Le Sénat veut « bâillonner » les lanceurs d’alerte

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19 janvier 2022 à 15h43
Mis à jour le 20 janvier 2022 à 09h46

Hortense Chauvin (Reporterre)

Les sénateurs entendent détricoter la loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Associations et syndicats se sont réunis devant le Palais du Luxembourg, le 19 janvier 2022, afin de dénoncer une « régression » des droits à alerter.

Paris, reportage

L’ambiance était calme, les mines inquiètes. Greenpeace, Anticor, L214, La Maison des lanceurs d’alerte, le Syndicat national des journalistes… Une quarantaine de représentants de la société civile étaient réunis aux aurores devant le Sénat, le 19 janvier, pour dénoncer une « régression » de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Bien emmitouflés dans leur écharpe, ils se sont succédé au micro pendant une vingtaine de minutes, dans l’espoir de « mobiliser les sénateurs », dont les bureaux commençaient tout juste à s’allumer.

Mediator, maltraitance dans les abattoirs, Luxembourg Leaks… autant de scandales qui n’auraient pas pu être révélés sans l’alerte donnée par des citoyens et citoyennes, au risque souvent d’y perdre leur travail, leur vie sociale ou leur réputation. Alors que l’Assemblée nationale avait voté, le 17 novembre dernier, une proposition de loi parmi les plus progressistes d’Europe, la commission des lois du Sénat a proposé plusieurs amendements revenant sur ces avancées. Ce 19 janvier, les lanceurs d’alerte Antoine Deltour — à l’origine du scandale d’optimisation fiscale des LuxLeaks — et l’Irlandaise Emma Reilly — qui a révélé que l’Organisation des Nations unies (ONU) transmettait à la Chine le nom de ses opposants — ont également fait le déplacement. Sous le regard des policiers encadrant la manifestation, tous ont critiqué les « attaques » à la liberté d’alerter en passe d’être votées.

Régression et inquiétudes

Premier sujet d’inquiétude : la commission des lois du Sénat propose de changer la définition d’un lanceur d’alerte. Si cet amendement est voté, seules les personnes dénonçant des délits pourront bénéficier du statut de lanceur d’alerte, et non plus celles qui signalent une « menace ou un préjudice pour l’intérêt général », comme cela était initialement prévu dans le texte voté à l’Assemblée nationale. Une telle définition priverait les personnes dénonçant les pratiques d’optimisation fiscale (qui sont légales) de la protection de l’État. « Le lanceur d’alerte n’est pas un policier, il n’est pas juste là pour faire appliquer le droit, s’est ému Antoine Deltour. Il est là pour pointer du doigt, orienter le regard de la société sur des dysfonctionnements graves qui n’ont pas encore été perçus par les législateurs. »

Antoine Deltour, qui a révélé le scandale des LuxLeaks. Hortense Chauvin/Reporterre

Les amendements proposés par la commission des lois du Sénat restreindraient également le statut de lanceur d’alerte aux personnes ayant observé des actes répréhensibles dans le cadre de leur activité professionnelle. « Un client ou un patient ne pourrait plus lancer l’alerte, a commenté la coprésidente de la Maison des lanceurs d’alerte, Nadège Buquet. Si l’on prend l’exemple du scandale de la Dépakine, une personne qui aurait pris un médicament contre-indiqué pour les femmes enceintes, et dont l’enfant serait tombé malade, ne rentrerait plus dans la définition de lanceur d’alerte. »

Le texte en passe d’être voté pourrait également priver les associations qui protègent les lanceurs d’alerte des droits que confère ce statut. Leur rôle est pourtant essentiel, selon Elise Van Beneden, la présidente d’Anticor : « Depuis toujours, les lanceurs d’alerte, qui sont très seuls au départ, ont été accompagnés par des associations qui elles aussi prennent des risques. » Ces structures permettent notamment aux lanceurs d’alerte qui le souhaitent de conserver leur anonymat et d’éviter les représailles juridiques. « Elles leur permettent de ne pas être mis à la porte de leur entreprise, de ne pas être en rupture avec leurs collègues de travail », a ajouté Brigitte Gothière, cofondatrice de L214.

De nombreux autres points inquiètent le monde associatif. Le texte voté par l’Assemblée nationale prévoyait la création d’un dispositif de soutien financier aidant les lanceurs d’alerte à faire face à leurs frais juridiques. Un mécanisme « crucial » que le Sénat pourrait vider de sa substance. La commission de loi du Sénat propose en effet que cette provision soit remboursée par les lanceurs d’alerte en cas de perte de leur procès. Dans sa version actuelle, le texte de loi prévoit également de durcir les conditions auxquelles ils pourraient informer la presse. Toutes ces mesures, selon les associatifs, pourraient décourager les citoyens d’alerter le grand public.

« Dans une démocratie, on ne doit pas avoir peur des lanceurs d’alerte »

Sous le ciel gris de Paris, Nadège Buquet, de la Maison des lanceurs d’alerte, a dénoncé une triple régression. Le texte que les sénateurs doivent voter d’ici le 20 janvier n’est pas seulement moins ambitieux que celui émanant de l’Assemblée nationale, explique-t-elle. Il est également moins protecteur que la loi Sapin 2 (actuellement en vigueur) et que la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte votée en 2019. « En théorie, cette directive devrait être transposée dans la loi française selon le principe de non-régression. Elle ne devrait pas contenir de dispositifs moins protecteurs. »

Comment expliquer un tel recul ? Glen Millot, délégué général de la Maison des lanceurs d’alerte, y voit la patte du lobby agricole. Une récente enquête de Mediapart montre que les représentants des industries agroalimentaires ont envoyé plusieurs courriels aux sénateurs au cours des derniers mois. Ils les ont invités à réduire l’ambition de la proposition de loi émise par l’Assemblée, allant jusqu’à leur proposer des amendements écrits par leurs soins. Ces courriels insistaient notamment sur la nécessité de priver les associations du statut de lanceur d’alerte. Une suggestion reprise, comme évoqué plus haut, par la commission des lois du Sénat.

Le visage recouvert de masques en forme de bâillons, les manifestants ont rappelé que les lanceurs d’alerte avaient permis de nombreuses avancées. L’interdiction du broyage des poussins, qui devrait entrer dans la loi cette année, a par exemple été obtenue grâce à leurs témoignages, a expliqué Brigitte Gothière, de L214. « Notre démocratie a besoin d’eux pour continuer d’avancer sur les urgences éthiques, climatiques, sociales auxquelles nous devons répondre », a-t-elle insisté. « Dans une démocratie, on ne doit pas avoir peur des lanceurs d’alerte, a déclaré Elise Van Beneden, d’Anticor. Au contraire, il faut les protéger. »