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Le gouvernement propose un compromis sur la loi Travail
http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN0ZF1A5
Mercredi 29 juin 2016 14h06
Photo prise le 25 mai 2016 /REUTERS/Pascal Rossignol
PARIS (Reuters) - Myriam El Khomri a présenté mercredi au groupe socialiste à l’Assemblée nationale trois amendements à son projet de loi, qui conforteront le rôle des branches et des partenaires sociaux dans l’élaboration des normes en termes de marché du travail.
Ces propositions ont été faites au lendemain de l’adoption par le Sénat d’un projet de loi durci par la droite, avant son retour devant l’Assemblée nationale le 5 juillet, et d’une nouvelle journée de contestation dans la rue.
Selon l’entourage de la ministre du Travail, le premier amendement prévoit de laisser aux branches professionnelles le soin de définir les thèmes pour lesquels un accord d’entreprise ne pourra pas déroger à un accord de branche dans tous les cas où la primauté de l’accord d’entreprise n’est pas spécifiée.
Un deuxième amendement ajoute dans le projet de loi deux domaines dans lesquels l’accord d’entreprise ne pourra pas faire moins bien que l’accord de branche, l’égalité hommes-femmes et la pénibilité, a-t-on précisé de même source.
Le troisième prévoit d’associer les partenaires sociaux à la suite de la réécriture du Code du travail en confiant ce travail au Haut conseil du dialogue social.
Ces amendements sont déposés conjointement par le gouvernement et le rapporteur du texte, le député socialiste Christophe Sirugue.
Ils devaient également être présentés aux principales organisations syndicales et patronales, reçus à partir de mercredi après-midi par le Premier ministre, Manuel Valls, et Myriam El Khomri, en amont de l’examen du texte en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
Au même lien internet, l’agence de presse Reuters publiait plus tard une autre dépêche remplaçant celle ci-dessus. La voici :
CGT et FO restent contre la loi Travail malgré des amendements
http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN0ZF1A5?sp=true
Mercredi 29 juin 2016 21h45
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté mercredi aux députés socialistes et aux syndicats trois amendements au projet de loi travail, qui conforteront le rôle des branches et des partenaires sociaux dans l’élaboration des normes en termes de marché du travail.
Des avancées jugées insuffisantes par la CGT et Force ouvrière, en pointe depuis quatre mois dans le bras de fer avec Manuel Valls et Myriam El Khomri sur ce texte très contesté mais soutenu par la CFDT et la CFTC.
Le Premier ministre, qui a reçu dans la journée, avec la ministre du Travail, les dirigeants de ces quatre syndicats, a jugé que cela avait permis "de distinguer ce qui relève d’incompréhensions" et de "réelles divergences de fond", notamment avec la CGT et FO. "Ces divergences, il faut bien sûr les assumer", a-t-il dit.
Le secrétaire général de la CGT a confirmé la persistance de ces désaccords, en particulier sur l’article 2 qui instaure la primauté des accords d’entreprises sur les accords de branche, notamment pour l’organisation du travail.
Pour Philippe Martinez, comme pour son homologue de FO Jean-Claude Mailly, cette disposition ouvre la voie au "dumping social".
"Personne ne nous a contredit sur le risque de dumping social, donc il y a besoin de continuer à rester mobilisés", a-t-il dit à la presse. "Les petites avancées qu’il y a eu sont le fruit de la mobilisation (…) mais on est très loin du compte."
Jean-Claude Mailly a reconnu une "avancée" concernant le rôle des branches mais dénoncé un "blocage du Premier ministre" sur l’article 2. "Ça veut dire qu’il n’y a pas de sortie par le haut", a ajouté le dirigeant de FO, qui a promis de l’action en juillet et donné rendez-vous en septembre "sous des formes à déterminer" : "Les totems, c’est fait pour être bousculé."
LA CFDT SATISFAITE
Le Sénat a voté mardi un texte réécrit dans un sens beaucoup plus libéral que celui sur lequel le gouvernement a dû engager sa responsabilité en première lecture à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement entend rétablir cette version, qui sera examinée par l’Assemblée nationale à partir du 5 juillet. Mais Manuel Valls et Myriam El Khomri ont dit vouloir tenir compte de certaines craintes en proposant trois amendements, conjointement avec le rapporteur du texte, le député PS Christophe Sirugue.
Le premier, inspiré par une proposition de la CFDT, laisse aux partenaires sociaux le soin d’engager d’ici le 31 décembre 2017 des négociations pour définir dans les branches les thèmes pour lesquels un accord d’entreprise ne pourra pas déroger à un accord de branche, dans tous les cas où la primauté de l’accord d’entreprise n’est pas spécifiée par la loi.
Un autre ajoute deux domaines où l’accord d’entreprise ne pourra pas faire moins bien que l’accord de branche, l’égalité hommes-femmes et la pénibilité. Le troisième associe les partenaires sociaux à la suite de la réécriture du Code du travail par le biais du Haut conseil du dialogue social.
"Ce que nous proposons ne modifie en rien l’importance que nous souhaitons donner à l’accord d’entreprise mais réaffirmera le rôle de la branche", a fait valoir la ministre du Travail dans une interview accordée au Monde.
"C’est bien à l’échelle de chaque entreprise que doit se discuter l’organisation du travail", a renchéri en fin de journée Manuel Valls.
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, s’est déclaré satisfait des clarifications apportées dans un débat selon lui "hystérisé" sur le rôle des branches. "Le coeur du texte n’est pas touché, donc la CFDT est satisfaite (…) Je n’étais pas inquiet mais je suis rassuré", a-t-il dit.
UNE NOUVELLE BATAILLE PARLEMENTAIRE ?
Reste à convaincre au moins une partie des frondeurs du Parti socialiste qui ont refusé de voter le projet de loi en première lecture, privant le gouvernement de majorité.
A en juger par leurs premières réactions, la partie n’est pas gagnée, ce qui obligerait Manuel Valls à recourir de nouveau à la procédure prévue par l’article 49-3 de la Constitution, selon lequel un projet de loi est réputé adopté si aucune motion de censure n’est votée sur ce texte.
Pour Pascal Cherki, le compte n’y est pas : "Il y a un petit pas en avant qu’il faut acter. Mais il reste un problème majeur (…) c’est que ne sont pas compris dans le rôle de la branche les thèmes mis en débat dans l’article 2", a-t-il dit à la mi-journée après une réunion du groupe PS de l’Assemblée.
Le Premier ministre s’est dit prêt à discuter mais à condition que la priorité à l’accord d’entreprise ne soit pas remise en cause : "Éclaircir, préciser, rassurer, oui, mais sans jamais transiger sur le sens de ce texte", a-t-il dit.
Selon le député PS Philippe Doucet, le groupe socialiste votera mardi prochain sur le texte issu de la commission des Affaires sociales, qui se réunit jeudi.
Le président du groupe PS, Bruno Le Roux, a averti pour sa part qu’il ne laisserait pas les frondeurs et autres élus de gauche livrer de nouveau "une guérilla" dans l’hémicycle.
"Il n’y a aucune incertitude. La loi sera votée et promulguée dans les délais prévus. Je souhaite qu’une majorité puisse être trouvée. A défaut, il sera de nouveau recouru à l’article 49-3", prévient pour sa part le chef de l’Etat François Hollande dans une interview à paraître jeudi dans Les Echos.
(Avec Simon Caraud et Emile Picy, édité par Yves Clarisse et Jean-Stéphane Brosse)
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