Des journalistes font condamner la France à Strasbourg
http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE85R04420120628
jeudi 28 juin 2012 12h27
STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi la France pour atteinte à la liberté d’expression, en l’occurrence le viol des sources journalistiques de cinq journalistes dans une affaire de dopage dans l’équipe cycliste Cofidis en 2004.
Ces journalistes - trois de l’hebdomadaire Le Point et deux du quotidien sportif L’Equipe - avaient été mis en examen en 2005 pour "recel de violation du secret de l’instruction" après avoir publié des extraits de transcriptions d’écoutes téléphoniques ordonnées dans ce dossier.
Les magistrats instructeurs avaient effectué des perquisitions dans les deux médias et les domiciles des journalistes. Leurs lignes téléphoniques avaient été placées sur écoute et la liste détaillée de leurs contacts téléphoniques avait été saisie.
Dans son arrêt rendu à l’unanimité des juges, la Cour de Strasbourg souligne que si le secret de l’instruction poursuivait un "but légitime", le public avait lui aussi "un intérêt légitime à être informé sur cette enquête".
"Le droit des journalistes de taire leurs sources ne saurait être considéré comme un simple privilège qui leur serait accordé ou retiré en fonction de la licéité ou de l’illicéité des sources, mais un véritable attribut du droit à l’information, à traiter avec la plus grande circonspection", ajoutent les magistrats.
"Cela vaut encore plus en l’espèce, où les requérants traitaient d’un problème de santé publique et ne furent finalement pas condamnés", ajoutent-ils.
Au terme d’une longue instruction validée par la Cour de cassation, les cinq journalistes avaient été renvoyés devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour le seul chef de recel de pièces issues d’une instruction judiciaire. Ils avaient été relaxés le 11 mai 2010, faute de preuve.
La France devra leur rembourser leurs frais de justice, les requérants ayant dit par avance se satisfaire d’une condamnation de principe - ou d’un euro symbolique pour trois d’entre eux - en réparation du dommage moral.
Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse
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