Coronavirus - Fin du passe sanitaire depuis le 1^er août 2022 (PDF de la loi)

samedi 6 août 2022, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 6 août 2022).

PDF de la loi originel : https://solidarites-sante.gouv.fr/I…

Sauvegarde de la loi : http://mai68.org/spip2/IMG/pdf/dgs-…

Extrait de la loi du 2 août 2022 ; DGS-URGENT N°2022-69 :

Ainsi, à partir du 1^er août 2022, la présentation d’un passe sanitaire (test négatif de moins de 24 heures, justificatif de statut vaccinal ou certification de rétablissement ou de contre-indication) ne peut plus être exigée pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux, que ce soit pour les patients ou pour leurs accompagnants / visiteurs.

1 Message

Coronavirus - Fin du passe sanitaire depuis le 1^er août 2022 (PDF de la loi) 6 août 2022 02:44, par Ninie

Bonjour,
Nous pouvons remercier M^e Fabrice DI VIZIO pour le travail qu’il fournit et surtout pour son aide quant à l’interprétation de la loi sur la fin de l’état d’urgence sanitaire que certains parlementaires semblent méconnaître, ce qui sème de la confusion dans les esprits.
https://youtu.be/mPSIbhrjUNY

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