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France - 27 octobre 2016 - L’Assemblée vote la baisse de la CSG pour les retraités modestes

jeudi 27 octobre 2016, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 27 octobre 2016).

Pour bénéficier du taux nul, il faudra toucher une pension inférieure à 1.018 euros par mois contre 988 euros nets aujourd’hui. Pour le taux réduit, le plafond sera fixé à 1.331 euros au lieu de 13.956 euros.


L’Assemblée vote la baisse de la CSG pour les retraités modestes

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN12R155

Jeudi 27 octobre 2016 12h22

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi 27 octobre 2016 un amendement socialiste qui prévoit une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour quelque 550.000 retraités modestes.

L’amendement, déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, vise à permettre à 290.000 ménages retraités de bénéficier du taux nul de CSG, soit un gain moyen annuel de 552 euros.

Ce texte, qui a obtenu l’aval du gouvernement, va également permettre à 260.000 ménages de bénéficier du taux réduit de CSG, soit un gain moyen annuel de 461 euros.

Cette disposition va entraîner un manque à gagner de 280 millions d’euros pour la Sécurité sociale, qui pourrait selon ses promoteurs être compensé en partie par la modification du régime social et fiscal applicable aux attributions d’actions gratuites.

L’examen de ce PLFSS par les députés devrait s’achever vendredi, l’Assemblée devant se prononcer le mercredi 2 novembre par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)


Le geste sur la CSG voté par les députés bénéficiera à 550.000 retraités

http://www.lesechos.fr/economie-fra…

SOLVEIG GODELUCK Le 27/10 à 11:48

Les députés ont adopté en première lecture une version un peu plus généreuse de la mesure votée en commission, introduite par le gouvernement.

On a évité la cacophonie au sein de la majorité. Ce jeudi matin, les députés ont voté en première lecture une mesure qui étend le bénéfice du taux réduit ou nul de CSG à 550.000 retraités. Il s’agit d’un amendement déposé en séance lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale par le gouvernement. Le texte final est le fruit d’un compromis négocié avec le rapporteur Gérard Bapt et son homologue pour le projet de loi de finances Valérie Rabault. Cette dernière a par conséquent renoncé à défendre une mesure encore plus généreuse, qui aurait profité à 910.000 retraités.

Entre 46 et 38 euros de gain par mois

Concrètement, 290.000 ménages supplémentaires vont bénéficier d’un taux nul de CSG, soit un gain moyen de 46 euros par mois, et 260.000 d’un taux réduit à 3,8 % au lieu de 6,6 %, soit une économie de 38 euros par mois. Pour y parvenir, les deux seuils actuels de revenu de référence sont chacun relevés de 3 %. Pour bénéficier du taux nul, il faudra toucher une pension inférieure à 1.018 euros par mois contre 988 euros nets aujourd’hui. Pour le taux réduit, le plafond sera fixé à 1.331 euros au lieu de 13.956 euros. Ces seuils valent pour des retraités de moins de 65 ans. Avec deux revenus de retraité dans le foyer, ils doublent.

La mesure coûtera 280 millions d’euros. Le manque à gagner sera compensé en partie via une réforme du régime des attributions gratuites d’actions (AGA), à voter dans le cadre de la loi de finances. Le régime fiscal et social des AGA avait été rendu plus favorable aux entreprises par la loi Macron, pour un coût de 250 à 300 millions d’euros par an ; le régime antérieur va être rétabli « en grande partie » - avec une exception favorable aux PME qui n’ont encore jamais voté de dividendes.

Un accord de compromis négocié en coulisses

L’idée d’un cadeau pour les retraités via la CSG a germé en juin, au moment où le gouvernement étudiait la possibilité d’un « geste fiscal » envers les ménages. Finalement, l’exécutif a tranché en faveur d’ une baisse de l’impôt sur le revenu . Mais Valérie Rabault, qui défendait l’option CSG des retraités afin de réparer les dégâts causés par des mesures fiscales antérieures, est revenue à la charge à l’occasion de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Elle a présenté au vote deux possibilités : faire bénéficier du taux nul ou réduit 480.000 retraités, ou 910.000.

La semaine dernière, en commission des Affaires sociales, les députés se sont rangés à l’avis du gouvernement , qui préférait la mesure allégée, à 260 millions d’euros, à celle qui aurait coûté 470 millions d’euros. Mais Valérie Rabault a promis qu’elle demanderait à Bercy de justifier son choix - signe annonciateur d’une bataille dans l’hémicycle. Finalement, l’affrontement n’a pas eu lieu grâce à un accord de compromis négocié en coulisses.

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