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France : les Euro-régions (fusion de départements se fait sans l’accord du peuple

mardi 17 janvier 2017, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 17 janvier 2017).

Ici commence l’Auvergne, ici finit la France

Mais ils ont supprimé l’Auvergne


Les Euro-régions (fusion de départements) se font sans l’accord de la population et réduisent les emplois et le service public.

Les Etats de l’Union Européenne se désagrègent sous la politique de Bruxelles pour former les Euro-régions.

L’Union Européenne va se transformer comme les USA, avec non pas plusieurs pays, mais plusieurs régions, appelés euro-régions.

La première fusion départementale et la première formation d’Euro-région en France, est la fusion des deux départements regroupant 10 des entreprises faisant partie de la fortune 50 de France les Yvelines, Hauts de Seine qui a été officialisé le 5 février 2016 sans l’accord de la population yvelines et haut de seinoise.

Les 500 plus grandes fortunes de France se sont enrichies en 2012 http://www.francetvinfo.fr/economie…

les départements des grosses fortunes de France sont la Yvelines et Hauts-de-Seine

http://www.leparisien.fr/espace-pre…

http://www.leparisien.fr/hauts-de-s…

La CGT a montré que cette fusion Yvelines et Hauts de Seine a entraîné une baisse des effectifs du service public donc une réduction des emplois. « Quanf fusion rime avec destruction »

http://syndicats.cg78.fr/index.php?…

http://cgtcg78.canalblog.com/archiv…

Depuis que le référendum de la population de haut-rhin et bas rhin a empêché la fusion des deux départements de haut-rhin et bas rhin, l’État a fait une nouvelle loi que pour les départements puissent fusionner sans l’accord des populations qui sont souvent contre la fusion des départements.

l’État prévoit aussi la fusion de Viennes et les Deux-Sèvres, les Yvelines et Hauts de seine, et encore une fois le bas-rhin et le haut-rhin sans demander l’accord de la population. (Le mode de consultation par référendum locale a été annulée).

Désormais ce n’est plus le peuple mais les élus qui décident, et en général ils ne préviennent même pas dans leur programme de candidat.

En regardant le mode d’action de la fusion des deux premiers départements de France, Yvelines et Haut de Seine, on peut constater que la fusion n’est annoncé que quelques semaines à l’avance, et jamais dans le programme des candidats, encore moins avec l’accord de la population. Et qu’elle n’entraine que des désavantages économiques pour la population.

réduction des effectifs du service public et coût des transports, les agents restants doivent circuler sur deux départements ce qui réduit l’efficacité du service de proximité.

Citation :

« Les conseillers départementaux qui ont été élus en mars 2014 n’ont pas reçu mandat du peuple pour organiser la fusion des départements. Ils ont été élus pour gérer les compétences attribuées aux départements, rien de plus.

Pierre Bédier a refusé d’organiser un référendum sur la question, au motif que le peuple vote toujours à côté de la question posée.

Disant cela il a en mémoire le traumatisme du référendum raté sur la fusion du Haut et du Bas-Rhin (2013) : les élus et les élites étaient pour, le peuple a voté contre.

Ces propos ont au moins l’honnêteté de reconnaître que la démocratie et le suffrage universel sont un mauvais système et qu’il faut savoir le mettre entre parenthèses.

À défaut de référendum, il aurait été honnête d’en parler lors de la campagne des départementales. Ce faisant, les élus outrepassent leur rôle et font preuve d’un mépris vis-à-vis des électeurs qui ne contribuera pas à réconcilier ceux-ci avec le système politique.

Une méthode d’action fortement contestable

Ce qui choque dans cette fusion, c’est la méthode employée. Annoncée officiellement le 5 février, l’information avait fuité par voie de presse une semaine auparavant. Mais cette question, pour le moins essentielle, n’a jamais été proposée au suffrage populaire » https://www.contrepoints.org/2016/0…

les arguments de ceux qui s’opposent à la fusion des départements :

  • démantèlement du service public de proximité, baisse de qualité de vie des salariés , baisse des droits sociaux des syndicats

Ce que les syndicats du 92 obtiennent comme droits sociaux pour les salariés peuvent être annulés si les syndicats du même métier de 78 ne l’obtiennent pas.

Citation : « la volonté de revoir par le bas les compétences ; ce qui existe dans les Hauts-de-Seine mais pas dans les Yvelines est supprimé »  https://www.philippebrillault.fr/in…

Citation : « Pour ne prendre qu’un seul exemple, celui du temps de travail, la comparaison réalisée par les deux syndicats CGT des deux départements montre que les dispositions proposées pour l’établissement public sont systématiquement celles les moins favorables aux salarié-e-s.

On peut supposer que seront finalement celles qui seront imposées à l’ensemble des personnels du nouveau département issu de la fusion.Les salarié-e-s sont donc conduits sous le joug des Fourches Caudines des dispositions de la collectivité la moins-disante. » https://amiableouzoulias.com/2016/1…

une pétition a été lancée contre la fusion des départements Yvelines et Hauts-de-Seine accusés de vouloir rester entre riches.

https://www.change.org/p/non-%C3%A0…

une autre pétition a été lancée par la CGT contre ce premier essai de fusion entre les départements Yvelines et Hauts de Seine sans l’accord de la population :

« C’est par la presse que la population, les agents, leurs représentants et même de nombreux élus ont appris cet objectif, début 2016. A aucun moment ce projet n’avait été annoncé lors des élections départementales de mars 2015.

Comment peut-on engager un projet aussi majeur 9 mois après les élections sans aucune consultation préalable auprès des agents, des élus et de la population ??

Les principes démocratiques sont bafoués.

Le processus de fusion est engagé à marche forcée.

Un Établissement Public Interdépartemental 78 / 92 a été créé dès le 5 février 2016. Depuis, les services des départementaux y sont transférés les uns après les autres pour préparer la fusion (service archéologique, formation, direction des mobilités et des routes, service adoption etc.).

Les services interdépartementaux ainsi créés restent dans l’incertitude sur leur devenir, leur condition de travail, l’harmonisation des pratiques et même l’évolution de leur effectif prévu à la baisse sans annoncer combien de postes seront prochainement supprimés.

Les départements du 78 et du 92 lancent les rapprochements de services dans la précipitation et réfléchissent après sur l’impact produit pour le personnel et les missions de service public.

C’est maltraitant pour le personnel et c’est inconséquent pour le service public.

L’inquiétude et le mécontentement montent chez le personnel. Plusieurs mobilisations ont déjà eu lieu.

Les agents demandent notamment des garanties préalables à tout rapprochement de service :

Des effectifs stables et en nombre suffisant pour un service public de qualité

L’élaboration d’un protocole négocié fixant les conditions de transfert du personnel

L’élaboration d’un protocole négocié fixant les conditions de reclassement et d’accompagnement des agents non transférés

Les moyens pour un service public de qualité et de proximité.

Ces demandes sont légitimes.

Ces rapprochements auront un impact sur les missions de service rendu au public.

Il est annoncé pour objectif une baisse du budget de fonctionnement de 10 % et une réduction de l’effectif.

La diminution de moyens pour assurer le service public va également induire moins de proximité pour l’accueil du public.

Les enjeux sont majeurs. La population, les élus et le personnel doivent être clairement informés et consultés au préalable.

Signataires de cette pétition, nous demandons :

L’arrêt du processus « austéritaire » de fusion Yvelines / Hauts de Seine et en urgence :

  • la satisfaction des revendications du personnel.
  • une information et une consultation préalable de la population alto séquanaise et yvelinoise,
  • la garantie que les moyens soient donnés pour un service public de qualité et de proximité Cette pétition sera remise à : Aux Présidents des Conseils Départementaux 78 et 92   pour signer cliquer ici https://www.change.org/p/aux-pr%C3%…

http://cgtcg78.canalblog.com/archiv…

Une autre pétition contre la fusion Haut-de-Seines et Yvelines, la première fusion départementale de la France a été lancé par un membre communiste du parti de gauche : http://vanvesactualite.blog4ever.co… https://www.change.org/p/monsieur-l…

Toutes les fusions départementales à l’avenir se feront de manière dictatoriales sur le même modèle que la fusion Yvelines-Hauts de Seine sans l’accord de la population locale et sans avertissement même dans le programme des élus : « 

Votre volonté de faire disparaître le département des Hauts de Seine en le fusionnant avec celui des Yvelines n’a aucune assise démocratique

Les dernières élections départementales remontent à moins d’un an, aucun candidat, aucun élu, ni vous ni M.Bédier n’avez évoqué cette idée dans vos programmes respectifs lors des élections de mars 2015.

Une fois encore, la démocratie et le pouvoir souverain des citoyens sont mis à mal par des ambitions personnelles et politiciennes : pour mettre en échec la nouvelle Métropole du Grand Paris et pour éviter une éventuelle disparition des départements de la petite couronne parisienne, vous voulez supprimer les Hauts-de-Seine en les dissolvant dans le vaste territoire des Yvelines.

La période actuelle nécessite que les élus locaux travaillent sur des dossiers autrement plus urgents et importants que la fusion de deux départements. La réduction des inégalités sociales et territoriales, l’accès au logement et à l’emploi, la petite enfance et la jeunesse, l’école publique et la culture sont autant de sujets qui mériteraient une attention pleine et entière de notre assemblée départementale.  Si nous sommes favorable à la coopération des territoires pour autant, cette coopération se doit d’être cohérente et utile à la population : c’est dans l’intérêt général des habitants et des territoires que nous devons réfléchir nos partenariats, et non pour satisfaire des ambitions personnelles.

En voulant marier les Hauts-de-Seine et les Yvelines, tous deux dirigés par la droite, vous souhaitez vous affranchir d’un débat politique de fond et d’une décision collective et populaire. Ce n’est pas notre conception ni de la démocratie, ni de l’intérêt général des habitants de notre territoire.

Opposés à ce projet de fusion, tant sur le fond – inutile et contraire à l’intérêt des altoséquanais – que sur la forme - antidémocratique et peu respectueuse des élus, des agents et des habitants –, nous vous demandons d’abandonner ce projet et en tout état de cause, si vous vous obstiniez, à organiser un référendum permettant aux citoyens de se prononcer.  Source de la pétition https://www.change.org/p/monsieur-l…

Pas de référendum pour la fusion des départements , les Euro-régions se formeront sans l’accord des populations :

citation :

« Le risque d’un referendum ne sera certainement pas pris, comme en 2013 pour les départements du du Haut et du Bas-Rhin. En effet la Loi n’oblige pas les assemblées à soumettre la fusion aux électeurs, mais pourrait être votée rapidement, les Hauts de Seine ne comptant que 8 conseillers d’opposition sur 46, alors que dans les Yvelines, il y en a pas d’opposant. » https://vivresaintremylhonore.fr/yv…

Citation : « le recours à un référendum local, prévu par la loi de 2010, et qui avait abouti au rejet de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a été retiré par la loi de janvier 2015.

Désormais, sont seulement nécessaires des "délibérations concordantes de leurs conseils départementaux, adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés".

En clair, trois cinquièmes des conseillers départementaux de chaque assemblée doit donner son accord. Ce qui, pour le coup, est bien plus facile à obtenir que l’adhésion d’une majorité dans les populations concernées. Passé cet obstacle, le regroupement doit être validé par un décret du Conseil d’Etat.

En l’occurrence, pour les Yvelines et les Hauts-de-Seine, l’affaire, en la matière, semble entendue. Dans le premier département, les 42 élus sont tous de droite.

Dans le second, seuls huit, sur 46, sur de gauche. L’opposition aura beau s’époumoner et appeler à la consultation des citoyens, rien ne semble en mesure d’arrêter le processus. » http://www.europe1.fr/politique/yve…

2 Messages de forum

  • Si, on peut peut-être bloquer ce processus… Plusieurs partis prétendent vouloir une 6e République, mais en évitant tous les sujets qui fâchent.

    LIRE, sur le webzine "Le Grand Soir" l’article intitulé "Quelle assemblée constituante ? Quelle sixième république ?" et faire des projets contre la régionalisation antidémocratique, contre l’oligarchie et la ploutocratie…

  • Cependant il n’y a pas grand chose de bien à prévoir….
    Les porte-paroles de MELENCHON ne savent pas s’il y aura 300 ou 500 membres dans leur assemblée constituante et ils prévoient, en plus, de tirer au sort une partie des "constituants"(la proportion des pauvres malheureux tirés au sort sera définie par les électeurs eux mêmes)…
    Une telle oligarchie minuscule peut être achetée par n’importe quel patron du CAC40 et encore plus par des hyper influents comme SOROS…
    Ce taré de MELENCHON et ses fifi vont nous fabriquer une assemblée constituante encore plus fermée que l’actuelle assemblée nationale…
    Ils nous racontent que 300 ou 500 gugusses peuvent être en lien étroit avec les 43 millions d’électeurs…
    Ce foutage de notre gueule confine à l’escroquerie pure et simple…
    L’assemblée constituante de JLM se réunira donc dans la salle des fêtes d’un restaurant végétalien avec interdiction de fumer même sur la terrasse.

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