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Coronavirus - "La vaccination obligatoire des agents de santé est illégitime". L’ordre sensationnel de la Cour de Rome

vendredi 24 juin 2022, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 24 juin 2022).

https://www.ilparagone.it/attualita…

15 juin 2022

titre originel : “La vaccinazione obbligatoria dei sanitari è illegittima”. La clamorosa ordinanza del Tribunale di Roma

Traduction Google

Même la Cour de Rome estime que la vaccination obligatoire des agents de santé est illégitime.

Enfin, le Tribunal de Rome, le plus important d’Italie et d’Europe, prend position sur la question de la vaccination obligatoire pour les professionnels de la santé et donc pour tout le monde en général.

Dans une procédure initiée en appel par un agent de santé suspendu, assisté de l’avocat Andrea Perillo du Tribunal de Rome, le juge estime avec des arguments larges et acceptables que l’octroi d’une suspension sans aucune rémunération est clairement contraire aux articles 2,3, 32 alinéa 2, ainsi que 36 de la Constitution ("Vu les articles 134 de la Constitution et 23 l. 11.3.53 n.87 ; vu les articles 2, 3, 32, c. 2, Constitution, a considéré, par rapport aux dispositions susmentionnées, non manifestement infondée la question de constitutionnalité relative à l’article avec les modifications de la loi n° 76 du 28 mai 2021, dans la partie dans laquelle, en prévoyant que « pendant la période de suspension, aucun rémunération ou autre rémunération ou émolument, quelle qu’en soit la dénomination, est due », exclut, en faveur de l’agent public exerçant une profession de santé ou une profession de soins de santé, pendant la période de suspension conformément à l’article 4 du décret législatif 44/2021, le versement de l’indemnité d’entretien (quelle qu’en soit la dénomination) prévue par la loi ou par la négociation collective de la catégorie en cas de suspension préventive ou disciplinaire.

Le Tribunal de Rome affirme que "considérant que les questions de légitimité constitutionnelle soulevées apparaissent pertinentes et non manifestement infondées et vous recommande de faire usage de la soi-disant" suspension abusive "dans l’attente du résultat des jugements y afférents".

En substance, le juge estime en fait que la suspension du travail pour non-respect de l’obligation de vaccination est illégitime.

Cette disposition est très importante car elle a été prononcée par un Tribunal qui jusqu’à présent avait toujours rejeté les recours en la matière présentés par les médecins suspendus.

La Cour ne va pas plus loin, dans le sens où le juge ne se croit pas habilité à remettre les soins de santé au travail puisque la question est pendante devant la Cour constitutionnelle.

Cependant, l’avocat Andrea Perillo, qui assiste les soignants suspendus, réfléchit à l’opportunité de contester l’ordonnance pour demander qu’elle soit immédiatement réadmise au travail.

Ci-dessous le lien pour consulter l’arrêté :

https://www.ilparagone.it/wp-conten…

Sauvegarde du PDF : http://mai68.org/spip2/IMG/pdf/Ordi…

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