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21 février 2024
Reconnu coupable "d'apologie du terrorisme", un homme de 44 ans est condamné à 12 mois de prison assortis d'un sursis simple. Le jugement vient d'être rendu par le tribunal correctionnel de Montpellier ce mercredi 21 février 2024.
Mercredi 21 février 2024, le Montpelliérain qui avait qualifié l'attaque du Hamas du 7 octobre "d'acte de résistance" en novembre 2023, a été condamné à 12 mois de prison assortis d'un sursis simple par le tribunal correctionnel de Montpellier.
L'homme de 44 ans, sans emploi et souffrant de dépression, a été reconnu coupable d'"apologie du terrorisme".
Apologie du terrorisme
Le tribunal a estimé que l'homme, qui se qualifie de "militant antiraciste politique" depuis une dizaine d'années, "ne pouvait ignorer que le Hamas fait partie des organisations considérées comme terroristes par l'Union européenne".
Désigner l'attaque du Hamas comme un "acte de résistance" revient donc à émettre un jugement favorable" et le délit d'apologie du terrorisme est dès lors "caractérisé", a expliqué la présidente du tribunal.
Peine rendue
Le 8 février 2024, lors de l'audience le parquet avait requis :
- 12 mois d'emprisonnement avec un sursis probatoire de 18 mois.
- Un stage de citoyenneté.
- Une interdiction de participer à toute manifestation publique pendant un an.
Finalement, le tribunal l'a condamné à :
- 12 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple ainsi qu'une inscription au Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait), ce qui l'obligera à régulièrement déclarer son domicile et ses déplacements à l'étranger.
- Trois ans d'inéligibilité.
- Verser 3 000 euros au total de dommages et intérêts aux cinq associations qui se sont portées partie civile.
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