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La Chine n’aime pas les crypto-monnaies Mais promeut le Yuan numérique

mercredi 3 avril 2024, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 3 avril 2024).

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5 septembre 2023

Thomas Renault

Sources : Cointribune, BFM

En dépit de l’interdiction sévère des cryptomonnaies par le gouvernement chinois en 2021, les tribunaux du pays semblent adopter une position plus nuancée. Plusieurs décisions judiciaires ont reconnu que les actifs virtuels sont des biens légalement protégés, ouvrant la porte à des interrogations sur la dualité de l’approche chinoise envers les cryptomonnaies.

Cette divergence entre politique gouvernementale et décisions judiciaires ajoute une nouvelle couche de complexité à l’impact déjà considérable de la Chine sur le marché mondial des cryptomonnaies.

Un retour sur l’interdiction de 2021 : La Chine frappe fort sur les cryptomonnaies

L’année 2021 a marqué un tournant décisif dans la relation entrela Chine et le monde des cryptomonnaies. La Banque populaire de Chine, l’institution financière centrale du pays, avait publié une déclaration tranchante, qualifiant toutes les transactions en cryptomonnaies d’illégales.

Cette action avait de facto rendu l’usage de jetons numériques comme le Bitcoin illégal sur le territoire chinois. “Les activités commerciales liées aux monnaies virtuelles sont des activités financières illégales’, avait alors précisé la Banque, tout en avertissant des risques considérables pour “la sécurité des actifs des citoyens.”

La dualité juridique des cryptomonnaies en Chine

Un rapport récent émis par un tribunal populaire chinois a apporté une nuance notable à la question. Selon ce document, les actifs virtuels seraient des “biens légaux” au regard de la loi chinoise en vigueur, ce qui leur conférerait un certain degré de protection juridique. Cette apparente contradiction entre les positions de la banque centrale et du système judiciaire soulève des interrogations quant à l’avenir des cryptomonnaies en Chine.

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Quelle évolution pour la législation sur les cryptomonnaies en Chine ?

Outre la reconnaissance des cryptomonnaies comme “biens légaux”, les tribunaux chinois ont également fourni des directives pour traiter les affaires pénales liées à ces actifs. Le rapport préconise une harmonisation du droit pénal et du droit civil afin d’équilibrer la protection des droits individuels et de l’intérêt public.

Ce cas met en lumière la complexité de la relation entre la Chine et le secteur des cryptomonnaies, notamment en ce qui concerne le minage des cryptomonnaies. Une affaire récente a vu un contrat d’exploitation minière de Filecoin être déclaré invalide par un tribunal chinois, en raison de ses implications environnementales néfastes.

Cette décision renforce l’idée que, malgré une certaine ouverture apparente dans certaines régions, le gouvernement chinois demeure préoccupé par l’impact environnemental des cryptomonnaies. Cette préoccupation s’inscrit dans le contexte plus large des efforts du pays pour réduire les émissions de carbone et promouvoir un développement plus durable.

Ainsi, la Chine semble naviguer entre des mesures contradictoires concernant les cryptomonnaies, générant une atmosphère d’incertitude et de volatilité au sein de l’industrie.

Hong Kong ouvre ses portes aux investisseurs particuliers en cryptomonnaie

En contraste frappant avec la réglementation stricte du continent, Hong Kong semble prendre une direction très différente en assouplissant ses règles sur les investissements en cryptomonnaies. Malgré les échecs notables tels que la faillite de la plateforme FTX, les autorités hongkongaises ont ouvert les marchés des cryptomonnaies aux investisseurs particuliers depuis le 1ᵉʳ juin.

La mesure est susceptible de consolider la réputation d’Hong Kong en tant que hub financier, tout en reflétant une position plus libérale de certains secteurs en Chine vis-à-vis des actifs numériques.

Le Yuan Numérique : une réalité en marche

Tandis que la Chine a une attitude ambiguë envers les cryptomonnaies, sa propre monnaie digitale, le yuan numérique ou e-CNY, prend de l’ampleur. Des initiatives récentes comme celle de DBS Bank China, qui permet à ses clients d’effectuer des transactions en e-CNY, indiquent que le gouvernement chinois voit dans cette monnaie numérique une manière de moderniser son système de paiement.

Surtout, cela souligne l’objectif de la Chine de prendre les devants dans l’innovation monétaire digitale tout en gardant un contrôle centralisé.

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