Flash Comaguer 26.01.2024
Premier Avis de la CIJ sur Gaza
Ce que dit Heidi Matthew, professeure adjointe de droit à Harvard
L'ordonnance écrite et les avis séparés de la CIJ seront publiés prochainement. Mais ma première réaction est que c'est une grande victoire pour les défenseurs palestiniens. Certains seront déçus que la Cour n'ait pas ordonné un cessez-le-feu. Mais...... le fait que la Cour ait ordonné les mesures qu'elle a prises, y compris l'ordre donné à Israël de ne pas commettre ou inciter au génocide, indique qu'elle a conclu qu'il est
(a) plausible pour les Palestiniens de Gaza de demander la protection contre le génocide, et
(b) que le besoin de protection est urgent. Je pense que nous pouvons en déduire qu'il y a au minimum un risque sérieux qu'Israël commette un génocide. C'est important parce que cela met *tous les États* en demeure du risque sérieux de génocide, ce qui déclenche le devoir des États de prendre des mesures concrètes pour prévenir le génocide.
Entre autres
choses, cela signifie que pour que les États remplissent leurs obligations
internationales en vertu de la Convention sur le génocide, ils doivent faire
quelque chose. Par exemple, les États qui exportent des armes ou des
technologies militaires vers Israël doivent cesser.
En bref, cette ordonnance sur les mesures provisoires
aura un impact important et immédiat sur la manière dont les États sont tenus
d'agir en vertu du droit international. Cela changera aussi radicalement la
conversation mondiale sur ce qui se passe à Gaza.
Autre point
connexe : j'ai besoin de lire les opinions séparées, mais mon intuition est que
c'est une victoire massive que le juge ad hoc israélien Barak se soit rangé du
côté de la majorité en ordonnant de nombreuses mesures provisoires. Il a
peut-être jugé que son propre héritage était plus important que celui de
Netanyahou.
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