Le Conseil d’État confirme sept assignations à résidence
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Vendredi 11 décembre 2015 21h18
PARIS (Reuters) - Le Conseil d’État a maintenu vendredi 11 décembre 2015 les assignations à résidence de sept militants qui contestaient cette mesure prise pour la durée de la Conférence de Paris sur le climat (COP21), comme le permet la législation en vigueur sur l’état d’urgence.
La haute juridiction administrative a en outre renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer sur la loi en question, telle qu’elle a été modifiée le 20 novembre dernier.
Depuis la fin novembre et jusqu’à samedi, ces sept militants doivent se présenter trois fois par jour à la police, ne peuvent quitter leur commune de résidence, sauf s’ils obtiennent un sauf-conduit, ni quitter leur domicile entre 20h00 et 06h00.
Les autorités les soupçonnaient de vouloir perturber le déroulement de la COP21, qui devait à l’origine s’achever ce vendredi.
Fin novembre, Bernard Cazeneuve avait dit assumer "totalement" l’assignation à résidence de 24 militants écologistes. Le Premier ministre, Manuel Valls, a une nouvelle fois défendu vendredi matin ces mesures.
"C’est aussi un moyen de mettre de côté les individus qui peuvent être dangereux pour l’Etat et pour l’intérêt général et pour l’ordre public", a-t-il déclaré sur France Inter.
L’état d’urgence, décrété dans la nuit des attentats de Paris et Saint-Denis, permet selon les termes de la loi du 20 novembre de confiner chez elles des personnes susceptibles de constituer "une menace pour la sécurité et l’ordre publics".
Les avocats des sept requérants estimaient que les assignations, prononcées notamment sur la foi de "notes blanches" établies par les services de renseignement, n’avaient pas lieu d’être.
"Ces assignations portent une atteinte excessive à leur liberté de circulation", a dit Catherine Bauer-Violas, l’une des deux avocates de la défense, après l’audience devant la juridiction administrative.
Le rapporteur public considérait à l’inverse que ces sept assignations à résidence étaient justifiées compte tenu des antécédents des sept militants qui, a-t-il dit à l’audience, ont déjà participé à des manifestations violentes.
"On se retrouve avec sept personne qui sont des militants écologistes, qui sont peut-être des activistes, mais en aucun cas des terroristes ou des personnes qui présentent un quelconque danger", selon Patrice Spinosi, qui représentait la Ligue des droits de l’homme (LDH).
Le Conseil d’État a en revanche annulé les ordonnances des tribunaux administratifs de Rennes et de Cergy-Pontoise, qui avaient estimé que les recours des personnes assignées à résidence n’avaient aucun caractère d’urgence.
(Simon Carraud, édité par Nicolas Delame)
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