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Publié mardi 26 juillet 2022 à 14:26
Modifié mardi 26 juillet 2022 à 16:28Ricardo Soares de Oliveira professeur à Oxford
et Khadija Sharife, journaliste d’investigationRicardo Soares de Oliveira est professeur de politiques internationales à l’Université Oxford, coéditeur de la revue African Affairs. Khadija Sharife est journaliste d’investigation sud-africaine et travaille pour le collectif OCCRP.
Pour les auteurs, ne pointer que les utilisateurs des réseaux offshore occulte le rôle essentiel des conseillers financiers ou juridiques, qui protègent les clients qu’ils sont censés signaler. Exemple en Angola
Feu le président angolais Jose Eduardo Dos Santos, décédé le 8 juillet 2022, ici lors d’une réception en 2014 à Paris au Palais de l’Elysée. Durant la dernière partie de son règne, les élites angolaises, y compris sa propre famille, se sont immensément enr — imago stock&people / imago/PanoramiC
Comment les fonds illicites et illégaux en provenance d’Afrique contournent-ils des décennies de législation sur la transparence ? En ciblant les pays où le secret juridique et financier relève du privilège. L’expérience de l’Angola depuis le début du siècle en est la parfaite illustration.
Lorsqu’un groupe de fonctionnaires angolais a cherché un mécanisme financier plus discret pour transférer ses fonds illicites en Europe à partir de la fin des années 1990, il a choisi de créer ses propres banques. Un choix permettant de mieux contrôler l’exposition aux risques de clients considérés dans le monde entier comme PEP (politiquement exposés).
Qui surveille les surveillants ?
Après tout, les banques, ainsi que d’autres intermédiaires, s’autorégulent. Les multinationales du conseil et de l’audit ne sont soumises à aucune réglementation anti-blanchiment en Europe ou aux Etats-Unis, et n’ont pas d’obligation légale de se renseigner sur leurs clients. Et les autorités, en général, n’agissent que si les « chiens de garde » révèlent une infraction ou déposent une « déclaration de transaction suspecte ».
Mais qui surveille les surveillants ? L’histoire récente a montré que ces prestataires de services sont parmi les pires contrevenants à l’Etat de droit – qu’il s’agisse des activités bancaires de Credit Suisse pour le compte d’acteurs de la prédation pendant plus de trente ans, du blanchiment de « l’or des conflits » en Afrique par E & Y ou du profit que tire KPMG de l’argent public détourné dans plus d’un pays africain.
En externalisant ces activités vers des filiales basées dans des juridictions secrètes telles que la Suisse ou les Emirats arabes unis, ou en les supervisant de là, ou même en structurant simplement les pots-de-vin comme des frais de service ou d’autres coûts fictifs de l’activité, ces intermédiaires camouflent l’illégal en illicite.
La banque qui cachait des fonctionnaires corrompus
En contractant leurs services, les élites angolaises corrompues ont appris à anticiper les failles législatives de la gouvernance mondiale et à optimiser la gestion de leurs actifs mal acquis.
Il y a deux décennies, une banque parapublique angolaise du nom de Banco Angolano de Investimentos (BAI) est devenue le premier prêteur privé du pays. Le principal actionnaire de la banque était Sonangol, la compagnie pétrolière d’Etat, plus grande source de revenus de l’Angola. BAI a transféré de manière opaque plus de 40% des actions aux élites politiques, par le biais de sociétés écrans, pour un montant estimé à plus de 150 millions de dollars.
Elle a aussi noué une relation de correspondant bancaire aux Etats-Unis par l’intermédiaire de HSBC. Et il incombait à la BAI de contrôler ses propres clients plutôt que HSBC. Du coup, la BAI a permis à des fonctionnaires corrompus, pour certains actionnaires, d’accéder à des pays étrangers où ils n’auraient peut-être pas pu ouvrir de comptes ni effectuer de transactions.
Le groupe qui a créé la BAI comprenait Manuel Vicente, alors cadre en pleine ascension à Sonangol qu’il a fini par diriger (1999-2012) jusqu’à sa nomination au poste de vice-président de l’Angola (2012-2017). Un autre haut fonctionnaire, Mario Palhares, alors gouverneur adjoint de la banque centrale d’Angola, avait donné son accord pour que la BAI devienne opérationnelle. Il a fini par en prendre la tête, remplacé à la banque centrale par l’ancien directeur de la BAI.
Un montage à trois niveaux
Ce circuit de blanchiment a finalement été découvert par une enquête du Sénat américain parue en 2010 sur le rôle de HSBC. Les acteurs politiques les plus puissants d’Angola ont alors pensé un autre système, qu’ils contrôlent complètement.
Ils ont mis au point un montage à trois niveaux, avec des banques nouvellement créées en Angola opérant dans des juridictions peu regardantes comme le Cap-Vert. Sur l’archipel ouest-africain sont constitués des établissements fictifs comme Banco Privado Internacional au capital notamment détenu par Vicente et Palhares. L’argent est ensuite blanchi en Europe grâce à des succursales ou des banques affiliées au Portugal, l’ancien colonisateur alors en difficulté économique.
C’est ainsi que l’angolaise Banco Privado Atlantico a placé plus de 60% de ses réserves, provenant en grande partie de la banque centrale, dans sa filiale portugaise. Ce qui a fini par attirer l’attention des autorités sur ces banques à capitaux angolais dont les clients et « les bénéficiaires effectifs ultimes [des sociétés] ne sont pas pris en compte (…) parce qu’ils ne sont pas chargés dans le système ».
Les lois ne l’avaient pas prévu
Ce nouveau montage intégrait d’autres juridictions réputées pour leur secret, comme le Luxembourg et les Bermudes. Plus d’un demi-milliard de dollars ont ainsi quitté l’Angola pour l’Europe. Et si l’Angola, riche en pétrole, est un exemple particulièrement sophistiqué, et désormais bien documenté, de l’utilisation de ces mécanismes offshore, il s’agit d’une réalité largement répandue dans toute l’Afrique.
Partout, nous retrouvons l’apparence de légalité fournie par des facilitateurs de services censés être des « chiens de garde » privés, en remplacement du secteur public. Certains se sont mués en des acteurs tout aussi corrompus et criminels que les opérateurs politico-économiques qu’ils étaient censés exposer. Les lois existantes ne l’avaient pas prévu.
Le diagnostic de base est faussé et nous avons du mal à comprendre que la corruption n’est pas seulement entretenue par les demandeurs, les clients. Une caricature simpliste consiste à pointer les utilisateurs plutôt que les pourvoyeurs de services de conseil, d’audit ou d’avocats spécialistes de la finance. Ces acteurs d’un système évolutif, intelligent et capable de s’adapter sans cesse ont eux-mêmes créé les réglementations de « divulgation » qui leur conviennent si bien.
Démultiplier l’opacité
Les chercheurs et certains journalistes d’investigation ont pourtant démontré, par des études de cas concrets, que le secteur privé est principalement motivé par le profit, et non par l’intérêt public. Il agit le plus souvent en tant qu’actionnaire des économies et non en tant que partie prenante. Quant aux juridictions secrètes, elles ne sont en réalité pas en compétition et agissent comme des partenaires complémentaires pour démultiplier l’opacité.
En fait, les paradis fiscaux jouent des rôles différents, notamment dans le domaine bancaire, maritime, aérien, des actifs incorporels, des ports francs, de l’incorporation ou des produits dérivés. Les fournisseurs de « secret » onshore, tels que la Suisse et le Luxembourg, sont des juridictions politiquement stables qui deviennent des destinations finales pour les capitaux illicites transitant par les petites économies insulaires. Tandis que les juridictions du « secret » offshore sont des économies de transit où les capitaux sont acheminés mais jamais vraiment détenus en raison du ratio dette/PIB des petites îles et de leur vulnérabilité politique.
L’hyper-mobilité du secret à travers les banques, les cabinets d’audit, de conseil et d’avocats permet à toute une génération de nantis de dissimuler l’origine frauduleuse de leur richesse. Les acteurs étatiques chargés de lutter contre de telles dérives illicites restent trop souvent enfermés dans des logiques nationales. Or cette criminalité financière est évidemment transnationale. S’y attaquer coûte cher et se révèle peu rentable. La récupération d’actifs est au mieux dérisoire, au pire impossible.
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