplacements massifs de ses propres citoyens déroge aux obligations qui sont les siennes au titre de la Charte des Nations unies, laquelle impose à tous les États membres de lONU de favoriser «le respect universel et effectif des droits de lhomme et des libertés fondamentales pour tous» (articles 55 et 56). Les droits des personnes déplacées comprennent lensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de lhomme. Les normes protégeant la liberté de circulation énoncées dans larticle 12-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie, définissent le cadre général protégeant les personnes contre tout déplacement forcé. Les personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays sont couvertes par les lois de leur pays, et il convient de rappeler au gouvernement soudanais quil lui incombe daider et de protéger ces personnes. Aux termes du droit relatif à la défense des droits humains, qui sapplique aux personnes déplacées dans la plupart des cas, ces dernières peuvent jouir exactement des mêmes droits et des mêmes libertés que les autres citoyens soudanais dans le cadre de la législation nationale et du droit international en vigueur. En vertu des normes relatives aux droits humains et des principes du droit humanitaire inscrits dans les traités, les États doivent respecter les droits fondamentaux de la personne humaine, comme le droit à la vie (ce qui implique notamment linterdiction du génocide, des exécutions arbitraires ou sommaires, ainsi que des attaques disproportionnées et sans discrimination contre la population civile dans les situations de conflit armé), le droit à lintégrité de la personne, linterdiction de la torture comme des traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants.
Les personnes déplacées au Soudan sont également protégées par le droit international humanitaire. Larticle 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 constitue la pierre angulaire de la protection des personnes déplacées et concerne les situations de conflits non internationaux. Larticle 3 sapplique automatiquement : « En cas de conflit armé [ ] chacune des parties au conflit sera tenue dappliquer ». La protection sétend aux « personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause ». Ces personnes doivent être, au minimum, traitées avec humanité et certains actes sont interdits «en tout temps et en tout lieu», entre autres les atteintes à la vie et à lintégrité corporelle notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels et les tortures , les prises dotages, les traitements humiliants et dégradants ainsi que les exécutions sommaires. Il est important de noter que les dispositions obligatoires des règles minima figurant dans larticle 3 sont contraignantes pour les deux parties à un conflit. Larticle 17 du Protocole additionnel de 1977 (Protocole II) protège les civils contre les déplacements arbitraires. Cet article revêt une importance particulière au regard de la recrudescence des combats et des déplacements forcés de population dont la région du Haut-Nil occidental est le théâtre : « Le déplacement de la population civile ne pourra pas être ordonné pour des raisons ayant trait au conflit sauf dans les cas où la sécurité des personnes civiles ou des raisons militaires impératives lexigent. Si un tel déplacement doit être effectué, toutes les mesures possibles seront prises pour que la population civile soit accueillie dans des conditions satisfaisantes de logement, de salubrité, dhygiène, de sécurité et dalimentation. Les personnes civiles ne pourront pas être forcées de quitter leur propre territoire pour des raisons ayant trait au conflit. » Outre linterdiction imposant au gouvernement soudanais et à ses agents de ne pas procéder à des déplacements arbitraires de population, il existe aussi des obligations découlant du droit humanitaire qui prescrivent de ne pas sen prendre aux civils. Le droit international coutumier codifié dans larticle 13-2 du Protocole II(16) prévoit dune manière générale que la population civile en tant que telle et les personnes civiles doivent être protégées contre les dangers résultant dopérations militaires. Cet article proscrit les attaques directes ainsi que les actes ou menaces de violence contre les civils dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile. En outre, larticle 13, par déduction, protège les civils contre toute attaque sans discrimination ou disproportionnée(17). Dans larticle 4 du Protocole II figurent également des garanties fondamentales et imprescriptibles relatives à la nécessité de traiter les personnes avec humanité, garanties qui sappliquent aux personnes déplacées et aux autres victimes du conflit interne au Soudan. Cet article interdit absolument toute une série dactes de violence dont on sait de source sûre quils ont été commis dans le cadre de ce conflit.
Une personne déplacée sur le territoire soudanais a les mêmes droits que toute autre personne vivant au Soudan. Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à lintérieur de leur propre pays(18) énoncent les droits et garanties relatifs à la protection des personnes déplacées, à tous les stades de leur déplacement. Ils ont créé des normes concernant la protection contre les déplacements arbitraires, la protection et laide durant les déplacements, et le retour des personnes en toute sécurité. Compte tenu de la nature des déplacements forcés au Soudan, ces Principes sont dune importance capitale. Le Principe 5 dispose : « Toutes les autorités et tous les membres concernés de la communauté internationale respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment les droits de lhomme et le droit humanitaire, et assurent leur respect en toutes circonstances de façon à prévenir et éviter les situations de nature à entraîner des déplacements de personnes ». Dans le contexte soudanais, ce Principe revêt une importance particulière, car il impose des obligations positives à lÉtat et aux parties au conflit. Le Principe 6 prévoit que toute personne a le droit dêtre protégée contre un déplacement arbitraire de son lieu de résidence habituelle, et interdit expressément les déplacements dans des situations de conflit armé (à moins que ceux-ci ne soient rendus nécessaires par la sécurité des personnes civiles ou par des raisons militaires impérieuses). Le Principe 8 précise quil ne sera procédé à aucun déplacement de population qui violerait les droits à la vie, à la dignité, à la liberté et à la sécurité des personnes concernées. Les Principes 10 à 23 définissent les droits fondamentaux et la protection à accorder aux personnes au cours des déplacements. Le Principe 10 établit notamment que « chaque être humain a un droit inhérent à la vie qui est protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. Les personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays seront protégées [ ] contre [ ] les attaques ou dautres actes de violence ». Le Principe 13 insiste sur le fait qu« en aucune circonstance les enfants déplacés ne seront enrôlés dans une force armée ou obligés ou autorisés à participer à des combats ». Les Principes 14 et 15 concernent le droit à la libre circulation des personnes déplacées, le droit de rechercher la sécurité dans une autre partie du pays, le droit de quitter le pays et de demander lasile dans un autre pays ainsi que le droit, pour ces personnes, dêtre protégées contre tout renvoi ou réinstallation forcés dans un lieu où leur vie, leur sécurité, leur liberté et/ou leur santé seraient en danger. Des normes importantes prévoient notamment que les personnes déplacées ont droit à un niveau de vie suffisant et ont le droit de ne pas être arbitrairement privées de leurs propriétés et de leurs possessions (ce qui implique aussi de protéger lesdites propriétés contre le pillage, la destruction, etc.). Les Principes directeurs contiennent aussi des garanties importantes pour que laide humanitaire soit fournie sans discrimination et ils mettent laccent sur le fait que le devoir daider les personnes déplacées incombe en premier lieu aux autorités nationales. Néanmoins, il est également précisé que les acteurs internationaux ont le droit de proposer leurs services et quune telle proposition doit être considérée comme un acte amical. En vertu des traités quil a ratifiés et du droit coutumier, le Soudan est tenu de protéger les droits de toute personne se trouvant sur son territoire. La participation active des forces gouvernementales à des atteintes aux droits humains constitue non seulement un manquement à cette obligation, mais témoigne en outre du mépris total manifesté par le Soudan à lendroit des traités internationaux quil a pourtant ratifiés de son plein gré.
Il semble que le risque de famine qui menace des civils dans la région
du Haut-Nil occidental se soit accru en raison du déplacement forcé
de ces personnes. Champs incendiés, récoltes et bétail
pillés empêchent les gens de retourner chez eux, toute moisson
étant devenue impossible. En juillet 1999, le gouvernement a interdit
les liaisons aériennes assurées vers cette zone par Operation
Lifeline Sudan (OLS, Opération survie au Soudan), lorganisation
de lONU qui chapeaute les organismes daide humanitaire. Cette
décision, qui augmente les risques de famine pour la population,
montre lindifférence du gouvernement à légard
du bien-être de ses citoyens. Elle constitue en outre une violation
du droit international coutumier codifié dans larticle 14
du Protocole II aux Conventions de Genève, qui énonce : Les recommandations dAmnesty International Amnesty International a formulé un certain nombre de recommandations visant à améliorer une situation des droits humains désastreuse qui, durant plus de trois décennies, a coûté la vie à plusieurs dizaines de milliers de personnes et provoqué le déplacement de plusieurs centaines de milliers dautres. La recherche dune solution durable est subordonnée à lenga-gement de chacun de protéger les droits du peuple soudanais. Amnesty International adresse donc les propositions qui suivent au gouvernement soudanais, aux groupes dopposition armés, aux compagnies pétrolières ainsi quà la communauté internationale dans son ensemble. Si elle ne
prend pas position sur les questions touchant aux sanctions économiques
ou autres, aux retraits de capitaux ou aux boycottages, Amnesty International
estime néanmoins quil est de la responsabilité des
entreprises de contribuer, où quelles se trouvent, à
la promotion et à la protection des droits humains. de sassurer que leurs activités au Soudan ne favorisent pas les violations du droit international relatif aux droits humains ni les atteintes aux droits humains dans ce pays ; denquêter, lorsque cela est possible, sur les violations qui sont signalées dans la sphère dactivité de la compagnie ; de faire part de leurs préoccupations à ce sujet au gouvernement soudanais ou à lArmée populaire de libération du Soudan, selon les cas ; dencourager toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et à prendre des mesures concrètes pour protéger la population civile ; de discuter avec le gouvernement soudanais des conditions du retour des civils déplacés de force dans lÉtat du Haut-Nil occidental/Unity ; de faire en sorte que le personnel de sécurité quelles emploient pour protéger leurs effectifs et leurs intérêts économiques reçoive une formation appropriée en matière de défense des droits humains, et de veiller à ce que ce personnel de sécurité respecte strictement les normes internationales relatives aux droits humains, notamment le Code de conduite pour les responsables de lapplication des lois (ONU) ; de veiller à ne pas participer à des transferts déquipements, darmes, de services ou de personnel, dans les domaines militaire, de sécurité ou de police, susceptibles dêtre utilisés pour commettre des atteintes aux droits humains ; de ne pas embaucher comme personnel de sécurité des personnes ayant commis des violations des droits humains, et dévoquer avec le gouvernement soudanais leurs préoccupations concernant le recours à des compagnies privées militaires ou de sécurité pour entraîner les forces alliées au gouvernement dans le but de protéger les installations pétrolières ; de veiller, conformément aux conventions de lOIT, à ce que le personnel de la compagnie ne soit pas exposé au danger de voir ses droits humains bafoués du fait de la présence de ladite compagnie au Soudan ; de faire pression sur les autorités concernées pour quelles garantissent aux organismes humanitaires et aux observateurs indépendants des droits humains, notamment aux rapporteurs spéciaux des Nations unies, un accès illimité à lÉtat du Haut-Nil occidental/Unity ; de fournir des garanties aux termes desquelles les infrastructures de la compagnie ne serviront pas à des fins militaires pouvant donner lieu à des atteintes aux droits humains ; de fournir des garanties aux termes desquelles la compagnie sengagera à ne pas être le témoin silencieux datteintes aux droits humains. Amnesty International demande au gouvernement soudanais : de condamner publiquement les atteintes aux droits humains commises par larmée gouvernementale, par les Forces de défense populaire (FDP) et par dautres milices alliées au gouvernement, notamment les exécutions extraju-diciaires, les viols, les déplacements forcés et les enlèvements dont est victime la population civile vivant dans les zones de gisement de lÉtat du Haut-Nil ocidental/Unity et dans les zones de conflit ; de sengager publiquement à respecter en toutes circonstances larticle 3 commun aux Conventions de Genève ainsi que le Protocole II qui sy rapporte ; de prendre des mesures concrètes pour assurer la protection des civils se trouvant dans les zones de guerre, notamment lors des opérations militaires menées dans lÉtat du Haut-Nil occidental/Unity en vue de protéger loléoduc, les champs pétrolifères et le personnel des compagnies pétrolières ; de prendre toutes les mesures nécessaires pour traduire en justice, dans le respect des normes internationales relative à léquité des procès et sans recourir à la peine de mort, tout membre des forces gouvernementales ou des forces alliées au gouvernement qui se serait rendu responsable de violations des droits humains ; douvrir une enquête indépendante sur les atteintes aux droits humains quauraient commises des membres de la Brigade pétrole contre des civils dans lÉtat du Haut-Nil occidental/Unity, et de mettre immédiatement fin à lutilisation denfants soldats au sein de cette Brigade ; douvrir une enquête indépendante sur le recours à des compagnies privées militaires et de sécurité pour entraîner et soutenir les forces chargées de protéger les champs pétrolifères et les installations pétrolières ; dautoriser les organismes humanitaires et les observateurs indépendants des droits humains, notamment les rapporteurs spéciaux des Nations unies, à accéder sans restriction à toutes les zones contrôlées par le gouvernement, y compris lÉtat du Haut-Nil occidental/Unity. Amnesty International demande à lArmée populaire de libération du Soudan (APLS) et aux autres groupes armés : de condamner publiquement les exactions commises par leurs forces dans le cadre de la guerre civile ; de sengager publiquement à respecter en toutes circonstances larticle 3 commun aux Conventions de Genève ainsi que le Protocole II qui sy rapporte, et de prendre des mesures concrètes pour assurer la protection des civils se trouvant dans les zones de guerre ; dautoriser les organismes humanitaires et les observateurs indépendants des droits humains, notamment les rapporteurs spéciaux des Nations unies, à accéder sans restriction à toutes les zones placées sous leur contrôle. Amnesty International demande à la communauté internationale : de condamner publiquement les atteintes aux droits humains commises dans le cadre de la guerre civile au Soudan par larmée gouvernementale, par les Forces de défense populaire (FDP) et par dautres milices alliées au gouvernement, notamment les exécutions extrajudiciaires, les viols, les déplacements forcés et les enlèvements dont est victime la population civile vivant dans les zones de gisement de lÉtat du Haut-Nil occidental/Unity ; de faire pression sur toutes les parties au conflit soudanais pour quelles respectent le droit international humanitaire et prennent des mesures concrètes destinées à protéger la population civile ; dexercer un contrôle strict sur les investissements commerciaux réalisés au Soudan, en sappuyant sur des critères transparents en matière de défense des droits humains ; de contrôler de façon rigoureuse les transferts déquipements, darmes, de services ou de personnel dans les domaines militaire, de sécurité ou de police (MSP) destinés à lune ou lautre partie au conflit, et de mettre un terme à tous les transferts MSP qui pourraient permettre de perpétrer des atteintes aux droits humains au Soudan ; de faire pression pour que les organismes humanitaires et les observateurs indépendants des droits humains, notamment les rapporteurs spéciaux des Nations unies, puissent accéder sans restriction à toutes les régions du pays, y compris à lÉtat du Haut-Nil occidental/Unity.
(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Sudan: The Human Price of Oil. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI mai 2000. (2) Cest ce qua déclaré Jim Buckee, directeur de Talisman, lors de rencontres avec des organisations non gouvernementales (ONG). Cest également ce qua soutenu la société Lundin en réponse à une lettre dAmnesty International adressée à différentes compagnies pétrolières opérant au Soudan. (3) La guerre conventionnelle est définie comme laffrontement entre les troupes gouvernementales et les forces dun groupe dopposition armé dans le contexte dune guerre civile. (5) Julie Flint, The Observer (Londres), mars 2000. (6) Communiqué de presse du 10 juillet, PAM, Nairobi. (7) Damien Lewis, Sudan : Oil Wars [Soudan : les guerres du pétrole], 1999. (8) Lettre envoyée par Alan G. Hevesi à James Buckee, président-directeur général de Talisman Energy, 27 septembre 1999. (10) AFP, 31 août 1999, informations reprises de Gazeta Wyborcza. (11) Al Sharq al Aswat, 28 janvier 2000. (12) Plusieurs rapports ont été publiés sur le recrutement forcé denfants de moins de dix-huit ans. Le rapport de la Coalition pour en finir avec lutilisation denfants soldats, publié en mars 1999 sous le titre The Use of Children as soldiers in Africa [Lutilisation denfants soldats en Afrique], cite plusieurs sources qui confirment que les FDP enrôlent de force des garçons âgés de seize ans ou moins. Le ministre de la Défense, Omer Abdul Marouf, avait expliqué sa politique en matière de conscription en ces termes : «Nous avons dit clairement aux parents que tout élève qui ne se présente pas pour accomplir son service militaire ou suivre un entraînement militaire perdra ses chances dentrer à luniversité, de se rendre à létranger ou de faire des affaires dans le pays» (IPS, 23 octobre 1997, citation dun discours du ministre de la Défense prononcé à la télévision nationale). (13) La Convention a été adoptée à lunanimité par les 174 États membres en juin 1999. (14) La Charte africaine des droits et du bien-être de lenfant, qui na pas été ratifiée par le Soudan, mais qui définit les droits des enfants africains approuvés par lOUA, dispose que toute personne de moins de dix-huit ans est un enfant et interdit le recrutement denfants soldats et leur participation aux hostilités. (15) La sécurité humaine au Soudan. Rapport de la mission dévaluation canadienne, préparé à lintention du ministre des Affaires étrangères, Ottawa, janvier 2000, par John Harker, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. (16) Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 1977. (17)
Une définition codifiée de ce qui constitue une attaque
sans discrimination figure dans larticle 51 du Protocole I
aux Conventions de Genève : (18) Document de lONU, E/CN.4/1998/53/Add.2. |
Vive la révolution : http://www.mai68.org
ou : http://kalachnikov.org
ou :
http://vlr.da.ru
ou :
http://hlv.cjb.net