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Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 août 2022, l’état peut maintenant demander aux éditeurs ou aux hébergeurs de retirer dans l’heure des "contenus" qui « constituent des abus de la liberté d’expression et de communication qui portent gravement atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers. »[1]
« Ces dispositions ont pour objet d’adapter la législation nationale au règlement européen du 29 avril 2021[2] relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. »
Le Conseil Constitutionnel a validé la loi, qui instaure une procédure d’injonction de retrait dans l’heure des contenus terroristes sur internet. L’objectif est de prévenir la radicalisation en Europe. Les plateformes comme Google, Facebook, Twitter ou YouTube, devront obéir à ces injonctions.
Ce règlement dit "TCO" pour "Terrorist Content Online", applicable depuis le 7 juin 2022, permet [4] :
- aux autorités de chacun des 27 États européens d’imposer aux hébergeurs installés dans cet État et proposant leurs services dans l’UE le retrait dans l’heure des contenus terroristes ou leur blocage dans toute l’UE (injonctions nationales) ;
- aux autorités nationales d’émettre des injonctions de retrait transfrontalières lorsque l’hébergeur est localisé dans un autre pays européen (procédure transfrontalière) ;
- aux hébergeurs et aux internautes à l’origine du contenu de saisir le juge pour contester une injonction de retrait.
- Le règlement prévoit, par ailleurs, que les hébergeurs qualifiés d’"exposés" par l’autorité nationale doivent prendre des mesures pour lutter contre l’utilisation abusive de leurs plateformes (par exemple mobiliser des algorithmes pour filtrer et intercepter les contenus terroristes).
- Les sanctions pénales encourues par les hébergeurs qui ne respecteraient pas l’obligation de retrait ou de blocage ou qui n’informeraient pas les autorités d’un contenu terroriste "présentant une menace imminente pour la vie" ou annonçant un projet d’attentat sont d’un an de prison et 250 000 euros d’amende, et pour une personne morale amende pouvant atteindre en cas d’infractions persistantes jusqu’à 4% de son chiffre d’affaires mondial.
Voici les autorités compétentes pour superviser internet :
- L’agence Europol est chargée de coordonner les injonctions des pays membres. (voir : Union Européenne, le nouveau "Soviet Suprême" (vidéo 4’54’’ http://mai68.org/spip2/spip.php?art…) ;
- OCLCTIC L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, qui dépend de la direction centrale de la police judiciaire ;
- Arcom L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Ex-CSA).
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Concrètement, voici les contenus déjà interdits par Facebook :
-I- Les utilisateurs ne peuvent pas publier des contenus haineux [5] :
● Des menaces pouvant entraîner la mort (ou toute autre forme de violence très grave) d’une cible, les menaces correspondant à l’un des éléments suivants :
- déclaration de l’intention de commettre un acte de violence très grave,
- appel à commettre un acte de violence très grave, y compris les contenus n’indiquant pas de cible précise mais un symbole représentant la cible et/ou l’image d’une arme pour représenter la violence,
- déclaration prônant un acte de violence très grave,
- déclaration intentionnelle ou conditionnelle de commettre un acte de violence très grave.
● Des contenus qui demandent ou proposent les services de location d’un tueur (par exemple, tueur à gages, mercenaire, assassin) ou préconisent de faire appel à un tueur à gages, un mercenaire ou un assassin contre une cible.
● Des reconnaissances, des déclarations d’intention ou des incitations, des appels à action ou des déclarations intentionnelles ou conditionnelles à enlever une cible.
● Des menaces pouvant causer des blessures graves (violence de gravité moyenne) à des personnes, des personnalités publiques mineures, des personnes ou des groupes vulnérables, les menaces correspondant à l’un des éléments suivants :
- déclaration de l’intention de commettre un acte de violence,
- déclaration faisant l’apologie de la violence,
- appel à commettre un acte de violence de gravité moyenne, y compris les contenus n’indiquant pas de cible précise mais un symbole représentant la cible,
- déclaration intentionnelle ou conditionnelle de commettre un acte de violence,
- contenu concernant d’autres cibles que des personnes, des personnalités publiques mineures, des personnes ou des groupes vulnérables, et tout élément indiqué ci-après considéré comme crédible : déclaration de l’intention de commettre un acte de violence, appel à commettre un acte de violence, déclaration faisant l’apologie de la violence, déclaration intentionnelle ou conditionnelle de commettre un acte de violence.
● Des menaces pouvant causer un préjudice physique (ou toute autre forme de violence de faible gravité) à des personnes (auto-signalement obligatoire) ou des personnalités publiques mineures, les menaces correspondant à l’un des éléments suivants :
- déclaration d’intention,
- appel à action,
- déclaration intentionnelle ou conditionnelle de commettre un acte de violence de faible gravité ou incitant à le faire.
● Des représentations de personnes ou de personnalités publiques mineures qui ont été manipulées pour contenir des menaces de violence sous forme de texte ou d’image (cible, flèche, pistolet pointé sur la tête, etc.).
● Des contenus créés dans le but exprès de désigner une personne comme un membre appartenant à un groupe à risque précis et reconnaissable.
● Des instructions sur la façon de fabriquer ou d’utiliser des armes s’il existe des preuves de l’intention de blesser gravement ou de tuer des personnes, telles que :
- des messages énonçant clairement cette intention,
- des photos ou des vidéos montrant ou simulant le résultat (blessure grave ou mort) dans le cadre des instructions,
- sauf si les contenus cités ci-dessus sont partagés dans un but d’auto-défense récréative, à des fins d’entraînement militaire, pour des jeux vidéo commerciaux ou pour relater des événements d’actualité (publiés sur une page ou avec le logo « news »).
● Des instructions sur la façon de fabriquer ou d’utiliser des explosifs, sauf si le contexte indique clairement que le contenu est publié à des fins non violentes (par exemple, jeux vidéo commerciaux, but scientifique/pédagogique clair, feux d’artifice ou matériel de pêche).
● Des contenus comportant des déclarations d’intention, des appels au passage à l’acte ou faisant l’apologie de la violence de forte ou moyenne gravité en raison de la tenue d’élections, de l’inscription d’électeurs ou des résultats d’une élection.
● De fausses informations contribuant à provoquer de la violence imminente ou des préjudices physiques.
● Des appels à action, des déclarations de l’intention d’apporter des armes dans un lieu donné, tel que, mais pas exclusivement, des lieux de culte ou des encouragements à faire de même.
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-II- Les utilisateurs ne peuvent pas publier des messages qui critiquent ou qui pourraient faire du tort à certaines multinationales [3] :
Ce réseau, Facebook, en plus de supprimer, les messages qui incitent à la violence, se fait payer pour éliminer toute critique qui pourrait faire du tort à certaines multinationales :
Le géant pharmaceutique Pfizer Inc. parraine des programmes de formation en journalisme utilisés par Facebook pour former ses partenaires de « vérification des faits » et censurer les histoires et les publications critiques des vaccins COVID-19.
L’entreprise multirécidiviste criminelle Pfizer finance le Centre international des journalistes (ICFJ) que Facebook va utiliser afin de vérifier l’information de sa plate-forme ! Rien que ça !
D’ailleurs, nous pouvons trouver également dans la liste des partenaires de l’ICFJ l’entreprise Johnson & Johnson qui est également productrice d’un autre vaccin. C’est à peine croyable et pourtant c’est ce que tout le monde peut constater en allant sur leur site et en vérifiant tout ce qui est écrit ici.
On peut trouver également dans la longue liste des sponsors une ribambelle de délinquants mondialistes comme la banque Goldman Sachs par exemple, sans oublier bien entendu l’ubiquitaire fondation Bill et Melinda Gates, Soros, Google… !
Dans le même registre, le président de Reuters, une des plus grandes agences d’information britannique au monde, James C. Smith, est un investisseur de Pfizer et un membre de son Conseil d’administration depuis 2014 !
Ce n’est même plus un conflit d’intérêts, c’est de la pure complicité criminelle.
Faut-il rappeler à nos lecteurs que Reuters n’a rien fait d’autre depuis 2 ans et demi que de confirmer que les injections d’ARN messager étaient sûres et très efficaces en reprenant mot pour mot la propagande Pfizer ! James C.
Smith appartient également à un autre Conseil d’administration d’un autre grand criminel récidiviste de Big Pharma, le laboratoire Merck.
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Sources :
[1] Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-841 DC du 13 août 2022 (conforme) - LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA DIFFUSION DE CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
[2] RÈGLEMENT (UE) 2021/784 DU 29 AVRIL 2021 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA DIFFUSION DES CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE https://juridique.defenseurdesdroit…
[3] Pfizer est le partenaire de financement de Facebook pour la vérification des faits, Pfizer paye Facebook pour éliminer toute critique de son vaccin à ARNm ! https://www.lelibrepenseur.org/pfiz…
[4] Loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne https://www.vie-publique.fr/loi/285…
[5] OCDE - DIRECTION DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’INNOVATION COMITÉ DE LA POLITIQUE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Approches actuelles des 50 principaux services mondiaux de partage de contenus en ligne face aux contenus terroristes et extrémistes violents
- OCDE - Contenus en ligne terroristes - 173 pages - Pdf
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Union Européenne, le nouveau "Soviet Suprême" (vidéo 4’54’’)
- Vladimir Boukovsky : "J’ai vécu dans votre futur" (vidéo 4’54’’)
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Aujourd’hui la situation est vraiment sinistre. Les principaux partis politiques ont été complètement capturés par ce nouveau projet européen. Aucun d’entre eux ne s’y oppose réellement. Ils sont devenus très corrompus.
Qui va défendre nos libertés ?
C’est comme si nous nous dirigions vers une sorte d’effondrement, une sorte de crise. L’issue la plus probable est qu’il va se produire un effondrement économique en Europe, ce qui arrivera en temps voulu avec l’augmentation des dépenses et des taxes. L’incapacité de créer un environnement économique compétitif, la réglementation excessive de l’économie, la bureaucratisation, va aboutir à un effondrement économique. En particulier l’introduction de l’euro a été une idée folle. La monnaie n’est pas censée être politique.
Je n’ai aucun doute à ce propos. L’Union européenne va s’effondrer, à peu près de la même façon que l’Union soviétique en son temps. Mais n’oubliez pas que lorsque des entités s’effondrent, elles laissent derrière elles des dévastations telles qu’une génération entière est nécessaire pour parvenir à un redressement. Pensez simplement à ce qu’il pourrait arriver en cas de crise économique. Les tensions entre les nations vont être gigantesques. Cela pourrait exploser.
Regardez le nombre impressionnant d’immigrants venus du tiers-monde et qui vivent aujourd’hui en Europe. Cette immigration a été encouragée par l’Union Européenne. Que va-t-il se passer en cas d’effondrement économique ?
Nous assisterons probablement, comme dans les dernières années de l’Union soviétique, à un développement inimaginable des conflits ethniques. Aucun pays n’a connu de tensions ethniques comparables à celles qui ont eu lieu en Union soviétique, à l’exception peut-être de la Yougoslavie. Et c’est exactement ce qu’il va se passer ici aussi. Nous devons nous préparer à cette situation. Le gigantesque édifice bureaucratique va s’effondrer sur nos têtes.
C’est pourquoi, et je le dis vraiment sincèrement, plus tôt nous en aurons fini avec l’Union Européenne, mieux ce sera. Plus tôt celle-ci s’effondrera, moins les conséquences que nous et les autres pays auront à subir seront importantes.
Mais nous devons faire vite car les eurocrates, eux, agissent rapidement. Il sera difficile de les vaincre. Cela reste simple aujourd’hui. Si un million de personnes marchent sur Bruxelles, ces types s’enfuiront aussitôt aux Bahamas. Si demain la moitié de la population britannique refuse de payer ses impôts, il n’y aura aucune conséquence et personne n’ira en prison.
Aujourd’hui nous avons encore la possibilité d’agir de cette manière. Mais je ne sais pas comment évoluera la situation demain avec l’émergence d’un Europol [organisme de coopération entre les polices de l’UE http://fr.wikipedia.org/wiki/Europol – NdT] entièrement réorganisé avec d’anciens membres de la Stasi [ancienne police politique d’Allemagne de l’Est – NdT] ou de la Securitate [ancienne police politique de la Roumanie pendant la période communiste – NdT]. Tout peut arriver.
Nous perdons du temps. Nous devons les vaincre. Nous devons nous asseoir et réfléchir, élaborer une stratégie aussi rapidement que possible pour obtenir un effet maximal. Sinon il sera trop tard. Comment je vois les choses ? Ma conclusion n’est pas optimiste. Jusqu’ici, malgré le fait que nous disposions de forces anti-UE dans presque tous les pays, cela n’est pas suffisant. Ils sont en train de nous battre et nous perdons du temps.
Vladimir Boukovski - lundi 27/02/2006
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