Le monde fou, fou, fou des organisations syndicales ! (vidéos)

Nos "gentils" syndicats ont beaucoup d’humour, et l’exemple le plus caricatural, on le trouve dans la «  formation professionnelle  » où ils font preuve d’une imagination débordante. Comme vous pourrez le constater dans cet article, en plus d’être compliqué et opaque maintenant depuis le 1^er janvier 2020, la « formation professionnelle », c’est probablement pire, avec le « CPIR  » !

Camarades, voici un petit résumé de la situation afin de vous préparer à relancer votre carrière professionnelle.

Au commencement, étaient les FAF :

Pour la «  formation professionnelle  » cela a vraiment commencé en 1971 avec la création des FAF "Fonds d’Assurance Formation", destinés à prendre en charge le financement des plans de formation des entreprises.

Ensuite au début des années 80, on a vu la naissance des OPACIF "Organismes Paritaires Agréés au titre du Congé Individuel de Formation".

Puis en 1983 sont créés les FONGECIF "Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation" au nombre de vingt-six.

Depuis le 1^er janvier 2020, les FONGECIF "Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation" change de nom et deviennent les ATpro "Associations Transitions Pro" aussi appelées les CPIR "Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales".

Comme le dénonçait déjà un rapport confidentiel, réalisé en 1992, par l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale des Affaires sociales" - Inspections que Macron-Castex désirent supprimer très prochainement - maintenant la « formation professionnelle » en plus d’être opaque (OPACIF) c’est pire (CPIR) :

« Des organismes d’origines diverses se sont multipliés, par une sorte de génération spontanée, nuisant ainsi à l’efficacité et à la lisibilité du système. »

La confusion est telle que le nombre même d’organismes collecteurs des versements est incertain.

Retour sur les jalons de l’histoire de ces fleurons du système français de la FPC "Formation Professionnelle Continue" qui, aujourd’hui, gèrent annuellement, toutes collectes confondues, près de 6,5 milliards d’euros.

Le premier texte législatif traitant des FAF est l’article 12 de la loi du 31 décembre… 1968. Il prévoyait que ces Fonds, créés par conventions entre les employeurs et les salariés, pourraient être alimentés par des cotisations des employeurs et des salariés, selon des modalités fixées par les conventions. Le système envisagé était analogue à celui de l’assurance chômage. “Les rémunérations des stagiaires seront versées par un fonds dont le financement sera assuré par des cotisations à la charge des entreprises et des salariés”. Mais aucun FAF n’a été crée suite à cette loi.

Versement “libératoire”

Ce n’est qu’en 1971, grâce à la loi sur la formation professionnelle, que le système s’est réellement mis en place : le versement à un FAF devenait “libératoire” – sans obligation de former pour l’entreprise. Autrement dit, les entreprises avaient désormais l’obligation de participer financièrement au développement de la formation des salariés, la gestion de ces fonds étant confiée aux partenaires sociaux.

Dès lors, les Fonds se sont multipliés, pour atteindre les 60 Faf en trois ans. À leurs côtés, d’autres structures ont vu le jour : les ASFO "Associations de formation, patronales", les OMA "Organismes de mutualisation agréés" créés en 1984 pour gérer l’alternance, ainsi que les OPACIF "Organismes Paritaires Agréés au titre du Congé Individuel de Formation" pour la gestion du CIF "Congé Individuel de Formation".

À la veille de la réforme de 1993, non moins de 255 structures (pour 437 agréments) coexistaient : 96 Faf, 75 organismes collecteurs (Asfo et Faf), 199 Oma (Asfo ou Faf) et 67 Opacif (Faf, Opacif ou Agecif).

Mais le même rapport ajoute que l’utilisation, par certains des organismes agréés, de « structures relais, elles-mêmes gérées à l’instar de la structure mère par des conseils d’administration paritaires » fait que « le nombre réel d’organismes agissant en tant que FAF ou pour le compte d’un FAF est donc bien supérieur aux chiffres présentés dans les rapports officiels, sans d’ailleurs que ce nombre soit connu d’une quelconque instance relevant des partenaires sociaux ou de l’Etat ».

Trouver des dizaines de milliers de volontaires pour devenir administrateurs : tel est le casse-tête surréaliste auquel sont confrontés les partenaires, du fait de ce grouillement des structures paritaires. Car il faut bien les peupler, ces conseils d’administration qui officient, depuis les conseils nationaux, pilotant les grandes décisions en matière de retraite et de chômage, jusqu’aux petits organismes de formation spécialisés et aux collecteurs locaux de 1 %-logement, sans oublier les commissions paritaires chargées de problèmes ponctuels, comme l’utilisation des fonds sociaux des organismes.

Combien sont-ils, ces administrateurs patronaux ou syndicaux ? Personne ne le sait précisément. Le rapport consacré au paritarisme, en janvier dernier, par l’Institut de l’entreprise affirme qu’il y a « environ 35.000 mandataires patronaux dans des organismes divers, y compris ceux de la protection sociale ».

Dans le domaine de la formation professionnelle, l’incertitude sur la qualité des prestations est grande… A côté de beaucoup d’organismes sérieux, la jungle des dizaines de milliers d’instituts de formation comprend un certain nombre d’établissements fantaisistes et d’organismes fantômes servant à facturer des stages inexistants. Selon le rapport 1993 de l’Inspection générale des affaires sociales, « la qualité de l’offre de formation professionnelle continue est sans conteste l’un des éléments les plus mal maîtrisés ».

CONCRÈTEMENT, POUR FAIRE SIMPLE ET POUR RÉSUMER :

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté « France Relance  », le plan de relance français, des mesures emploi-formation, doté de plus de 100 milliards d’euros. Au sein du volet « Cohésion », figurent les mesures axées sur la sauvegarde de l’emploi, les jeunes, le handicap et la formation professionnelle dotées de plus 15 milliards d’euros.

https://www.youtube.com/watch?v=mKh…

Plan de relance : retour sur le volet formation (vidéo 4’22’’)

Dans cette vidéo M. Fouzi Fethi, Responsable du Pôle Droit et Politiques de Formation à « Centre Inffo » répond à trois questions :

1/ Quelles incitations pour les entreprises ?

2/ Quelle place pour les reconversions des salariés ?

3/ Et les demandeurs d’emploi ?

Plus d’info sur ces liens :

- https://www.centre-inffo.fr/

- https://www.youtube.com/channel/UCt…

- https://www.ifocop.fr/dispositifs-e…

- https://www.maformation.fr/

- https://travail-emploi.gouv.fr/le-m…

- https://www.economie.gouv.fr/plan-d….

EN CONCLUSION :

Maintenant pour vous détendre, voici une sympathique parodie de notre légendaire administration française, extrait du dessin animé "Les 12 travaux d’Astérix" :

https://www.youtube.com/watch?v=o2s…

"La maison qui rend fou !"(vidéo 10’)

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Sources :

Le monde fou, fou, fou des organismes paritaires

Des régimes sociaux transformés en bastions syndicaux ; des unions patronales financées par les crédits de la formation professionnelle ; des organismes vivant d’une collecte garantie par la loi et réussissant malgré tout à faire faillite ; des salaires annuels à 7 chiffres et des redressements fiscaux avec 2 chiffres de plus ; des partenaires sociaux engagés sans états d’âme dans la commercialisation de produits d’assurance ; des secteurs entiers sans contrôle et des contrôleurs sans pouvoir : tout cela, et bien d’autres choses, on le rencontre dans le voyage au coeur du paritarisme que commencent aujourd’hui « Les Echos ».

Le paritarisme, voilà une notion bien française, qui place sous le contrôle des partenaires sociaux _ organisations patronales et syndicats de salariés _ et non pas sous celui de l’Etat ou du Parlement, des pans essentiels du système social du pays : la Sécurité sociale, avec ses 3 branches (maladie, retraite, allocations familiales) qui brassent 1.100 milliards de francs, le chômage, via l’Unedic et les Assedic et leurs 135 milliards, la retraite complémentaire (220 milliards), la formation professionnelle (une quinzaine de milliards), le 1 %-logement avec 13 milliards… Des sommes qui, cumulées, équivalent à peu près au budget de l’Etat.

De la façon dont les partenaires remplissent cette mission on n’entend finalement guère parler. Si ces régimes sociaux défraient la chronique, c’est en raison de la situation de crise qu’ils traversent tous peu ou prou et qui, à première vue, tient à des phénomènes qui échappent au contrôle de leurs gestionnaires : récession économique, chômage élevé, vieillissement de la population, etc. Pour le reste, la discrétion qui entoure le fonctionnement interne de ces institutions n’est rompue que par d’occasionnels rapports détonnants de la Cour des comptes ou de commission parlementaire, voire par des scandales comme ceux qui ont agité, ces dernières années, la prévoyance ou le 1 %-logement.

Et pourtant : ces immenses secteurs mériteraient d’être mieux connus. Non seulement du fait des sommes en cause, mais aussi en raison de leur imbrication avec les grands problèmes du pays.

Mises en place progressivement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les institutions paritaires correspondent à une grande idée : la volonté de laisser aux partenaires sociaux la responsabilité des fonds versés par ceux qu’ils représentent. Ainsi la loi oblige­t­elle entreprises et salariés à payer des cotisations de Sécurité sociale, de chômage et autres. Les principaux intéressés seraient donc les meilleurs juges de leur utilisation, bien plus qu’un Etat éloigné des préoccupations des entreprises et des salariés.

Leur représentation revient naturellement, dans la logique paritaire, aux organisations syndicales reconnues nationalement : essentiellement le CNPF et la CGPME, pour le patronat, et la CFDT, la CGT, la CFTC, la CGC et FO, pour les salariés.

Dans les faits, en matière de paritarisme, il y a l’idéal et la pratique. Car la mise en oeuvre de ces grands principes a suscité l’édification de mondes clos, à la complexité déroutante, rendus délibéremment impénétrables aux regards des citoyens-adhérents.

La notion même de paritarisme recouvre des réalités diverses. Dans sa définition la plus stricte _ une institution gérée conjointement par le patronat et les syndicats, chacun des deux collèges y pesant du même poids _, on trouve, pour l’essentiel, le régime de l’assurance-chômage, les régimes de retraite complémentaire prévoyance et certaines des innombrables structures de la formation professionnelle.

Exemple de paritarisme scrupuleux : l’assurance-chômage. Comme l’explique Gabriel Mignot, qui fut directeur général de l’Unedic de 1985 à 1992, « le paritarisme se retrouve à tous les niveaux, depuis l’élaboration des règles générales de l’assurance-chômage jusqu’au traitement des cas individuels de chômeurs en difficultés ».

Au sommet de l’échelle, ce sont les partenaires sociaux qui fixent, au cours de négociations globales, les règles de mise en oeuvre de l’indemnisation du chômage, suite aux décisions prises par l’Etat. La gestion du système d’indemnisation est confiée à l’Unedic et aux Assedic, qui sont des associations loi 1901 dirigées par des conseils paritaires comprenant 25 représentants du patronat et autant des syndicats (5 par organisation, indépendamment de leurs poids respectifs). Organisme à compétence nationale, l’Unedic supervise les Assedic locales, qui versent aux chômeurs leurs indemnités.

Dans la même logique, les institutions qui chapeautent les retraites complémentaires et la prévoyance maintiennent une égalité rigoureuse entre les partenaires sociaux. Les conseils d’administration de l’AGIRC (régime des cadres) et de l’ARRCO (régime des salariés) comprennent chacun 20 représentants patronaux et 20 syndicaux. Dans ces différentes institutions, la présidence est d’ailleurs alternée, passant tous les deux ans du collège patronal au collège syndical et vice versa.

Dans d’autres grandes branches, la paritarisme est inégalitaire, l’un des collèges ayant une représentation plus forte que l’autre. Au conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance-maladie (CNAM), par exemple, figurent 15 représentants désignés par les syndicats et 6 seulement par les employeurs (avec, en outre, des administrateurs issus de la mutualité et des personnalités qualifiées).

En sens inverse, c’est le patronat qui domine dans les établissements collecteurs du 1 %-logement : les conseils d’administration comprennent le plus souvent 5 représentants syndicaux, 5 issus des organisations patronales et 5 représentants des entreprises adhérentes de l’organisme.

Dans bien des cas, le paritarisme affiché dissimule un « tripartisme » de fait, quand l’Etat dispose de tout ou partie de la réalité du pouvoir. C’est le cas à la Sécurité sociale : les vraies décisions en matière de cotisations et de remboursements sont prises par les services du ministère des Affaires sociales et non par les partenaires sociaux.

Il arrive, enfin, que des organismes soient expressément tripartites, comme pour l’Agefip, créée en 1987 pour recevoir les versements des entreprises au titre de l’action pour les handicapés, et dont le conseil comprend des représentants de l’Etat, des entreprises et des syndicats.

Chacun chez soi : telle est la règle d’or du monde paritaire, où un tacite partage des territoires a été réalisé dès l’origine, avec l’attribution à chacun des partenaires de zones d’influence propres. Rien n’aurait été plus logique, pourtant, que de faire tourner les présidences afin de préserver l’équilibre et la neutralité des institutions.

Mais les partenaires sociaux n’en ont pas jugé ainsi : certains se sont vu « remettre » une branche du paritarisme, promptement devenue leur fief.

Dans les secteurs strictement paritaires, une alternance des présidences a bien lieu tous les deux ans, mais presque toujours entre les mêmes organisations : le CNPF et FO pour l’ARRCO, le CNPF et la CGC pour l’AGIRC, le CNPF et FO pour l’Unedic, depuis l’origine jusqu’en 1992, quand une redistribution des cartes a vu la CFDT arriver à la tête de l’assurance-chômage.

A la Sécurité sociale, chacun des principaux partenaires (à l’exception de la CGT, qui demeure hors jeu) dispose de son domaine. La maladie est donc le bastion de FO, de même que la branche familiale est la chasse gardée de la CFTC, qui préside la Caisse nationale des allocations familiales et un quart des caisses locales.

Le redécoupage du début des années 90 a vu la CFDT arriver à la tête de la branche vieillesse, tandis que le CNPF et la CGC président respectivement l’UCANSS qui gère les personnels et l’ACOSS qui s’occupe de la trésorerie et du recouvrement des cotisations.

A la stabilité du territoire des partenaires sociaux répond souvent celle de leurs représentants. André Bergeron est revenu tous les deux ans présider l’Unedic pour le compte de FO jusqu’à son départ à la retraite. La maladie a été dirigée pendant vingt-quatre ans par le président, FO, Maurice Derlin et le vice-président, CNPF, Emile Boursier. « C’est un phénomène qui me laisse très perplexe, lance Roger-Pol Cottereau, représentant de la CFTC à l’ARRCO et à l’AGIRC, il faudrait au minimum que les hommes changent de temps en temps, mais c’est un sujet tabou. »

Ces pratiques de partage des territoires et de glaciation des zones d’influence ont une explication historique, qui permet aussi de comprendre le poids prépondérant détenu dans le paritarisme par Force ouvrière et la quasi-absence, au niveau dirigeant, de la CGT. Durant les années 50 et 60, à l’époque de la guerre froide, l’objectif affiché du patronat était de lutter contre le « danger communiste » et de s’opposer à tout ce qui pouvait renforcer l’emprise de la CGT. Un objectif entièrement partagé par FO, syndicat issu d’une scission avec la CGT et profondément anticommuniste. « Le paritarisme, explique André Bergeron, père fondateur de ces institutions pour Force ouvrière, c’est un concept opposé à celui de la lutte des classes marxiste-léniniste. On y gère ensemble, entre gens qui s’opposent par ailleurs. » La CGT n’a donc jamais accédé à la tête d’un organisme national, ce que Maurice Lamotte, membre du bureau de la CGT, dénonce comme de « l’ostracisme à notre encontre ».

Si FO détient, depuis l’origine, la présidence de la CNAM et contrôle près des deux tiers des caisses primaires, c’est largement en raison de cette alliance historique avec le patronat. Le CNPF estimait qu’« il n’y a que FO, les autres syndicats n’existent pas », explique Dominique Coudreau, ancien directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie.

Cette alliance a également autorisé des arrangements particuliers, en fonction des centres d’intérêt des partenaires. Exemple d’accord bien compris : la commission des accidents du travail, dans l’assurance-maladie, a toujours été présidée par le CNPF. Explication de Dominique Coudreau : « Les patrons ont toujours été très attentifs à ce domaine, où seules les entreprises cotisent. Ils étaient aussi soucieux d’empêcher des inspecteurs trop tatillons de les embêter dans le cadre de la prévention.

En sens inverse, les subventions accordées, par l’assurance-maladie, aux syndicats pour la formation de leurs membres à la prévention des accidents du travail constituent une ressource importante pour toutes les centrales ouvrières. D’où l’accord suivant : FO aide le CNPF à maîtriser les cotisations et à contrôler les contrôleurs, le CNPF accepte un niveau généreux de fonds de formation. »

La répartition des territoires est une notion fort respectée entre partenaires. Partant du principe que chacun doit avoir son domaine, il ne viendrait à l’idée d’aucun syndicat de disputer à la CFTC la branche famille de la Sécurité sociale, ni de demander à la CGC d’abandonner l’AGIRC.

La méthode des chasses gardées suppose aussi, implicitement, que les partenaires laissent tranquille celui d’entre eux qui domine un secteur. Avec les conséquences que l’on verra en termes de contrôle. Exemple donné par un haut fonctionnaire du ministère de l’Equipement : « Le secteur du 1 %-logement, c’est le domaine du patronat. Et, plus précisémment encore, celui de la Fédération du bâtiment, puisqu’il finance la construction. Du coup, les syndicats s’en désintéressent, n’y envoient que des troisièmes couteaux et ont l’attitude délibérée de laisser le patronat faire. Ce n’est pas étranger aux dérapages qui ont été observés dans le secteur. »

Une incroyable complexité, avec proliférations d’organismes en tous genres, de structures et de sous-structures, de régimes proches mais toujours différents, de réglementations superposées à l’infinie subtilité, de procédures fluctuantes : les « territoires » paritaires semblent conçus pour défier toute claire perception de leur fonctionnement…

Une dérive qui a été encouragée par différents facteurs : souci de préserver la continuité avec les structures qui existaient avant la mise en place de régimes nationaux, désir des régions ou des branches professionnelles de conserver leurs propres moyens d’action, superposition de dispositifs par les gouvernements successifs.

Le résultat le plus caricatural est donné par la formation professionnelle.

Des lois de 1971 ont suscité la création des Fonds d’assurance-formation (FAF), destinés à prendre en charge le financement des plans de formation des entreprises. Au début des années 80, la mise en place des congés de formation des salariés a vu la naissance des Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (Opacif). Et la formation en alternance des jeunes a vu proliférer les Organismes mutualisateurs agréés (OMA). Pour ne rien simplifier, certains organismes créés pour une fonction se sont fait agréer pour d’autres. L’Etat est largement responsable de cette situation : « Bâti, à l’origine, pour favoriser la promotion sociale, le système s’est vu progressivement confier des missions très différentes de politique de l’emploi cherchant à flatter les chiffres du chômage, reconnaît­on dans l’administration. Et, à chaque fois, le dispositif est devenu un peu plus compliqué et opaque. »

Résultat dénoncé par un rapport confidentiel, réalisé en 1992, par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales : « Des organismes d’origines diverses se sont multipliés, par une sorte de génération spontanée, nuisant ainsi à l’efficacité et à la lisibilité du système. »

La confusion est telle que le nombre même d’organismes collecteurs des versements est incertain. Jusqu’à la simplification amorcée cette année, il existait environ 67 Opacif, 86 FAF et 200 OMA.

Mais le même rapport ajoute que l’utilisation, par certains des organismes agréés, de « structures relais, elles-mêmes gérées à l’instar de la structure mère par des conseils d’administration paritaires » fait que « le nombre réel d’organismes agissant en tant que FAF ou pour le compte d’un FAF est donc bien supérieur aux chiffres présentés dans les rapports officiels, sans d’ailleurs que ce nombre soit connu d’une quelconque instance relevant des partenaires sociaux ou de l’Etat ».

« Aujourd’hui, personne ne connaît vraiment l’ensemble du secteur de la formation professionnelle », estime donc le député Jean Ueberschlag, qui a présidé, l’année dernière, la commission d’enquête parlementaire sur la question. Dans ce secteur, le foisonnement de structures est allé si loin qu’une réforme en cours va en réduire considérablement le nombre, pour restaurer un minimum de lisibilité.

Sans aller aussi loin, les autres secteurs paritaires n’échappent pas à la maladie de la prolifération. A l’AGIRC, le régime de retraite complémentaire des cadres, 71 caisses offraient à l’origine, en 1947, un produit quasi identique, de nombreuses branches ou grandes entreprises ayant souhaité conserver leur entité propre. L’excès de leur nombre a été reconnu et l’on en est aujourd’hui à 51 caisses, chiffre qui devrait continuer à diminuer. La situation de l’ARRCO, l’institution soeur de retraite complémentaire des non-cadres, est encore plus compliquée : cette fédération regroupe 95 caisses réparties en 46 régimes légèrement différents…

Les articulations entre organismes d’une même branche sont parfois fort complexes, comme dans la maladie. « La Caisse nationale n’assure pas la tutelle des caisses régionales, qui n’ont pas davantage la tutelle sur les caisses primaires, explique le docteur Bouton, président du syndicat des médecins MG France, le seul lien dans tout ça, c’est donc FO ! »

Même dans un secteur relativement simple comme celui de l’Unedic-Assedic, « une erreur de jugement a été commise dans les années 70, quand on a créé 11 centres informatiques, chacun doté de structures paritaires, affirme Gabriel Mignot, cela a ouvert un espace pour des débats redondants et des complications inutiles ».

Trouver des dizaines de milliers de volontaires pour devenir administrateurs : tel est le casse-tête surréaliste auquel sont confrontés les partenaires, du fait de ce grouillement des structures paritaires. Car il faut bien les peupler, ces conseils d’administration qui officient, depuis les conseils nationaux, pilotant les grandes décisions en matière de retraite et de chômage, jusqu’aux petits organismes de formation spécialisés et aux collecteurs locaux de 1 %-logement, sans oublier les commissions paritaires chargées de problèmes ponctuels, comme l’utilisation des fonds sociaux des organismes.

Combien sont-ils, ces administrateurs patronaux ou syndicaux ? Personne ne le sait précisément. Le rapport consacré au paritarisme, en janvier dernier, par l’Institut de l’entreprise affirme qu’il y a « environ 35.000 mandataires patronaux dans des organismes divers, y compris ceux de la protection sociale ».

En supposant un nombre similaire de représentants syndicaux, on arriverait donc à un total de quelque 70.000 administrateurs et représentants divers pour les partenaires… Maurice Lamotte, membre du bureau de la CGT, estime que son organisation doit pourvoir « au moins 10.000 postes ». Dans une plaquette de réflexion sur le paritarisme, l’union confédérale des cadres CFDT écrit qu’« organisations patronales et syndicales sont souvent fort en peine pour trouver des mandataires : leur nombre se monterait à 3.500 pour chaque collège, pour les seules caisses de Sécurité sociale, et à 30.000 pour l’ensemble des innombrables organismes paritaires ou partenariaux qui existent un peu partout ».

L’ancien directeur général de l’Unedic souligne, pour sa part, qu’il y a, dans sa branche, « plus de 50 conseils de 50 membres à constituer. Les partenaires ont­ils vraiment les moyens de fournir ? ».

Dans bien des cas, les entreprises envoient donc des cadres moyens de leur service du personnel. Du côté des syndicats, « trop souvent, affirme Roger-Pol Cottereau, secrétaire général de l’Union des cadres CFTC, nous nommons d’anciens bagarreurs qui ont vieilli là où il faudrait des gens aguerris à l’économie et à la finance. C’est une évolution qui change le profil du militant ». Et l’union des cadres CFDT de souligner : « deux écueils guettent : le Charybde d’un paritarisme pompant les forces vives organisées, le Scylla des conseils d’administration peuplés de DRH placardisés et de militants oubliés ».

Comment ces structures complexes et ces conseils proliférants s’acquittent­ils de leurs tâches ? Sur le plan administratif, le bilan est incontestablement positif. Les allocations familiales sont versées, les assurés sont remboursés rapidement de leurs dépenses de maladie, etc. Autant de domaines qui ont nécessité des efforts considérables de modernisation depuis quelques dizaines d’années.

En ce qui concerne la substance même de leurs actions, à l’inverse, tous les régimes paritaires sont plus ou moins en crise. Le vieillissement de la population, la montée du chômage ont plongé dans les plus grandes difficultés aussi bien le régime vieillesse de la Sécurité sociale que les retraites complémentaires, l’Unedic ou l’assurance-maladie.

Confrontés à ces évolutions lourdes auxquelles ils ne pouvaient pas grand-chose, les partenaires sociaux ont réagi de façon différente selon les branches.

L’Unedic a su adapter ses prestations à l’explosion du chômage, l’AGIRC a réussi à décider une révision en baisse de ses prestations aux retraités.

L’assurance-maladie s’est lancée dans une initiative de maîtrise des dépenses que l’on peut juger, au choix, bien tardive ou courageuse et innovante.

Dans le domaine de la formation professionnelle, l’incertitude sur la qualité des prestations est grande… A côté de beaucoup d’organismes sérieux, la jungle des dizaines de milliers d’instituts de formation comprend un certain nombre d’établissements fantaisistes et d’organismes fantômes servant à facturer des stages inexistants. Selon le rapport 1993 de l’Inspection générale des affaires sociales, « la qualité de l’offre de formation professionnelle continue est sans conteste l’un des éléments les plus mal maîtrisés ».

La gestion des régimes sociaux est clairement entrée dans une phase cruciale. Pour les partenaires, et, au premier chef, pour les syndicats, distribuer des prestations en augmentation constante durant les années de prospérité économique de l’après-guerre était une chose ; gérer le « paritarisme de crise » qui prévaut désormais, marqué par la hausse des prélèvements, la diminution des prestations et le renforcement des contrôles, en est une autre. Les partenaires doivent encore faire la preuve qu’ils en ont la volonté et la capacité et, pour cela, commencer par traiter les sérieux problèmes de contrôle et de fonctionnement interne de leurs institutions.

ENQUÊTE de Patrick de Jacquelot pour « Les Echos ».

(Correspondant en Inde - Son blog : www.frenchjournalist.com) Publié le 26 juin 1995 - Mis à jour le 6 août 2019

https://www.lesechos.fr/1995/06/le-….

Au commencement, étaient les Faf :

https://www.centre-inffo.fr/site-ce…

Par Sandrine Guédon - Le 16/11/2011.

Formation continue : où passe l’argent ?

Sur 110 milliards par an, il s’en évaporerait 15 ou 20.

https://www.lexpress.fr/information…

Par Dupuy Georges et Vendeuil Richard - publié le 20/01/1994