France - 21 novembre 2022 - La nouvelle réforme du chômage

Si le taux de chômage actuel se maintient, la période durant laquelle les chômeurs sont indemnisés diminuera d’un quart à partir du mois d’août 2023.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a dévoilé, lundi 21 novembre, aux partenaires sociaux ses arbitrages sur la réforme de l’assurance-chômage, après une concertation débutée en octobre. Un texte de loi, tout juste voté par le Parlement, permet en effet au gouvernement de modifier par décret certaines règles en fonction de la conjoncture économique.

Objectif : que l’assurance-chômage soit "plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Une urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, d’après le gouvernement, qui espère atteindre le plein-emploi.

Franceinfo détaille les nouvelles règles d’indemnisation, qui entreront en vigueur en février et devraient permettre le retour à l’emploi de "100 000 à 150 000 demandeurs d’emploi" en 2023, selon Olivier Dussopt.

Ce qui change : une modulation de la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage et de son évolution

La nouvelle règle. Aujourd’hui, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi dépend dela durée entre leur premier jour et leur dernier jour sous contrat durant les deux ans précédant le début de leur période de chômage (trois ans s’ils ont 53 ans ou plus) et repose sur le principe "un jour travaillé, un jour indemnisé". En clair : un demandeur d’emploi ayant travaillé les deux dernières années avant d’être au chômage sera indemnisé durant 24 mois (30 mois s’il a 53 ans ou 54 ans et 36 mois s’il a 55 ans ou plus).

A partir du 1^er février, la durée d’indemnisation variera en fonction de la situation du marché du travail. Lorsque le taux de chômage sera inférieur à 9%, et qu’il n’aura pas connu de progression supérieure à 0,8 point sur un trimestre, la situation sera considérée comme bonne. C’est le cas actuellement, puisque letaux de chômage est de 7,3%, selon l’Insee, et qu’il est en baisse, ou quasi stable, depuis septembre 2020. Dans ce scénario, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi sera réduite de 25%, en respectant une durée minimale de 6 mois. Ainsi, un demandeur d’emploi de 41 ans, qui aurait eu le droit de percevoir des allocations durant 24 mois dans le système actuel, ne pourra donc plus en percevoir "que" durant 18 mois.

A l’inverse, si le taux de chômage est supérieur à 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, alors la situation économique est considérée comme dégradée, et les règles actuelles font leur retour. Notre demandeur d’emploi de 41 ans, qui pensait n’avoir que 18 mois d’indemnisation, car la situation du marché du travail était favorable, aurait dans ce cas finalement le droit, comme aujourd’hui, à 24 mois d’indemnisation. Pour que la situation soit de nouveau considérée comme favorable, et que les règles d’indemnisation se durcissent de nouveau, il faudra que le taux de chômage repasse sous la barre des 9% durant trois trimestres consécutifs.

Les personnes concernées. Il s’agit des personnes qui ouvriront un droit au chômage à l’issue d’un contrat terminé après le 1^er février 2023. Les autres pourront continuer à bénéficier du système actuel jusqu’à épuisement de leurs droits, avant d’être soumises aux nouvelles règles. En tenant compte du plancher de six mois, les premiers effets de la réforme sont donc attendus à partir du 1^er août.

Les exceptions. Le ministre du Travail a listé des exceptions à cette réforme. La modulation de la durée d’indemnisation ne sera ainsi pas mise en place dans les départements d’Outre-mer, en raison du contexte économique "trop particulier". Par ailleurs, plusieurs métiers, qui n’étaient déjà pas concernés par la précédente réforme de l’assurance-chômage, conserveront les règles d’indemnisation de l’ancien système. Il s’agit des marins, des pêcheurs, des dockers, des intermittents du spectacle et des expatriés. De la même manière, les demandeurs d’emplois qui sont inscrits à Pôle emploi en contrat de sécurisation professionnelle à la suite d’un licenciement économique ne seront pas concernés.

Une réforme temporaire. Ces règles sont valables du 1^er février au 31 décembre 2023. Les partenaires sociaux doivent en effet renégocier de nouveau les règles de fonctionnement de l’assurance-chômage, d’ici à la fin 2023. Néanmoins, le ministre Olivier Dussopt a prévenu que la modulation de la durée de l’indemnisation en fonction de la conjoncture devra faire partie du prochain système.

Ce qui ne change pas : le montant et les conditions pour bénéficier d’une indemnisation

Le montant de l’indemnisation. Le gouvernement a exclu de toucher au niveau de l’indemnisation, qui avait déjà été revu à la baisse, dans de nombreux cas, lors de la précédente réforme. Les demandeurs d’emploi en France touchent en moyenne, aujourd’hui, 57% de leur ancien salaire, ce qui sera toujours le cas, a confirmé Olivier Dussopt.

Les conditions d’accès à l’indemnisation. Les conditions d’accès à l’assurance-chômage, soit le fait d’avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois (ou de 36 mois pour les personnes âgées d’au moins 53 ans), ne seront pas non plus modifiées.

La même règle (presque) partout. Un temps étudié, la modulation de l’indemnisation en fonction de la situation locale de l’emploi (au niveau de la région ou du territoire) n’a pas été retenue. Elle aurait été trop "complexe" à mettre en œuvre, a reconnu Olivier Dussopt, qui a en outre pointé les "disparités" de situation pouvant exister au sein d’un même territoire.