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La justice américaine autorise la torture des "non-personnes"

mercredi 20 janvier 2010, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 20 janvier 2010).

La justice américaine autorise la torture des "non-personnes" Dans le monde du 05 janvier 2010, cette dépêche AFP qui n’aura pas fait plus d’écho que cela dans la presse.

« Une cour d’appel américaine a élargi mardi les critères justifiant la détention illimitée d’hommes arrêtés dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, dont les détenus de Guantanamo, offrant de larges pouvoirs à l’administration américaine. […]

Dans sa décision mardi, la cour d’appel de Washington observe que "les lois internationales de la guerre n’ont pas été mises en place par le Congrès à l’intérieur de nos frontières et ne sont donc pas une référence faisant autorité devant les tribunaux fédéraux". »

En creusant un peu sur le sujet, on découvre que ces fêtes de fin d’année ont été l’occasion pour la justice Américaine de faire passer quelques idées forte en même temps que des cas de jurisprudence bien particulier, qui n’ont pas eu l’air de gêner le dernier prix Nobel de la paix, bien au contraire. Ci dessous une traduction légèrement éditée d’un article qui m’a semblé éloquent et synthétique, sur le sujet.

Par Chris Floyd / 19 Décembre 2009

"C’est arrivé ce 14 décembre dernier, dans un arrêt bref et discrète, pris à l’abri des regards et dans l’urgence.

Nos « défenseurs de la Constitution » ont froidement assassiné 220 années de jurisprudence constitutionnelle…

Pour faire cela, ils n’auront eu qu’à écrire une phrase.

Dans l’affaire Rasul Vs Rumsfeld, après avoir entendu les vibrants arguments de l’administration du ministère de la Justice d’Obama, la Cour suprême des Etats Unis a finalement accédé à la demande direct du Président de conserver en l’état une décision de la court inférieure qui précise que la torture est une conséquence ordinaire et attendu de la détention militaire, tout en introduisant un précédent choquant pour tous les tribunaux à venir : toute personne suspectée d’être « combattant ennemi » par le président ou son administration ne sera plus considérée comme une « personne ».

Ils cesseront donc d’exister en tant qu’entité juridique. Ils n’auront pas de droits, pas même de droits de l’homme, aucune valeur juridique quelle qu’elle soit – en dehors des quelques miettes de procédures que le gouvernement daignera leur accorder de temps à autre, au sein de tribunaux de foire et autres procès-spectacle. Cette décision extraordinaire n’a occasionné aucun commentaire dans la presse.

De toute évidence, le fait que gouvernement s’arroge le pouvoir de transformer des classes entières de personnes en "non-personnes » n’est pas un sujet si intéressant pour nos médias, ni même pour nos si nombreux défenseurs acharnés des libertés individuelle.

William Fisher l’a remarqué, et en a donné ce compte rendu sur Antiwar.com :

« À la suite du refus de la Cour suprême américaine, lundi d’examiner l’appel concernant le jugement d’une court inférieur dans le cadre d’une affaire portée par quatre anciens prisonniers britanniques de Guantanamo contre l’ancien secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, les avocats des détenus ont affirmé mardi que le plus haut tribunal du pays valide le fait que « la torture et l’humiliation religieuse soient des outils acceptables, et utilisables par un gouvernement." [….]

Dans la ligne droite de leurs prédécesseurs de l’administration Bush, les avocats du ministère de la Justice d’Obama ont fait valoir qu’en l’espèce, il n’existe aucun droit constitutionnel de ne pas être torturée ou maltraitée dans une prison américaine à l’étranger.

L’administration Obama avait demandé au tribunal de ne pas donner suite à l’appel demandé par les plaignants. En acceptant, le tribunal laisse donc en l’état une opinion émise précédemment par la Cour de Washington DC, lors du dernier jugement qui stipule que la « Religious Freedom Restoration Act » - une loi qui s’applique dans ses termes à l’ensemble des « personnes » - ne s’applique pas aux personnes détenues à Guantanamo, au pretexte que les détenus ne sont pas des personnes dans le cadre du droit américain.

La court inférieure a également rejeté les demandes de réparation des anciens détenus en vertu du Alien Tort Statut et de la Conventions de Genève. Les défendants ont une immunité de facto sur la base que « la torture est une conséquence prévisible de la détention des combattants ennemis présumés par l’armée."

La Constitution américaine est pourtant claire : aucune personne ne peut être détenue hors des procédures pénales, et surtout aucune personne ne peut être soumise à des châtiments cruels et exceptionnels.

Et la loi américaine est très claire sur la torture : elle est interdite, catégoriquement, même en temps d’« Alerte Nationale ».

La culpabilité d’actes de torture est, en vertu des lois américaines, un crime majeure. Nul ne peut être torturé, à n’importe quel moment, sous aucun motif, et il n’y a pas d’immunités permise dans la loi vis-à-vis de la torture. Et pourtant, c’est ce que Barack Obama (A l’origine, un avocat de droit constitutionnel) a finalement plaidé, via son ministère, cas après cas depuis qu’il est devenu Président : Les tortionnaires et ceux qui ont ordonné la torture sont et resteront à l’abri de poursuites judiciaires ; La torture est une, « conséquence prévisible et ordinaire » de la détention militaire de tous ceux qui sont arbitrairement déclarés « combattants ennemis présumés." Plus grave encore : Barack Obama a désormais ouvertement accepté et admis qu’il ne considère pas ces prisonniers comme des « personnes ». Ils sont, littéralement, des sous êtres humains.

Qu’est-ce qui en fait des sous-hommes ? Réponse : le fait que quelqu’un dans le gouvernement américain a déclaré qu’ils étaient des « combattants ennemis présumés. »

Un conseiller sur l’affaire, Shayana Kadidal du Center for Constitutional Rights, affligé tant par la position soutenue par la Cour que par celle du premier président d’origine Afro-Américaine, souligne la ressemblance de cet arrêt avec l’arrêt Dred Scott qui en 1857, a légalement affirmé le principe de l’esclavage.

L’affaire Dred Scott fut une décision de la Cour suprême des États-Unis, qui avait à l’époque statué que les personnes d’ascendance africaine « importées » aux États-Unis et détenues comme esclaves, ainsi que leurs descendants n’étaient pas protégées par la Constitution et ne pouvaient pas être considérées comme des citoyens des États-Unis.

144 ans après la guerre civile, l’Histoire se répète…

Le gouvernement des États-Unis admet désormais que des catégories entières de personnes puissent être déclarées « non-personnes", puissent être dépouillées leur liberté à tout moment, sans accusation, sans défense, sans réhabilitation possible, sur la base de la simple suspicion qu’ils puissent être des « combattants ennemis », selon la définition arbitraire de l’Etat…

Immunité pour leurs tortionnaires et bourreaux, bien évidemment Barack Obama a eu l’audace de se déclarer l’héritier et l’instrument de la pensée de Martin Luther King.

Sa reconnaissance d’un nouveau modèle d’esclavage ressemble-t-elle vraiment à ce que le King avait imaginé, dans son rêve ? »

NB : Suite à cet article, 2 commentaires assez ironique soulignaient l’absurdité du jugement en rappelant, pour l’un que le concept de « non personne » avait déjà été abordé dans le roman 1984 – Quiconque y était déclaré « non-personne » pouvait être retiré de la société, emprisonné indéfiniment sans raison. Orwell était donc si visionnaire ??!! Pour l’autre, il était intéressant de souligner qu’alors que certains humains ne seraient plus considérés comme des personnes, des corporations peuvent être juridiquement considérées comme une personne !!

Source : http://www.agoravox.fr/actualites/i…

Références :

http://www.lemonde.fr/web/depeches/… qoM 7-37,0.html
http://ccrjustice.org/ourcases/curr…
http://www.zmag.org/znet/viewArticl…
http://original.antiwar.com/fisher/…
http://theragblog.blogspot.com/2009…
http://ccrjustice.org/newsroom/pres…

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