Procès du fichage ADN et de Xavier Renou des désobéissants

Procès du refus du fichage biologique (ADN) :

4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité qui pourraient bien abolir le fichage génétique en France…

Le procès de Xavier Renou, des Désobéissants, pour refus de prélèvement ADN, se tenait ce lundi 7 novembre près de Paris, à Senlis. Coup de théâtre, à la demande de la Cour, l’audience a été reportée au 22 février 2012, le temps pour le procureur et le juge d’examiner soigneusement les 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par Maîtres Benoist Busson et Étienne Ambroselli, les avocats du désobéissant. 4 Questions qui, si elles étaient retenues, pourraient bien contraindre le gouvernement à tout simplement renoncer au fichage génétique de la population française…

Aux termes du paragraphe 5 de l’article 706-54 du code de procédure pénale, « Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu’à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants, à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe. » Or, comme le montre la généticienne Catherine Bourgain (INSERM), nous avons désormais la preuve du caractère codant des segments d’ADN prélevés sur 1,2 millions de Français à ce jour (chiffres CNIL 2010 ; lire Désobéir à Big Brother, l’éditions Le Passager Clandestin).

Le caractère codant des segments ADN prélevés ainsi fait peser un danger gravissime sur 30 000 nouveaux citoyens chaque mois, et combien d’autres en Europe. En effet, grâce à ces segments, l’État dispose désormais d’un fichier permettant de déterminer l’origine géographique (donc avec de fortes probabilité la couleur de peau) et certaines prédispositions génétiques (maladies…) de plus d’un million de Français. Il est donc en mesure de mener une politique de discrimination redoutable. Comme le souligne le philosophe Giorgio Agamben, on ’’pré-mâche le travail d’une dictature’’. Or qui peut jurer que le pire, dont on sait depuis la Seconde Guerre Mondiale qu’il est possible, ne se reproduira pas ? Qui sait ce que le Front National, ou les plus extrémistes des cadres de l’UMP feraient d’un tel fichier, dans un avenir proche ? Christian Estrosi proposait déjà en 2007 que l’on prélève l’ADN de tous les nouveaux nés… Pour quoi faire ?

Et qui d’ici là peut garantir que le fichier informatisé de l’ADN ne fera l’objet d’aucun détournement en faveur des banques et des compagnies d’assurance, qui seraient ravies de connaître les caractéristiques génétiques de leurs demandeurs de prêts et d’assurance-vie ? Le fichier de police STIC a déjà fait l’objet de détournements frauduleux par des policiers…

Traduire et rendre public les preuves scientifiques pour tous les futurs désobéissants de l’ADN Seulement, pour que la documentation scientifique publiée en Anglais puisse être examinée par le tribunal et le Conseil Constitutionnel, et afin de la rendre disponible gratuitement pour tous ceux qui refuseront le prélèvement ADN à l’avenir, il nous faut la faire traduire par un traducteur certifié auprès des tribunaux. Et ce travail coûte cher, et le coût s’ajoute aux frais du procès !

Nous avons besoin de votre aide ! Envoyez vos dons par chèque à l’ordre de « Campagne M51 » aux Désobéissants 114 rue de Vaugirard 75 006 Paris ou faîtes un don en ligne sur le site desobeir.net, en cliquant sur l’onglet « faire un don » en bas à gauche de votre écran sous le menu du site. Merci au nom de tous !

Contact : Xavier Renou, prévenu
Les désobéissants : www.desobeir.net

Réservez d’ores et déjà votre 22 février 2011 au matin pour le procès à Senlis (Oise), un rassemblement de soutien aura lieu pour que le procès ne passe pas inaperçu !

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Procès du fichage ADN et de Xavier Renou des désobéissants

Xavier Renou, des Désobéissants, jugé pour refus du fichage biologique (ADN)

Les faits en bref. Le procès de Xavier Renou, des Désobéissants, pour refus de prélèvement ADN, se déroule ce lundi 7 novembre près de Paris, à Senlis. Il apportera pour la première fois en France la preuve par la science du caractère raciste et gravement liberticide du prélèvement génétique (ADN) effectué chaque jour par les forces de l’ordre sur un millier de personnes.

Tribunal correctionnel de Senlis (60). Au procès de la désobéissance civile contre les prélèvements d’ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine Bourgain (INSERM) apportera la preuve du caractère « codant » des segments d’ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de connaître les origines géographiques (raciales) et diverses caractéristiques intimes (comme les prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois [Source : Désobéir à Big Brother, disponible dans la boutique des désobéissants]. Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus acceptable la mise en place du fichage biologique de la population.

En novembre 2007, Xavier Renou mène une action spectaculaire et non violente contre Hubert Védrine, accusé par le Rwanda et de nombreux chercheurs de complicité dans le génocide des Tutsi du Rwanda de 1994, et qui poursuit pourtant sa carrière en toute impunité.

Voir la vidéo :

http://www.dailymotion.com/video/x7…

Hubert Védrine retire sa plainte en diffamation (Xavier Renou l’accusait publiquement de complicité de génocide), pour éviter une confrontation embarrassante, mais poursuit Xavier Renou pour agression. Le fondateur des désobéissants est condamné en juin 2010 à 3 mois de prison avec sursis et une lourde amende destinée à rembourser le manteau de cachemire de l’ancien Secrétaire Général de l’Élysée. Les gendarmes convoquent ensuite le militant pour un prélèvement ADN. Il refuse. Il est jugé au Tribunal correctionnel de Senlis ce lundi 7 novembre, à 9h00 du matin. Il risque une peine de prison et une lourde amende.

Depuis 2003, plus de 700 000 Français ont fait l’objet d’un prélèvement ADN, en garde-à-vue (donc alors qu’elles étaient encore présumées innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de désobéissance civile). Le Ministère de l’Intérieur impose des objectifs chiffrés aux forces de l’ordre. Christian Estrosi se déclarait d’ailleurs favorable au fichage de l’ensemble de la population, à partir des nouveaux nés [Le Monde 17 janvier 2007]… Le gouvernement a-t-il en outre des arrière-pensées discriminatoires ? Sans doute, puisqu’il développe par ailleurs le fichage systématique des élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y inclure, au milieu de considérations scolaires, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. Fichier appelé à suivre les individus pendant toute leur vie active, en s’intégrant au Livret National des Compétences.

Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu, syndicaliste des ouvriers de Continental, des Faucheurs Volontaires d’OGM et bien d’autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le lui demandaient.

D’accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d’une politique qui revient à ’’pré-mâcher le travail d’une dictature’’, il explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop dangereux pour être ainsi banalisé. Je n’oublie pas que c’est la République qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt pour la machine totalitaire. Parce que l’on n’est jamais sûr de l’avenir, et que je suis inquiet de l’évolution actuelle de notre société, je refuse de donner mon ADN et encourage tous les militants de la liberté à faire de même, afin de rendre inapplicable cette loi scélérate. »

Xavier Renou, prévenu
Les désobéissants : www.desobeir.net

Catherine Bourgain, chercheuse à l’INSERM

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