Amis désobéissants,
Le Fichier ADN sera-t-il déclaré illégal pour la première fois en Europe ?
Réponse mercredi 21 mars, 9h00, Tribunal correctionnel de Senlis (60)…
Grâce à vous, votre soutien, vos dons, nous avons pu déposer nos Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) et porter notamment devant le Tribunal la question du caractère raciste du fichier des empreintes génétiques, preuves scientifiques à l’appui. Mais le Tribunal aura-t-il le courage de nous donner raison, en transmettant nos QPC à la Cour de Cassation ? Rien n’est moins sûr, et la réponse tombera demain mercredi 21 mars. Et si les QPC sont rejetées, je serai jugé directement pour refus d’ADN, et risquerai une peine d’amende et peut-être même une peine de prison : peine théorique en principe, puisque jamais le refus d’ADN n’a été sanctionné d’un emprisonnement… mais je fais l’objet d’une condamnation à de la prison avec sursis suite à l’action contre Hubert Védrine (voir ci-dessous), et du coup… le sursis pourrait sauter en cas de nouvelle condamnation !
Le Résumé de l’affaire :
Tribunal correctionnel de Senlis (60). Au procès de la désobéissance civile contre les prélèvements d’ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine Bourgain (INSERM) a déjà apporté la preuve du caractère « codant » des segments d’ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de connaître les origines géographiques (donc avec une forte probabilité la couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme les prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois1. Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus acceptable la mise en place du fichage biologique de la population.
La deuxième QPC porte sur le caractère automatique des suppressions de réductions de peines pour les personnes condamnées qui refusent de donner leur ADN. En droit Français, un juge doit pouvoir apprécier au cas par cas la nécessité d’appliquer telle ou telle peine, sans automatisme (principe de l’individualisation des peines). Les troisièmes et quatrièmes QPC portent sur le respect de la vie privée et la sauvegarde de la dignité humaine, en regard de l’élargissement considérable et régulier du FNAEG.
En novembre 2007, Xavier Renou mène une action spectaculaire et non violente contre Hubert Védrine, accusé par le Rwanda et de nombreux chercheurs de complicité dans le génocide des Tutsi du Rwanda de 1994, et qui poursuit pourtant sa carrière en toute impunité.
Voir la vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/x7…
Hubert Védrine retire sa plainte en diffamation (Xavier Renou l’accusait publiquement de complicité de génocide), pour éviter une confrontation embarrassante, mais poursuit Xavier Renou pour agression. Le fondateur des désobéissants est condamné en juin 2010 à 3 mois de prison avec sursis et une lourde amende destinée à rembourser le manteau de cachemire de l’ancien Secrétaire Général de l’Élysée. Les gendarmes convoquent ensuite le militant pour un prélèvement ADN. Il refuse. Il est convoqué devant le Tribunal correctionnel de Senlis. Il risque une peine de prison et une lourde amende.
Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l’objet d’un prélèvement ADN, en garde-à-vue (donc alors qu’elles étaient encore présumées innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de désobéissance civile). Le Ministère de l’Intérieur impose des objectifs chiffrés aux forces de l’ordre. Christian Estrosi se déclarait d’ailleurs favorable au fichage de l’ensemble de la population, à partir des nouveaux nés3… Le gouvernement a-t-il en outre des arrière-pensées discriminatoires ?
Sans doute, puisqu’il développe par ailleurs le fichage systématique des élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y inclure, au milieu de considérations scolaires, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. Fichier appelé à suivre les individus pendant toute leur vie active, en s’intégrant au Livret National des Compétences.
Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu, syndicaliste des ouvriers de Continental, des Faucheurs Volontaires d’OGM et bien d’autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le lui demandaient. D’accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d’une politique qui revient à ’’pré-mâcher le travail d’une dictature’’, il explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop dangereux pour être ainsi banalisé. Je n’oublie pas que c’est la République qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt pour la machine totalitaire. Parce que l’on n’est jamais sûr de l’avenir, et que je suis inquiet de l’évolution actuelle de notre société, je refuse de donner mon ADN et encourage tous les militants de la liberté à faire de même, afin de rendre inapplicable cette loi scélérate. »
Audience mercredi 21 mars à 9h à Senlis (60). Pour s’y rendre : TER Picardie au départ de la gare du Nord, à Paris, arrêt Orry-la-ville / Coye la Forêt puis navette pour Senlis, arrêt Tribunal. ou : RER D arrêt Orry-la-ville/Coye la Forêt puis navette pour Senlis, arrêt Tribunal.
Xavier Renou, prévenu
Catherine Bourgain, généticienne à l’INSERM
Faîtes tourner cette information, et surtout, si vous passez au commissariat, refusez de donner votre ADN !!!
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