VIVE LA RÉVOLUTION
Accueil du site > Comment publier un article > La banque UBS condamnée à révéler ses petits secrets

La banque UBS condamnée à révéler ses petits secrets

samedi 21 septembre 2013, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 21 septembre 2013).

http://www.lefigaro.fr/patrimoine/2…

Par Rachida El Mokhtari (avec AFP)
Mis à jour le 19/02/2009 à 20:30
Publié le 19/02/2009 à 17:34

La banque suisse UBS a été condamnée à divulguer l’identité des clients américains qu’elle a aidés à échapper au fisc. Une décision que la banque entend contester.

DERNIERE MINUTE - La banque suisse UBS a annoncé jeudi soir qu’elle entendait contester en justice la demande du fisc américain de lui livrer des informations sur 52.000 comptes secrets détenus par des Américains. UBS, dans un communiqué diffusé par ses services à New York, estime que l’accord amiable conclu mercredi avec les autorités américaines, dans lequel elle acceptait de verser 780 millions de dollars pour solder cette affaire, lui donne des arguments pour contester les exigences du fisc. La demande du fisc "concerne des informations sur un nombre substantiel de comptes secrets détenus par des Américains chez UBS en Suisse, dont les informations sont protégées par la législation suisse", a fait valoir la banque.

Une brèche dans le sacro-saint secret fiscal. Parce qu’elle a aidé des contribuables américains à dissimuler leurs revenus au fisc, UBS a été condamnée à payer une amende de 780 millions de dollars (627 millions d’euros). La première banque suisse a aussi accepté mercredi de livrer les identités des clients qu’elle a aidés à échapper au fisc entre 2001 et 2007, a annoncé mercredi le ministère de la Justice américain. Quelque 17000 clients seraient concernés dans cette affaire d’évasion fiscale. Selon le quotidien suisse « Le Temps », UBS aurait déjà livré aux autorités américaines les noms de 250 riches clients américains. Au pays du secret bancaire absolu, la procédure est inédite. C’est la première fois que l’autorité fédérale de surveillance bancaire suisse (FINMA) autorise un établissement bancaire à divulguer « un nombre limité de données relatives à des clients ». Cela pour garantir « la stabilité du système financier suisse », assure la FINMA dans un communiqué.

Un accord qui ébranle le secret bancaire

La polémique fait déjà rage en Suisse. Certains avocats expliquant qu’il s’agit là d’un « désastre total » pour le secret bancaire suisse, d’autres que le secret bancaire n’est pas violé dans la mesure où la transmission des noms s’effectue depuis l’entité américaine d’UBS… Un accord a en tout cas été conclu entre la banque et l’Etat américain. L’établissement bancaire aurait accepté de livrer immédiatement aux autorités les identités et les informations bancaires de certains clients américains d’UBS. Cet accord prévoit également que la banque cesse d’offrir des services bancaires à des clients américains ayant des comptes non déclarés au fisc.

En 2000, UBS s’était engagée auprès du fisc américain à déclarer les revenus et les informations des clients américains qui investissaient à l’étranger. Mais « les employés et cadres des activités transnationales ont aidé des clients américains à ouvrir de nouveaux comptes UBS », notamment « sous de fausses identités », affirme le ministère de la Justice.

Des chefs d’accusation lourds

Déjà en difficulté financière, UBS est secouée par des accusations sévères. La justice américaine a déclaré posséder des preuves selon lesquelles « des banquiers suisses faisaient régulièrement le voyage aux Etats-Unis pour promouvoir le sceau du secret propre aux banques suisses auprès de clients américains intéressés par la dissimulation de revenus au fisc ». Pour la seule année 2004, des banquiers helvètes ont effectué plus de 3.800 voyages d’affaires aux Etats-Unis pour discuter avec leurs clients de comptes bancaires en Suisse. Selon les autorités américaines, des employés et cadres d’UBS ont crypté des données « pour éviter la détection de leurs techniques marketing et l’identité de clients ayant des comptes off-shore ». Ces derniers ont remis au fisc « de fausses déclarations de revenus omettant les revenus dégagés sur leurs comptes bancaires en Suisse et omettant l’existence de ces comptes », assure le ministère de la Justice. Cette affaire d’évasion fiscale avait déjà conduit à l’inculpation du responsable du département étranger de la banque suisse,Raoul Weil, en novembre dernier.

 » DOCUMENT - Le texte de l’accord américain et d’UBS (Letemps.ch) :

http://www.letemps.ch/ResourceForWe…

Sauvegarde : http://mai68.org/spip/IMG/pdf/UBSDe…

2 Messages de forum

  • D’après Wikipedia :

    En juillet 2009, UBS fait l’objet d’une poursuite judiciaire de la part du gouvernement des États-Unis, car UBS refuse de révéler le nom de 52 000 clients américains10,11. À la fin de juillet 2009, UBS et le fisc américain sont parvenus à une entente sur le litige qui les opposaient12.

    En 2012, UBS annonce la suppression d’environ 10 000 de ces employés soit près de 1 salariés sur 6. L’entreprise passerait de 63 500 employés en 2012 à 54 000 en 201513.

  • Affaire UBS : « La pression américaine est violente »

    http://www.lefigaro.fr/patrimoine/2…

    Par Propos recueillis par Rachida El MokhtariMis à jour le 19/02/2009 à 16:50Publié le 19/02/2009 à 16:49

    Dans quelle mesure le secret bancaire est-il menacé ? L’avocat suisse Carlo Lombardini, spécialiste du droit bancaire et des affaires, apporte son éclairage sur les enjeux de cette affaire d’évasion fiscale.

    Lefigaro.fr : En quoi cette affaire est inédite ?

    Carlo Lombardini : Ce n’est pas la première fois que des informations sont livrées à des autorités étrangères. La Suisse collabore dans le cadre des affaires d’escroquerie fiscale, mais pas dans les cas d’évasion fiscale. Mais ce qu’il y a d’inédit, c’est la pression incroyable que les autorités américaines ont exercée sur la banque. Elles n’ont pas voulu s’en tenir au traité déjà existant - un accord de 1996 encadrant la coopération suisso-américaine - et ont fait pression pour que la procédure soit accélérée. L’Autorité de surveillance bancaire suisse (FINMA) a cédé aux pressions jugeant qu’une grave menace pesait sur l’avenir de la banque UBS. C’est une forme de violence. Il est choquant qu’un pays ami recoure à des méthodes aussi énergiques pour obtenir des informations.

    Est-ce que la condamnation d’UBS par la justice américaine pourrait inquiéter d’autres établissements ?

    Les banques suisses sont très prudentes et respectent la réglementation applicable. Je ne pense pas que cette condamnation marque une offensive contre toutes les banques du pays. Je pense que les Américains voulaient faire de cette condamnation un exemple. La forme est je le redis très contestable. Quant aux effets d’une telle condamnation, on est en droit de s’interroger : l’amnistie fiscale garantit un meilleur résultat que la répression dans la lutte conte l’évasion fiscale (utilisée par certains pays pour rapatrier des capitaux en promettant des réductions fiscales par exemple, ndlr).

    Cette procédure inédite marque-t-elle la mort programmée du secret bancaire ?

    Cette condamnation va apporter de l’eau au moulin des adversaires du secret bancaire. Mais ce qui est sûr c’est que cette affaire va d’abord nuire aux Suisses. Il ne faut pas oublier qu’il y a toujours des places financières attrayantes quand l’une est ébranlée. La concurrence est grande entre les paradis fiscaux. Mais les opposants au secret fiscal doivent comprendre que le secret bancaire n’est pas une affaire seulement suisse. Dans tous les cas, cette question doit être réglée de façon globale.

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0