Les gouvernements de plusieurs
pays ont accusé le gouvernement israélien de génocide et
ont demandé à la Cour pénale internationale de
poursuivre les responsables israéliens, mais cette cour
répond au gouvernement américain et a refusé pendant des
années de poursuivre les crimes commis par Israël ou
quiconque en dehors de l'Afrique.
Mais la Cour internationale de Justice a statué
contre Israël dans le passé, et si une nation invoque
la Convention sur le génocide, la Cour sera obligée de
se prononcer sur la question .
Si la CIJ détermine qu’un génocide est en train de se
produire, alors la CPI n’aura pas besoin de prendre
cette décision mais seulement de déterminer qui est
responsable.
Cela a déjà été fait. La Bosnie-Herzégovine a invoqué
la Convention sur le génocide contre la Serbie et la CIJ
a statué contre la Serbie.
Le crime de génocide est en train de se produire.
Éliminer ne serait-ce qu’une partie d’un groupe est un
génocide. La loi est censée être utilisée pour prévenir
une telle situation, pas seulement pour la réviser après
coup.
Cliquez ici pour envoyer facilement un
e-mail aux consulats des Nations Unies des dix nations
les plus susceptibles d'invoquer la convention sur le
génocide . Nous n’en avons besoin que d’un.
Merci de partager largement.
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Forwarded message ---------
Envoyé par Gilles Devers
Date: ven. 3 nov. 2023 à 08:59
Israël: une plainte devant la Cour
Pénale Internationale
Salam Aleikoum , Bonjour à toutes et à tous,
*PLAINTE POUR GENOCIDE DEVANT LA COUR PÉNALE
INTERNATIONALE*
La justice est la réponse à la violence.
Face à ce déchainement de violence, des violations
les plus graves du droit et ce mépris révoltant pour la
vie des Palestiniens, notre devoir est d’affirmer haut
et fort que ces crimes ne resteront pas impunis. »
Me Gilles Devers nous annonce qu’une plainte va
être déposée le jeudi 9 novembre 2023.
Il joint à son envoi, en français, en anglais et en
arabe :
Un projet de plainte
Une déclaration d’avocat
Un mandat pour les associations et ONGs
Une note explicative
Les avocats et les associations qui désirent
s’associer à cette démarche sont tous les bienvenus
!
Aucun frais n’est demandé.
La justice est l’œuvre de tous.
Merci de diffuser largement sur vos réseaux !
La plainte sera déposée par un groupe d’avocats le
jeudi 9 novembre 2023 au siège de la Cour Pénale
internationale à La Haye. Toute personne, avocat ou
militant associatif, est le bienvenu pour participer à
ce rassemblement.
Afin d’aviser les services de police de La Haye sur
le nombre de participants, merci de faire connaître
votre participation :
afdi.france@gmail.com
Pour tout renseignement :
Gilles DEVERS
Avocat, Docteur en Droit, HDR Université Jean
Moulin, Lyon 3
Rédacteur-en-chef de la revue « Droit et Santé
Mentale (Elsevier)
Adresse
3 Place Louis Pradel
69001 LYON
Tel : (33) 4.72.45.53.87
Port : (33) 6.14.26.31.69
Fax : (33)
4.78.62.61.38