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Grâce à un prétendu projet d’attentat à Orléans, le Conseil constitutionnel accepte de valider le coup d’État du 13 novembre 2015

mercredi 23 décembre 2015, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 23 décembre 2015).

Les "sages" du Conseil constitutionnel
valident le coup d’État du 13 novembre

France - 22 novembre 2015 - Évidemment, afin d’être sûr que le Conseil constitutionnel valide le coup d’État du 13 novembre, le pouvoir a mis en scène un prétendu projet d’attentat terroriste le jour-même où les "sages" devaient prendre leur décision.

Ceci rappelle la façon dont le parlement avait été poussé à voter les lois scélérates de 1893-94 :

http://mai68.org/spip/spip.php?article8155


Projet d’attentat contre les forces de l’ordre déjoué à Orléans

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0U51VK20151222

Mardi 22 décembre 2015 17h50

TOULOUSE (Reuters) - Un projet d’attentat visant des représentants des forces de l’ordre a été déjoué la semaine dernière à Orléans (Loiret), a annoncé mardi le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve

Deux Français de 20 et 24 ans ont été interpellés et placés en garde à vue par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), a-t-il précisé lors d’un déplacement à Toulouse.

Les deux hommes étaient en contact avec un djihadiste français présent en Syrie. "L’enquête devra établir s’il était le commanditaire des attaques que l’un d’eux a reconnu avoir projetées contre des militaires, des gendarmes et des policiers", a ajouté Bernard Cazeneuve.

Le jeune homme de 20 ans était inconnu des services de police et celui de 24 ans l’était pour délinquance. L’un est né au Togo, l’autre au Maroc, selon une source policière. Tous deux ont été déférés le 19 décembre devant la justice et écroués.

"Les suspects voulaient attaquer une caserne de l’armée, une gendarmerie, et le commissariat central d’Orléans", a-t-on précisé de source policière. "Ils cherchaient à se procurer des armes et à étoffer le commando".

L’enquête a débuté en août sur la base d’un renseignement obtenu par la DGSI.

"On est dans une situation de prévention, ils ont été interpellés nettement avant d’être en capacité même de pouvoir agir", a déclaré le maire Les Républicains d’Orléans, Olivier Carré, sur BFM TV.

Depuis deux ans, 10 attentats ont été déjoués en France, a souligné Bernard Cazeneuve.

(Johanna Decorse, édité par Gérard Bon)


Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0U520P20151222?sp=true

Mardi 22 décembre 2015 18h31

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a jugé mardi que les assignations à résidence de la loi du 20 novembre dans le cadre de l’état d’urgence décidé après les attentats du 13 novembre étaient conformes au texte fondamental de la République.

Le Conseil constitutionnel a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée, via le Conseil d’Etat, par un des militants écologistes assignés à résidence pendant la récente conférence sur le climat.

Les avocats du militant demandaient aux "sages" de "mettre un coup d’arrêt" à cet "abandon du pouvoir législatif au profit du pouvoir administratif" et d’encadrer un texte qui porte atteinte à la "liberté constitutionnelle d’aller et de venir".

Le Conseil constitutionnel, peut-on lire dans un communiqué, "a jugé que, tant par leur objet que par leur portée, ces dispositions ne comportent pas de privation de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution".

Il a rendu sa décision la veille de la présentation par le gouvernement de son projet de réforme constitutionnelle prévoyant l’inscription dans la loi fondamentale de l’état d’urgence.

Au total, 384 personnes présumées dangereuses, dont 78% figuraient déjà au fichier de suivi des personnes radicalisées, ont été assignées à résidence depuis la mise en place de l’état d’urgence, a déclaré mardi le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors d’un déplacement à Toulouse.

Le Conseil d’Etat avait rejeté le recours du militant écologiste tout en soulignant qu’il fallait examiner la conformité de ce régime avec la "liberté constitutionnelle d’aller et de venir".

Les militants étaient en effet tenus de pointer trois fois par jour au commissariat et de rester chez eux la nuit, ce que leurs défenseurs jugeaient disproportionné.

Le Conseil constitutionnel a souligné que le juge administratif était "chargé de s’assurer que cette mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité qu’elle poursuit".

Il précise que les actuelles assignations à résidence devront être "renouvelées" si l’état d’urgence devait être "prolongé par une nouvelle loi".

Une centaine d’organisations ont réclamé la semaine dernière la levée de l’état d’urgence instauré après les attentats du 13 novembre, jugeant que ce régime d’exception entraîne des dérives sans répondre à la menace terroriste.

Il doit durer au moins jusqu’à fin février et les défenseurs des droits de l’homme s’inquiètent d’une prolongation indéfinie face à une menace terroriste qui "ne va pas disparaître dans deux ou trois mois".

Le Conseil constitutionnel ayant validé le texte sans réserves, contrairement à ce qu’ils espéraient, les requérants entendent saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

"Nous sommes face à une dérive possible. Vous êtes la dernière digue", avait plaidé à l’audience Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

Les services secrets français ont organisé les attentats du 13 novembre 2015 à Paris pour faire accepter un coup d’État :

http://mai68.org/spip/spip.php?article9449

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