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10 mars 2023
Le 1er mars dernier, la Commission Européenne a proposé de mettre en place un permis de conduire électronique, accessible en ligne, depuis son smartphone, et valable dans toute l’Union Européenne. Plusieurs arguments ont été évoqués en faveur de cette dématérialisation : faciliter la circulation des véhicules sur les routes des Etats membres ainsi que son renouvellement, son remplacement et son échange qui pourraient alors s’effectuer en ligne.
Pour les conducteurs et conductrices qui se trouveront hors de la zone UE, il sera également plus simple de faire valoir leurs droits en demandant un permis d’équivalence, reconnu par les Etats membres détaille la Commission européenne dans un communiqué officiel.
Si les discussions autour de la dématérialisation du permis de conduire ne sont qu’au stade de projet, s’il était validé, son utilisation serait malheureusement limitée à des opérations courantes avant de remplacer totalement la version papier.
Se posera par ailleurs la question du traçage et du contrôle de la vie privée.
En France il est encore question actuellement de la dématérialisation de la carte verte en avril 2023 mais ce projet ne devrait voir le jour qu’en janvier 2024.
Depuis le 1er janvier 2020, les 48 bureaux nationaux européens du système de certificat d’assurance peuvent autoriser leur marché à émettre la carte verte de façon dématérialisée. A ce jour, ce sont 18 pays de l’union Européenne qui ont ainsi mis en place la carte digitale.
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