VIVE LA RÉVOLUTION
Accueil du site > Comment publier un article > conseils pour refuser légalement le compteur Linky le 1 er février à (...)

conseils pour refuser légalement le compteur Linky le 1 er février à Montreuil

vendredi 27 janvier 2017, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 27 janvier 2017).

"Bonjour,

Soyez vigilants : les poseurs de Linky seront actifs à Montreuil dès la semaine prochaine, à partir du mercredi 1er février (Société SOGETREL). Comme dans d’autres régions, ils utiliseront peut-être des voitures banalisées.

Des Montreuillois ont déjà reçu une lettre ou un mail d’ENEDIS annonçant la pose :

  • Boulevard Théophile Sueur, résidence OPHM derrière la poste, face au marché des Ruffins (autour du n° 158)
  • Rue Saint-Denis, résidence OPHM (autour des n° 96)
  • boulevard Aristide Briand, n° 105 et 183
  • Avenue du Président Salvador Allende, n° 78
  • Rue des Renardières
  • Impasses Degeyter et Marseuil
  • Rue des Roulettes

Grâce à un habitant de la rue des Renardières, nous organisons une Réunion à la Boissière : Pourquoi et comment refuser le Linky Samedi 28 janvier 2017 à 15h (jusqu’à 18h) Antenne de quartier Jules Verne 65, rue Edouard Branly Bus 121, arrêt Nouvelle France (Autres dates et autres lieux à venir)

Venez à cette réunion pour obtenir toutes les informations pratiques sur les façons de refuser le Linky chez vous : Affiches et tracts : http://www.santepublique-editions.f… http://www.santepublique-editions.f…

http://www.santepublique-editions.f… http://www.santepublique-editions.f…

VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER LE LINKY, que vous soyez propriétaire ou locataire, dans le privé ou dans un logement social.

Les explications sur les modalités du refus individuel sont ici : http://www.santepublique-editions.f…

Si votre compteur est à l’intérieur de votre appartement, de votre maison ou de votre jardin fermé à clé :

  • N’ouvrez pas la porte au poseur.
  • Si vous êtes harcelé au téléphone (avec des fausses menaces telles que coupure d’électricité ou devoir payer plus tard plusieurs centaines d’euros, ou relève payante) : Tenez bon !
  • Au téléphone, répondez que vous êtes en contact avec le collectif Stop Linky de Montreuil
  • Envoyez la lettre recommandée : http://www.santepublique-editions.f…

Si votre compteur est à l’extérieur de votre habitation, sur le pallier ou dans la rue :

Il faut exercer une vigilance collective pour tracer les poseurs et faire barrage physiquement à la pose. Appelez vos voisins au renfort.

La lettre recommandée de refus individuel ne suffit pas car ENEDIS passe outre et installe quand même le Linky si le compteur est accessible dans les parties communes ou dans la rue.

Une solution juridique, utilisée avec succès par 2 500 personnes dans toute la France, est la sommation de ne pas faire délivrée à ENEDIS par un huissier :

Explications et mode d’emploi : http://www.santepublique-editions.f…

Lettre de mission pour l’huissier : http://www.santepublique-editions.f…

Lettre de sommation à faire signifier par l’huissier : http://www.santepublique-editions.f…

Témoignage d’une personne qui n’a pas eu le temps, après avoir reçu la lettre d’ENEDIS, de faire la sommation avant la pose du Linky et qui a subi, immédiatement après la pose, ainsi que son voisin, des pannes de thermostat de chauffage et de box wifi : http://www.santepublique-editions.f…

N’attendez pas de recevoir le mail ou la lettre d’ENEDIS pour agir. Groupez-vous avez vos voisins pour obtenir le tarif préférentiel de 60 euros par sommation individuelle (à partir de 10) au lieu de 75 euros.

PREVENEZ VOS VOISINS : http://www.santepublique-editions.f… http://www.santepublique-editions.f… http://www.santepublique-editions.f…

"Voici le document officiel de la Commission de régulation énergétique (CRE),

DOSSIER EVALUATION LINKY

OU SUR LE SITE OFFICIEL DE LA CRE :

http://www.cre.fr/documents/deliber…

mise à jour 18 juin 2015 : les précédents calculs situés dans cet article, avait pour base une estimation d’un taux de couverture de 90 pour cent d’installation de compteur LINKY, mais les chiffres données sont difficilement estimable comme le cout réel d’installation qui reste opaque.(de 8 à 9 milliard selon le syndicatdes régies d’électricité à moins de 5 pour d’autres.) Néanmoins, comme le développement de ce réseau LINKY étant très couteux, les ambitions ont été revue à la baisse pour une couverture à 80 pour cent.On conservera donc ce chiffre comme base de calcul venant de l’ADEME. A l’avenir peut etre ce chiffre évoluera de nouveau… Néanmoins le résultat de l’analyse du rapport de la CRE avec ces nouvelles données ne changent pas au fond le piètre résultat des objectifs annoncés et de l’inefficacité de ce système qui devrait être plutot proche de 100 pour 100 pour être conforme aux lois.

Tous les chiffres statistiques de ce document ont été considérés comme valide pour conforter l’opinion que l’instauration du compteur LINKY est un bon projet. En étudiant les mêmes chiffres et en les analysant plus finement, on obtient une information bien différente.

A la page 20 on peut lire ceci :

"3.2.1. Le taux de facturation des relèves des clients sur index réels est satisfaisant Les transmissions d’index réels pour tous les flux de relèves (facturations cycliques ou intermédiaires) fonctionnent correctement. Quand un index réel n’a pu être transmis au fournisseur, un index estimé lui est fourni."

"Taux de fourniture d’index réels tous les deux mois : Touraine 98,7 % Rhône 90,4 % Total 94,1 %" (moyenne)"

cela veut dire alors qu’il y a 5,9 % en moyenne des mesures qui ne sont que des évaluations de consommation le rapport ne dit pas comment les personnes vont être facturés, et si la situation perdure, de bimestre en bimestre la consommation réelle ne sera jamais enregistrée. Dans ce cas les personnes ne paient pas réellement ce qu’elles consomment.

sur un total de 35 000 000 compteurs en france 28 000 000 pour un taux de couverture de 80% de compteurs installés prévus : cela fait 1 652 000 abonnés !

Avec l’ancien compteur, quand une estimation de consommation est faite, elle est ensuite corrigée par le passage d’un technicien de relevé pour corriger l’écart entre l’estimation de consommation et celle réelle. la facture s’en trouve corrigée. Ici comme il n’y aura plus d’agents qui passeront directement voir les compteurs, la mesure de consommation réelle ne sera jamais rectifié.

Ceci contrevient donc au principe légal que le compteur doit calculer la consommation réelle des abonnés pour une facturation juste. A la base donc, l’Etat en instaurant ce compteur ne respect même pas les lois récemment votée, sur l’obligation pour le fournisseur d’électricité de permettre l’accès à des données fiables de consommation pour une facturation juste.

article 79 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

=LEGIARTI000022495525&dateTexte=20150609&categorieLien=id#LEGIARTI000022495525

"4° Prescrire aux fournisseurs d’électricité, de gaz naturel ou de chaleur l’obligation de communiquer périodiquement aux consommateurs finals domestiques un bilan de leur consommation énergétique accompagné d’éléments de comparaison et de conseils pour réduire cette consommation et une évaluation financière des économies éventuelles."

Si EDF ne peut garantir absolument de connaitre réellement la consommation réelle des abonnés, toute la logique d’économie de consommation évoquée ne tient pas la route pour 1 652 000 abonnés ( ! )prévus à la fin de l’installation envisagée de tous les compteurs en France. Doit-on considérer que ce système est fiable, évidemment non.

Code de l’environnement - Article L224-1 article 18 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Texte=JORFTEXT000023174854&dateTexte=29990101&categorieLien=id

« En cas de facturation terme à échoir ou fondée sur un index estimé, l’estimation du fournisseur reflète de manière appropriée la consommation probable. Cette estimation est fondée sur les consommations réelles antérieures sur la base des données transmises par les gestionnaires de réseaux lorsqu’elles sont disponibles ; le fournisseur indique au client sur quelle base repose son estimation."

Avec le compteur LINKY ce ne sera pas possible de réévaluer la consommation réelle à partir de consommations antérieurs, puisque tout est informatisé. De bimestre en bimestre, si le compteur n’est pas apte à enregistrer des données réelles de consommation, la facture ne reflètera pas la réalité est l’on ne paiera pas vraiment ce que l’on consomme, et aucun correctif ne sera appliqué. Les factures de 1 652 000 abonnés à l’avenir ne reflèteront aucune réalité concrète de consommation !

http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Code de la consommation Article L121-91

« Le fournisseur est tenu d’offrir au client la possibilité de transmettre, par internet, par téléphone ou tout moyen à la convenance de ce dernier, des éléments sur sa consommation réelle, éventuellement sous forme d’index, à des dates qui permettent une prise en compte de ces index pour l’émission de ses factures. » ;

Et ici la loi nous dit bien que chaque abonné à le choix de transmettre ces informations de consommation de la façon qui lui convient. En imposant le compteur LINKY, on ne donne plus le choix aux abonnés d’effectuer les relevées d’index ! Cette loi ne peut être modifié car à terme il est envisagé seulement une couverture d’installation des compteurs pour 90 % de la population. Ce passage de loi s’appliquera toujours pour ceux-ci. il y a donc de fait une inégalité de traitement entre les divers abonnés, et il ne peut y avoir d’inégalité de traitement entre eux.


à la page 21, on voit ceci :

Taux d’index réels transmis aux fournisseurs par type de modification contractuelle

extrait du tableau : Taux pour les changements de grille tarifaire : Touraine 97 % Rhône 93 % Total 95 % (moyenne)

ce qui veut donc dire que lorsqu’il y a une modification de grille tarifaire, un certain pourcentage de personnes ne se verront pas appliqués le bon tarif. sur un total de 35 000 000 compteurs en france 28 000 000 pour un taux de couverture de 80% de compteurs

cela fait pour un taux moyen de 5 % : 1 400 000 abonnés en moyenne qui n’auront pas un bon tarif appliqué

"Taux pour les résiliations Touraine 98 % Rhône 96 % Total 97 % (moyenne)"

en a cas de résiliation des problèmes de facturation apparaitront lorsqu’il y aura des changements d’abonnés, après une résiliation de contrat, ce taux est de 3 % en moyenne , ce qui représente : 840 000 abonnés ! pour un taux de couverture de 80% de compteurs

"Taux pour les mises en service Touraine 99 % Rhône 99 % Total 99 % (moyenne)"

et en ce qui concerne la mise en service 1% poseront un problème ce qui fait 280 000 compteurs !

Tous ces éléments contreviennent aux lois applicables aujourd’hui, beaucoup de personnes n’auront pas une facturation respectant la règlementation et aucun moyen de contester les index d’EDF transmis. En cas de non transmission des index réels, aucun moyen technique n’est accessible aux abonnés pour connaitre vraiment sa consommation puisque seuls les données électroniques transmises sont reconnus. On bloque ainsi toute possibilité de remise en cause car il n’y a aucun moyen de comparaison.


en page 22

après un sondage, extrait des résultats :

"la réception régulière d’informations sur la consommation d’électricité intéresse potentiellement 69 % des personnes interrogées, 20 % se montrant très intéressées. Concrètement, 33 % des interviewés ne souhaitent pas recevoir ce type d’informations, 39 % apprécieraient d’en recevoir tous les mois, 27 % à la demande. Le courriel (45 % de citations chez les personnes intéressées par le service) et la facture (44 %), voire un courrier spécifique (34 %) sont les supports les plus populaires à cette fin."

Comment expliquer que 69 % des personnes sont intéressées par une réception régulière d’info et dire ensuite que 33 % des personnes interrogées ne le sont pas du tout. quand on fait le calcul des deux chiffres, cela fait 102% ! Ce sondage est tout simplement biaisé !


page 22

à l’argument qui est donné que le compteur linky permettra de modifier sa consommation électrique en vue de faire des économies de consommation : ici l’expérimentation en Indre et Loire la population a répondu ceci :

"Il est, néanmoins, intéressant de noter les résultats complémentaires suivants : - 9 % des foyers indiquent consulter plus souvent Linky que leur ancien compteur et 6 % ont changé leurs habitudes de consommation ;"

Seulement 6 % de la population a changé ses habitudes ! cela veut donc bien dire que massivement pour toute la France, la modulation et la maitrise de consommation sera anecdotique ! l’argumentaire qui énonce que cela incitera à modifier sa consommation est un leurre complet. Le mode de consommation de chaque foyer est rarement dispendieux. Les personnes majoritairement consomment uniquement ce dont ils ont besoin, il n’y a pas de gachis, et ce seuil est incompressible ! l’arnaque des économies et de la régulation de la consommation pour tous les ménages en France sont donc une évidence


*

page 15

ici les causes de non installations des compteurs :

"ERDF estime que la recherche d’un taux de saturation élevé pour la phase de déploiement massif impliquerait un coût croissant de la pose réalisée par les entreprises. Cette augmentation de coût correspond à la difficulté à pouvoir remplacer les compteurs chez les clients les plus difficiles à équiper"

Ce coût d’installation des compteurs est considérable qui ne semble être pris en charge que par ERDF. Il est dit officiellement que cela ne coutera rien aux abonnés. Mais encore une fois c’est un leurre. Tous les abonnés paient une contribution dans sa facture pour l’amélioration des infrastructures. On vous le fait payer autrement. ERDF est une filiale directe d’EDF dont il est le principal actionnaire, une entité artificielle chargée du réseau électrique. L’argent de l’un va vers l’autre d’une manière ou d’une autre.

Et ici SIPPEREC Communique Investissements reseau electricite

http://www.sipperec.fr/fileadmin/te…

"Catherine Peyge, Présidente du SIPPEREC, rend publique la lettre qu’elle a adressée au Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault, le 22 octobre, et demande « qu’un débat démocratique avec tous les acteurs, notamment les autorités concédantes de la distribution électrique, s’instaure autour de la relation financière entre EDF, sa filiale ERDF et son principal actionnaire l’État…"

Donc l’Etat est actionnaire principal d’ERDF qui déploie les compteurs LINKY pour un montant se chiffrant à 7,5 millards d’euros : C’est financé par les impots et la TVA collectée payé par tous.

7,5 milliards d’euros pour le compteur Linky d’ici 2020

http://www.euractiv.fr/energie-envi…


*

page 17 autre problème :

"Au 31 mars 2011, ERDF avait reçu près de 2.400 réclamations suite à la pose du compteur Linky, soit près de 1 % des clients ayant eu un changement de compteur"

projection sur 35 000 000 compteurs et pour un taux de couverture de 80% soit : 28 000 000

280 000 pourrait faire des réclamations, ce n’est pas un chiffre anodin !


page 18

PROBLEME DE SURETE ET DE COMPETENCE DANS L INSTALLATION DES COMPTEURS

on n’est pas à l’abri que ces compteurs soient installés par des agents insuffisamment formés qui pourront occasionner des problèmes techniques sérieux.

"La CRE rappelle qu’il est du devoir des poseurs (professionnels de l’électricité) d’informer les clients lorsqu’ils découvrent des installations à risque. La CRE juge qu’en cas de généralisation, il devra être porté une attention particulière à l’encadrement et à la formation des sociétés retenues pour la pose des compteurs."

En effet comme ce qui a été dit au sénat de manière minimiser les faits :

Le compteur électrique évolué : pourquoi faire ? ou ici http://www.senat.fr/rap/r10-185/r10…

Quelques incidents mineurs

"Mme Michèle Bellon n’a pas nié certains incidents dont la presse s’est faite l’écho. Ainsi, certains compteurs Linky ont pris feu. Mais elle a fait valoir que ces incendies de compteurs évolués, avec un taux de 7 pour 200 000, ne sont pas plus fréquents que pour les compteurs traditionnels, et ne sont pas dus à un défaut du compteur Linky lui-même, mais à une erreur dans son installation."…

Et si on reprenait la calculatrice….

la base est : projection sur 35 000 000 compteurs et pour un taux de couverture de 80% soit : 28 000 000

on réalise ce calcul par un produit en croix : 28 000 000 X 7 divisé par 200 000 soit 980

cela donne une projection de 980 d’incendies à l’avenir. Mme Michèle Bellon justifie que c’est identique aux autres compteurs sans donner aucune preuve de ce qu’elle dit. Peut-on dire que ce n’est pas un problème que 1102 compteurs linky à l’avenir vont occasionner des incendies qui pourront porter atteintes aux personnes, en banalisant par un simple rapport statistique ? C’est totalement irresponsable ! Les préfectures et les casernes devront d’ores et déjà être prévenues que les nouveaux compteurs sensés être surs créeront des incendies en nombres ! les victimes vont se souvenir….

page 18 toujours, du vrai marchandage pour faire passer la pilule ! :

"Concernant le traitement des usagers dont la puissance souscrite est différente de celle réglée sur le disjoncteur et qui bénéficie indument d’une puissance de coupure plus élevée que celle contractualisée. La CRE estime que la pose des compteurs Linky doit être l’occasion de remettre en cohérence le contrat du client avec sa puissance de disjonction. Néanmoins, pour faciliter l’acceptation de ces nouveaux compteurs, la CRE préconise que la prestation d’augmentation de puissance soit réalisée gratuitement par ERDF"


*

page 21

3.2.3. "Le taux d’opérations réalisées dans les délais demandés par les clients est insatisfaisant Cet indicateur mesure le taux de succès des télé-opérations des prestations « avec déplacement » demandées par les fournisseurs sur le parc de compteurs ouverts aux télé-services. Au 31 mars 2011, le taux de succès des télé-opérations des prestations « avec déplacement » demandées par les fournisseurs était de 76,3 % (toutes prestations confondues). En pratique, il est observé pour les télé-opérations en échec (23,7 %), une réussite de celle-ci lors d’une relance par l’Agence Centrale de Supervision le jour même ou à défaut le lendemain. Ces résultats, à date, ne répondent pas à l’attendu et ne sont pas satisfaisants, mais les prochains développements de logiciel envisagés par ERDF devraient permettre de les améliorer"

Où cela en est le développement de ces correctifs aujourd’hui personne ne le dit en 2015. 23,7% c’est un chiffre énorme. S’il y a un problème avec le compteur, il n’est pas garanti que quelqu’un vienne rapidement régler un problème constaté par un abonné


page 23

"Cette enquête met également en évidence que 46 % des communes estiment que les informations fournis sur les compteurs Linky manquent de clarté et souhaiteraient plus d’explication orale lors de la pose."

Sans commentaire !


page 23

"Les enquêtes mettent en évidence une perception de Linky par les clients globalement positive. Aussi, la CRE juge que les moyens mis en oeuvre par ERDF pour déployer Linky sont satisfaisants."

aucune donnée précise n’est apportée sur ces affirmations et sur quelle base, des mots lancés en l’air…


En voyant ces données découvert et en le mettant en parallèle avec l’investissement massif engagé , il y a un fossé qui ne correspond absolument pas aux objectifs souhaités :

http://les4elements.typepad.fr/blog…

ou ici smart energy demand coalition

"Les régulateurs de toute l’Europe débattent actuellement et mettent en place les normes relatives aux compteurs et réseaux intelligents, notamment les plate-formes sur lesquelles la réponse à la demande et les programmes d’efficience énergétique seront construits. Cela aidera les consommateurs d’électricité à contribuer au succès du plan 2020 de lutte contre le changement climatique de l’Union Européenne." explique Jessica Stromback. "Notre but est d’offrir une information utile sur les acteurs du marché, leur rôle, leurs besoins et leurs actions". "Comme l’ont laissé apparaître de nombreux tests de compteurs intelligents en Europe, le développement technologique qui laisserait de côté les programmes auprès du consommateur ne peut procurer de résultats pour le consommateur qui justifie les coûts engagés" explique Chris King. "eMeter a mis en place divers projets en Europe et a travaillé avec le régulateur de pays de l’UE sur les problématiques de compteurs intelligents. Nous mettons particulièrement l’accent sur les résultats liés à une demande d’énergie plus intelligente."

quand on établit un projet d’une telle envergure d’infrastructure, tout devrait normalement être au point avant le lancement, or il y a tellement de choses qui ne l’était pas dès les premières installations sur le plan technique, logiciels, formation des techniciens, etc. On peut en conclure finalement que tout cela, pour un résultat médiocre de contrôle de consommation, n’est destiné qu’à générer un nouveau marché, des flux d’investissements et des bénéfices. On a créé un besoin supposé d’économie et de contrôle des consommations à visée écologique et l’on y répond pour au final donner corps à l’ouverture du marché de l’énergie, qui sera "controlé" par la mise sous tutelle des compteurs. l’argument de l’écologie c’est plus vendeur,

La preuve de tout cela :

http://www.cre.fr/documents/presse/…

"Couplage de marchés fondé sur les flux : top départ ! 20/05/2015

Le 20 mai 2015 marque le démarrage officiel du couplage de marchés fondé sur les flux (flow based market coupling) dans la région Centre-Ouest de l’Europe qui couvre la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ce mécanisme de marché permettra non seulement de réduire les coûts de production dans les pays concernés mais contribuera également à renforcer la sécurité d’approvisionnement. La CRE se réjouit de cette avancée majeure pour l’Europe de l’énergie.

Pour en savoir plus :"

http://www.cre.fr/documents/deliber…

http://www.cre.fr/documents/deliber…

http://www.cre.fr/documents/presse/…

La messe est dite : en date du 20 mai 2015, jour où les articles de loi instaurant les compteurs LINKY, ont été examinés au cours des débats parlementaires et validés peu après minuit le 21 mai, l’instauration de ce marché de couplage du réseau électrique au réseau européen a pris corps. La seule justification réelle de toute cette architecture LINKY visant à controler la consommation des abonnés, n’est pas pour leur bénéfice mais pour EDF dans le cadre d’un marché européen.

Merci le service public." source http://autreinfo.free.fr/RAPPORT.CO…

Un incendie a eu lieu à Caen, le 23 janvier, déclenché juste à côté des compteurs Linky installés il y a un an.

Résister au Linky, c’est vital.

Bien sincèrement à vous, Pour le Collectif Stop Linky Montreuil, Annie Lobé http://www.santepublique-editions.f…"

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0