Le Conseil du numérique s’oppose à un fichier controversé
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Lundi 7 novembre 2016 13h30
PARIS (Reuters) - Le Conseil national du numérique a demandé lundi la suspension de la mise en oeuvre d’un fichier controversé regroupant les données biométriques de millions de Français qui laisserait "la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables".
La publication, fin octobre, d’un décret visant à constituer une base de données communes aux détenteurs de passeports et de cartes d’identité pour lutter contre la fraude a suscité l’inquiétude d’associations et de certains parlementaires.
"Un fichier massif est propice aux détournements massifs", s’alarme le Conseil national du numérique dans un communiqué.
Cette base de données pourrait "à terme permettre l’identification systématique de la population avec les moyens de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d’image, à des fins policières ou administratives", ajoute-t-il.
"Le choix de la centralisation revient à créer une cible d’une valeur inestimable, face à des adversaires qui ne sont pas des amateurs. En matière de sécurité informatique, aucun système n’est imprenable", peut-on lire dans le communiqué du Conseil.
Cet organisme consultatif, qui promet d’étudier "les alternatives techniques à cette base centralisée", dénonce par ailleurs la méthode choisie par le gouvernement.
"Le Conseil déplore l’absence de toute concertation préalable à la publication de ce décret. Un dialogue avec les communautés d’experts aurait certainement pu permettre au gouvernement d’explorer des alternatives techniques plus résilientes et respectueuses des droits des citoyens."
"DÉCRET PRIS EN DOUCE"
Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique et à l’Innovation, dit avoir elle-même découvert la création du fichier "Titres électroniques sécurisés" après la parution du décret au Journal officiel.
"Ce décret a été pris en douce par le ministère de l’Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C’est un dysfonctionnement majeur", fustige-t-elle dans le journal L’Opinion daté de lundi, tout en excluant de démissionner.
La base de données, qui s’appliquait jusqu’à présent aux seuls détenteurs de passeports biométriques, est censée répertorier des informations concernant l’état-civil mais aussi l’image numérisée du visage ou des empreintes digitales.
Etendu aux titulaires d’une carte d’identité, il pourra à terme recenser les renseignements personnels de l’ensemble des Français.
"Il y a un risque pour les libertés", s’était inquiété la semaine dernière Gaëtan Gorce, sénateur socialiste et membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, cité par Libération.
Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (LDH), a pour sa part alerté sur un risque de piratage du fichier et de détournement de la part des services autorisés à le consulter.
Répondant aux critiques, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Jean-Jacques Urvoas et Bernard Cazeneuve, ont défendu le bien-fondé du fichier TES.
Il va "donner une base informatique solide aux cartes d’identité" et "permettre une instruction harmonisée entre ces deux titres d’identité et de voyage, que sont les passeports et les cartes nationales d’identité", a soutenu Bernard Cazeneuve mercredi dernier lors des questions à l’Assemblée nationale.
(Simon Carraud, édité par Sophie Louet)
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