7 juin 2001

 

LA RÉPRESSION : VOS DROITS  

La répression est l'arme de tout état pour soumettre et avilir un peuple. Tout le monde peut-être confronté à elle un jour ou l'autre. En Corse elle est non seulement utilisée afin de poursuivre les militants nationalistes mais elle est institutionnalisée et instrumentalisée pour briser notre culture d'entraide et de solidarité, véritable fondement de notre société. Aussi voici l'attitude à adopter face à la répression.

 

La Police vient chez vous :

a) Elle doit vous présenter une commission rogatoire, c'est à dire une autorisation écrite, émanant des autorités judiciaires (procureur de la république, juge d'instruction ou président du tribunal). Demandez à voir cette commission rogatoire, vérifiez si elle donne droit d'arrêter et de perquisitionner, dans la négative vous devez vous opposer à toute arrestation ou perquisition.

b) Sauf dans le cas de flagrant délit, la police ne peut venir chez vous entre 21H et 6H du matin. La procédure dite de flagrant délit ne signifie pas forcément être pris sur le fait mais peut couvrir 48H et plus, et permet de perquisitionner et d'arrêter sans commission rogatoire.

c) Une perquisition à votre domicile ne peut avoir lieu sans votre présence ou celle de deux témoins.

d) Ne signez jamais le procès verbal de la perquisition. Mais demandez à le voir pour contrôler si des objets figurent alors qu'ils n'ont pas été trouvé chez vous, dénoncez le immédiatement.

e) Si vous avez pu vous apercevoir de la venue de la Police, faites disparaitre ce qui pourrait susciter chez eux une curiosité malsaine (carnet d'adresses, N° de tél...) puis, si vous avez le temps téléphonez à un avocat ou à un proche.

Vous êtes au commissariat :

Au commissariat, respectez strictement les règles suivantes :

a) sachez que la garde à vue peut durer 96h soit 4 jours. Au bout de 72 heures, soit 3 jours vous avez droit à l'assistance d'un avocat que vous avez désigné.

b) Au début de la garde à vue, lorsque l'on vous notifie vos droits en détention de garde à vue, demandez à prévenir un membre de votre famille. C'est votre droit.

c) La loi du 15 juillet 2000, permet le droit complet au silence. Votre intérêt est dans l'application totale de ce droit. Répondez "Je n'ai rien à déclarer" à toutes les questions que l'on vous pose.

d)Ne vous laissez pas intimider, ni par les menaces, ni par les provocations. Ne vous laisser pas tromper par les promesses de vous libérer ou d'enterrer telle ou telle affaire. De plus, dans le cadre d'interpellations communes, la police peut vous présenter des procès verbaux soit disant signés par les autres interpellés déclarant des choses vous concernant. N'en tenez pas compte.

e) La plupart du temps la police met en garde à vue votre femme, vos enfants majeurs, parents ou famille proche pour les faire parler contre vous, ou pour vous obliger à reconnaître des faits. Leur meilleure défense est le droit au complet silence. Ne tombez pas dans

le chantage à leur libération. Ils sont pris en otage, mais la justice le sait, et ne pourra les garder longtemps.

f ) Faites de même si les faits sont contre vous. Gardez le silence, vous n'avez rien à déclarer.

g ) Faites de même si les questions que l'on vous pose n'ont aucun rapport avec les faits qui vous sont rapprochés. Gardez le silence car vos réponses peuvent servir contre d'autres personnes.

h ) De même, si on vous présente des photos, ne dites pas "je ne connais pas" refusez de répondre. Gardez le silence.

i ) Vous ne devez rien signer. Aucun procès verbal présenté, c'est votre droit et votre intérêt.

J ) Faites attention à vos déclarations HORS procès verbal avec la police. La aussi, gardez le silence. Ils peuvent s'en servir contre vous en déclarant à la justice que vous avez déclaré hors P.V. telle ou telle chose.

K ) Si vous subissez des violences, faites les constater par un médecin. Dites que vous avez subit des violences pendant la garde à vue à votre avocat. Il portera plainte.

L ) Naturellement si des aveux vous ont été extorqués par la violence vous vous rétracterez dés votre première entrevue (première comparution chez le juge suite à la garde à vue). Chez le juge d'instruction, annoncez que vous avez l'intention de porter plainte.

 

U RIBELLU
_______A Voce di u Fronte_______

 

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