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Richard Werly
Publié jeudi 25 octobre 2018 à 18:47
Modifié jeudi 25 octobre 2018 à 18:48
L’ancien président français est renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour « financement illégal » de sa campagne perdue de 2012. Douze autres prévenus comparaîtront, tous impliqués dans l’affaire Bygmalion
Il ne lui reste désormais que la Cour de cassation. C’est auprès de cette ultime instance, plus haute juridiction de la République, que Nicolas Sarkozy va devoir plaider sa cause, pour éviter la tenue prochaine d’un procès, confirmée jeudi par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris.
S’il échoue, l’ancien chef de l’Etat français, âgé de 63 ans, se retrouvera à la barre aux côtés des douze autres prévenus mis, comme lui, en examen dans l’affaire Bygmalion de dépassement de ses comptes de campagne présidentielle 2012. Différence importante toutefois : l’ex-président devra seulement répondre du délit de « financement illégal de campagne », alors que tous les autres accusés sont aussi renvoyés devant le tribunal pour complicité d’escroquerie, usage de faux ou encore recel d’abus de confiance. « Nicolas Sarkozy a incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l’enquête, qui lui ont permis de disposer, lors de sa campagne de 2012, de moyens bien supérieurs à ce que la loi autorisait […]. Toutefois, l’enquête n’a pas établi qu’il les avait ordonnées, ni qu’il y avait participé, ni même qu’il en avait été informé », précise l’ordonnance de renvoi.
Des faits non-concluants
Coïncidence judiciaire, la défense de Nicolas Sarkozy a de nouveau dénoncé hier les agissements du juge Serge Tournaire, également responsable du renvoi en correctionnelle de la banque suisse UBS, dont le procès se tient jusqu’au 15 novembre au palais de justice de Paris. C’est ce magistrat qui a signé seul, en février 2017, l’ordonnance de renvoi de Nicolas Sarkozy, après avoir instruit le dossier avec l’un de ses collègues, spécialisé dans les affaires financières, Renaud Van Ruymbeke. A l’inverse du juge Tournaire, ce dernier semble avoir estimé que les faits retenus contre Nicolas Sarkozy ne sont pas concluants. Une divergence brandie en vain par la défense pour demander l’annulation de la procédure.
Sur le fond, les faits retenus contre l’ex-locataire de l’Elysée et une partie de son entourage de l’époque en disent long sur les tensions politiques de 2012. Distancé dans les sondages par le futur vainqueur François Hollande, Nicolas Sarkozy aurait sciemment fermé les yeux sur le système de facturation frauduleuse mis en place par les dirigeants de la société de communication Bygmalion afin de contourner le plafond autorisé de dépenses électorales.
Multipliant les meetings durant l’hiver 2011 et le printemps 2012, Nicolas Sarkozy aurait dépensé au total 42 millions d’euros, soit 20 millions de plus que la limite légale. L’affaire avait éclaté en 2014, après le rejet en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel des dépenses de campagne de l’ex-chef de l’Etat. Les « sages » de la République avaient alors noté un dépassement bien plus maigre d’environ 400 000 euros, obligeant le parti sarkozyste UMP (aujourd’hui Les Républicains) à acquitter la somme de 10 millions d’euros, en raison de l’annulation partielle du financement public.
Une histoire de « corruption passive »
Si le procès devait avoir lieu, Nicolas Sarkozy serait le second président français à comparaître devant les juges après son prédécesseur Jacques Chirac, condamné à 2 ans de prison avec sursis en 2011 pour « détournement de fonds publics » et « abus de confiance » dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris lorsqu’il en était le maire. Jacques Chirac, malade, ne s’était toutefois pas rendu aux audiences. Nicolas Sarkozy se bat avec les juges depuis sa sortie de l’Elysée et la cessation de son immunité présidentielle. Il est aujourd’hui cité dans huit autres affaires, dont celle sur un possible financement occulte libyen de sa campagne électorale de 2007, pour laquelle il a été mis en examen le 21 mars 2018 pour « corruption passive ».
L’autre versant de l’affaire Bygmalion concerne la droite française. L’ancien dirigeant de la société Jérôme Lavrilleux, député européen, avait avoué à la télévision, quelques jours après son élection au Parlement de Strasbourg, la fraude de grande envergure mise en place pour l’UMP en 2015. « Il y a eu un engrenage irrésistible d’un train qui file à grande vitesse, et les personnes qui auraient dû tirer le signal d’alarme ne l’ont pas fait, avait-il alors déclaré. Je suis sans doute l’une de ces personnes, mais je ne suis pas le seul dans le wagon. » La question est donc de savoir si le président français candidat à sa réélection avait conscience, ou non, d’être dans ce TGV surfacturé. Ce qu’il a toujours nié.
Le procès Sarkozy, car il serait présenté comme tel s’il a lieu, compromettrait le retour en grâce de l’ex-chef de l’Etat, reçu ces derniers temps par Emmanuel Macron et son premier ministre Edouard Philippe. Mais il pourrait aussi bloquer une ambition de plus en plus évoquée dans les coulisses : la possibilité d’une candidature de l’ancien maire de Neuilly-sur-Seine (1983-2002) à la… mairie de Paris aux municipales du printemps 2020.
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