Après le Brexit, l’UE veut resserrer son étau sur les états européens. L’UE va donner des amendes directement sans passer par le BCE ou le FMI (chargés officiels mondiaux des sanctions économiques), pour les états qui n’arrivent pas à faire appliquer les réformes comme la loi El Khomri.
Donc Bruxelles ne donnera pas aussi d’argent (argent qu’elle reçoit n’oublions pas des taxes des citoyens européens) aux états européens qui n’arrivent pas à lui obéir à la lettre.
L’UE va également créer une taxe européenne : « L’EU travaille sur un projet qui permettra à tout citoyen European-Savings-Tax européen de se voir attribuer un numéro de contribuable en préparation de la migration vers l’argent électronique.
Ils utilisent le prétexte d’un numéro de sécurité sociale pour déguiser le véritable objectif. Le projet a été approuvé par le comité des affaires économiques et monétaires la semaine dernière. Il s’agit d’une nouvelle étape vers la fédéralisation de l’Europe.
Le texte de la Commission européenne dit ceci :
« L’identification précise des contribuables est essentielle afin de faciliter l’échange d’informations entre les différentes administrations fiscales. La création d’un numéro d’identification de contribuables européens (EU TIN) est la solution idéale d’identification.
Il permettrait à tout tiers d’identifier et d’enregistrer rapidement, facilement et avec exactitude le numéro de contribuable dans le cadre de relations transfrontalières et servir de base à l’échange efficace et automatique des informations entre les autorités fiscales de chaque pays. »
Cette manœuvre déguisée est une invitation à la prise en charge de la taxation des entreprises au niveau européen
Cette mesure devrait accélérer la croissance du chômage. Cette nouvelle législation interdit les nations souveraines européennes d’augmenter leur compétitivité en baissant la taxe sur les bénéfices d’entreprises en dessous de 15 %.
Bruxelles souhaite éliminer l’indépendance fiscale des pays européens tout en lui permettant d’identifier tous les contribuables de l’Union, jetant ainsi les bases d’une fiscalité européenne et d’empêcher la fiscalité compétitive afin d’attirer des entreprises pour faire baisser le chômage. » source http://or-argent.eu/une-taxe-europe…
l’UE aura un « droit de rejet » des budgets nationaux lorsqu’ils en remplissent pas les critères du pacte de stabilité
Ce mardi, Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, contre-attaque avec un projet de réformes révélé par le Handelsblatt qui renforce les règles budgétaires et les durcit.
Pouvoir rejeter les budgets nationaux
Wolfgang Schäuble qui, lundi 27 juin, a reconnu que l’Europe ne « pouvait continuer comme avant » après le vote sur le Brexit, propose ainsi de renforcer les ajustements unilatéraux.
« Les Etats membres ne peuvent pas se dédouaner de leur propres responsabilité pour un budget stable et des réformes structurelles », explique le document. Il s’agira donc d’approfondir encore l’architecture renforcée mise en place en 2011-2013 avec le semestre européen, le pacte budgétaire et les directives « Two-Pack » et « Six-pack ».
Désormais, l’UE aura un « droit de rejet » des budgets nationaux lorsqu’ils en remplissent pas les critères du pacte de stabilité. Jusqu’à présent, il s’agit de recommandation et, lorsque les pays ne s’exécutent pas, ils s’exposent à des amendes.
Pour imposer les « réformes structurelles », la Wilhelmstrasse, siège du ministère fédéral des Finances, suggère de faire dépendre le versement des fonds structurels aux Etats membres de l’application de ces réformes.
Le bâton plutôt que la carotte
La proposition Schäuble reprend aussi une vieille idée du ministre des Finances : réduire le pouvoir de la Commission.
Cette dernière serait réduite et la « protection des traités », donc la surveillance budgétaire serait confiée à une « autorité indépendante » et non politique, c’est-à-dire non élue. Cette dernière ne sera chargé que de constater s’il y a ou non respect des traités.
Pour renforcer l’aspect punitif de cette surveillance, Wolfgang Schäuble reprend l’idée de la proposition Ayrault-Steinmeier de transformer le Mécanisme européen de Stabilité (MES) en Fonds monétaire européen (FME), mais avec une fonction plus répressif chargé d’appliquer et de faire appliquer seul, sans la BCE et le FMI, les politiques « d’ajustement ».
Le FME serait donc une « troïka permanente ». Pour finir, Wolfgang Schäuble reprend une autre vieille idée allemande : ôter à la BCE la surveillance de l’union bancaire.
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