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Coronavirus - La loi "définitive" sur le paSS

lundi 26 juillet 2021, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 26 juillet 2021).

paSS jusqu’au 15 novembre 2021

Ce projet de loi sur l’extension paSS sanitaire repose sur la prorogation du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre 2021, et non plus jusqu’au 31 décembre comme le voulait le gouvernement.


Pass sanitaire : restaurant, licenciement, ce que contient la loi définitivement adoptée par le Sénat

https://www.linternaute.com/sortir/…

Sarah Ponchin, Mis à jour le 26 juillet 2021 12:00

PASS SANITAIRE. Dans la nuit de dimanche à lundi (26 juillet 2021), le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire aux restaurants même en terrasse, grands centres commerciaux, trains ou hôpitaux a été adopté définitivement par le Sénat. Les parlementaires ont toutefois modifié le délai d’obtention du pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans, et supprimé du texte de loi le licenciement des salariés qui ne disposeraient pas du dispositif anti-Covid.

L’essentiel

Après cinq jours de débats intenses entre députés et sénateurs, le Parlement a adopté définitivement cette nuit le texte de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, à 195 voix pour, et 129 voix contre. Le pass sanitaire sera bien étendu aux restaurants, bars, cafés (même en terrasse), aux hôpitaux et maisons de retraites sauf urgences, aux trains, avions et cars de longue distance. Les sénateurs ont tenu à conditionner cette extension au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire qui devrait avoir lieu jusqu’au 15 novembre 2021, un compromis entre ce que proposait le gouvernement (31 décembre), et les sénateurs (31 octobre). Si le Sénat avait prévu d’exempter les centres commerciaux du pass sanitaire, un amendement a été voté en commission mixte paritaire pour que les préfets puissent mettre en place le pass sanitaire à l’entrée des "grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels". Enfin, le délai d’obtention du pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans est repoussé au 30 septembre et le motif de licenciement pour les salariés qui n’ont pas de pass sanitaire dans les lieux requis a été supprimé du texte de loi par le Sénat.

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire a été étendu aux lieux de loisirs et de culture dont la capacité d’accueil est d’au moins 50 personnes (cinémas, musées, théâtres, parcs d’attractions, salles de sport et piscines s’ajoutent à la liste des lieux où le dispositif de lutte contre le Covid-19 était déjà requis). Le port du masque dans ces lieux n’est plus obligatoire pour le public, cette disposition faisant l’objet d’un décret publié au Journal officiel. Si les exploitants de ces lieux ont à charge le contrôle du pass sanitaire, la police peut quant à elle, via des contrôles aléatoires ou alertes, contrôlait l’identité des publics. Les salariés des lieux où le pass sanitaire est requis sont soumis au pass sanitaire le 30 août, et risquent la "suspension du contrat de travail" prolongeable de deux mois, sans rémunération, si leur pass est invalide à cette date. Le licenciement des salariés qui ne disposent pas du pass sanitaire a été en revanche abrogé par le Sénat.

Pour obtenir un pass sanitaire, trois preuves sont possibles : un certificat de vaccination complet (avec deux doses quand le vaccin le nécessite, et ce depuis au moins une semaine), un certificat d’immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine, ou enfin un test négatif datant de moins de 48 heures (sachant que les tests PCR seront rendus payants à l’automne).

Où, quand et à quelles conditions le pass sanitaire va devenir obligatoire ? Depuis la prise de parole d’Emmanuel Macron le 12 juillet, les membres du gouvernement s’emploient à préciser cette contrainte qui concernera tous les Français et ont apporté des ajustements dans les nombreux cas particuliers qui se présentent. Suivez en direct les dernières déclarations autour de cette mesure clé.

Dernières infos

12:00 - "On peut éviter une quatrième vague", selon Gabriel Attal

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a affirmé ce lundi sur RTL que l’"on peut éviter une quatrième vague (…). On est dans une quatrième vague en termes de contaminations". Mais "il n’y a pas de fatalité à ce que la quatrième vague déferle sur notre hôpital". "On peut encore casser cette courbe, casser cette vague (…) ça dépend de notre vigilance, du respect des gestes barrières, mais aussi du déploiement de la vaccination, qui se poursuit très rapidement".

11:32 - Le pass sanitaire étendu jusqu’au 15 novembre

Ce projet de loi sur l’extension pass sanitaire repose sur la prorogation du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre 2021, et non plus jusqu’au 31 décembre comme le voulait le gouvernement.

11:00 - Les professionnels de santé et autres soumis à l’obligation vaccinale ne pourront pas non plus être licenciés

Les professionnels de santé concernés par l’obligation vaccinale, tout comme les pompiers et professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, ne pourront pas être licenciés s’ils ne sont pas vaccinés, mais ils pourront être interdits d’exercer et voir leur salaire suspendu. L’obligation vaccinale entre en vigueur le 15 septembre pour ces professions.

10:29 - 34% des Français sont opposés au pass sanitaire

L’arrivée du pass sanitaire généralisé ne risque pas d’apaiser les tensions. Le pass sanitaire est considéré comme étant liberticide par une partie de la population. Selon une enquête de l’Inserm, 34 % des répondants y sont opposés, avec une "position plus forte chez les jeunes de moins de 35 ans", selon Jeremy Ward, chercheur à l’Inserm.

10:01 - Les mineurs (12-18 ans) ont jusqu’au 30 septembre pour obtenir le pass sanitaire

Le délai d’obtention du pass sanitaire a été repoussé au 30 septembre pour les mineurs de 12 à 18 ans. De plus, les mineurs de plus de 16 ans n’ont plus besoin de l’autorisation de leurs parents pour se faire vacciner.

09:30 - Quelles amendes envers les usagers ?

Un pass non présenté dans les lieux où il est requis ou l’utilisation d’un pass frauduleux sont sanctionnés par une amende de 135 euros, puis 200 euros en cas de récidive, puis 3750 euros et six mois d’emprisonnement si cela se produit plus de trois fois en 30 jours.

09:00 - Près de 161 000 personnes dans les rues françaises pour manifester contre le pass sanitaire ce week-end

Ce samedi, près de 161 000 manifestants ont protesté dans toute la France (métropole et DROM-COM), contre l’instauration du pass sanitaire. 168 manifestations ont été recensées en province alors que plusieurs cortèges parisiens ont réunis environ 11 000 personnes. Plusieurs heurts ont éclaté entre policiers et manifestants, notamment à Paris et à Lyon. Dans la capitale des Gaules, un rassemblement illégal s’est soldé par une dispersion. Sur son compte Twitter, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, indique que dans la capitale, 9 individus auraient été interpellés en marge de ces manifestations.

08:36 - Pas de contrôles systématiques pour les personnes en isolement

Les positifs au Covid-19 sont soumis à l’isolement pendant 10 jours dans le lieu d’hébergement souhaité, avec permission de sortie entre 10 heures et midi. En cas de non-respect de la règle, l’assurance maladie peut saisir le préfet pour ordonner des contrôles sur place jusqu’à 23 heures et à partir de 8 heures du matin, excepté entre 10 heures et midi. Les personnes qui ne respectent pas l’isolement sont passibles d’une amende de 1 500 euros.

08:00 - Les amendes envers les exploitants en cas de non contrôle revues par le Sénat

Si l’absence de contrôle du pass sanitaire dans un transport de longue distance (TGV, Intercités, car et avion) est passible d’une amende de 1 500 euros, dans les autres lieux concernés (cinémas, restaurants, musées etc.) les exploitants seront mis en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pendant 7 jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encoure 9 000 euros d’amende et un an de prison.

07:48 - Certains grands centres commerciaux ne vont pas pas échapper à la loi sur l’extension du pass sanitaire

Si le Sénat avait supprimé les centres commerciaux de la liste des lieux soumis au pass sanitaire, un amendement du gouvernement sur les centres commerciaux a été déposé en dernière minute, autorisant les préfets à imposer le pass sanitaire à l’entrée des "grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels". "C’est lamentable", a jugé un député Les Républicains, c’est "une trahison".

07:26 - Pass sanitaire dans les restos et centres commerciaux, licenciement abrogé, ce que prévoit le texte de loi

Le texte de loi final a été légèrement retoqué en commission mixte paritaire. Alors que le Sénat voulait supprimer l’obligation du pass sanitaire en terrasses et dans les centres commerciaux, ce ne sera finalement pas le cas. Le pass sanitaire sera requis à l’extérieur comme à l’intérieur des bars, restaurants et cafés, et dans les grands centres commerciaux déterminés en accord avec les préfets. Pour les mineurs, l’obligation de détenir le pass sanitaire est repoussée au 30 septembre. Les élus se seraient finalement accordés sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire au 15 novembre. Enfin, le licenciement des salariés qui ne disposent pas du pass sanitaire serait abrogé, et il n’y aurait plus de poursuites pénales pour les restaurateurs qui ne vérifieraient pas les pass sanitaires des clients.

07:15 - Le pass sanitaire définitivement adopté au Parlement cette nuit

Cette nuit, le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale aux soignants a été définitivement adopté par le Sénat par un ultime vote de l’Assemblée. Le ministre de la Santé Olivier Véran s’est félicité de "l’unité retrouvée", après 60 heures de débats houleux.

Où le pass sanitaire est-il actuellement obligatoire ?

Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin pour les salons, les foires, les arènes, les stades, les festivals et les concerts, est devenu obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs ou de culture où la jauge atteint les 50 personnes : musées, salles de conférences, spectacles, cinémas, bibliothèques, centres de documentation, chapiteaux, salles de jeux, foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, parcs d'attraction ainsi que les établissements sportifs couverts comme les salles de sport et piscines. "Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public" sont également concernés par cet abaissement de la jauge à 50 personnes. Le pass sanitaire européen est quant à lui effectif depuis le 1er juillet pour voyager en Union Européenne et dans l'espace Schengen. Le pass sanitaire sera prochainement obligatoire pour se rendre au restaurant, bar, café, trains, car et avions de longue distance, salons professionnels, hôpitaux et maisons de retraite sauf urgences médicales.

Quelle est la liste des lieux où le pass sanitaire devient obligatoire ?

  • Restaurants, cafés et bars : le pass sanitaire est exigé dans les restaurants et bars uniquement dansants aujourd'hui, quand la jauge dépasse les 50 personnes selon un décret rectificatif daté du 9 juillet. Dans les autres types de bars et restaurants, il n'est pour le moment pas exigé : les clients doivent seulement signaler leur présence dans les salles intérieures des restaurants, soit en inscrivant leurs coordonnées via le cahier de rappel papier, soit via l'application Tous Anti Covid Signal en scannant un QR Code. Ces règles vont bientôt changer. Le pass sanitaire devra être présenté pour accéder aux cafés bars et restaurants, y compris les terrasses. La date reste encore à préciser.
  • Train : courant août, aux alentours du 10 (date non fixée), le pass sanitaire sera exigé dans les trains de longue distance que sont les TGV, Intercités et trains de nuit. Il ne sera pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros, bus, ne sont pas concernés).
  • Hôpital : le pass sanitaire sera obligatoire pour les patients et les visiteurs dans les hôpitaux et les Ehpad, sauf aux urgences.
  • Centres commerciaux : un amendement a été voté ce dimanche pour que les préfets puissent mettre en place le pass sanitaire à l’entrée des "grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels".
  • Campings et hôtels : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement ne sont pas soumis au pass sanitaire. En revanche, les campings qui possèdent une piscine ou une salle de spectacle exigent le pass sanitaire, mais seulement une fois à l’arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour, précise Nicolas Dayot, le président de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air, à l'Echo Touristique. Début août, les campings, centres de vacances ou hôtels équipés d’un bar ou d’un restaurant seront là aussi soumis au pass sanitaire. Même process, l’accès au camping sera refusé ou validé au début du séjour.
  • Musées et monuments : l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments de plus de 50 personnes, le pass sanitaire est requis.
  • Parcs d'attraction : le pass sanitaire est requis pour se rendre dans les parcs d'attractions, comme Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l'obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass sanitaire est requis pour entrer dans un stade, qui n'a par ailleurs plus de jauge limitée.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass sanitaire entre en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs accueillant plus de cinquante personnes, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures.
  • Cinéma : le pass sanitaire entre en vigueur dans les salles de cinéma où le plafond excède les 50 spectateurs.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique... Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d'art contemporain, comme la FIAC, un salon d'envergure comme le Salon de l'Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage... L'accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass sanitaire. Le pass sanitaire est requis pour les foires et les salons dont la capacité d'accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, ont repris, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu. Le pass sanitaire est requis lorsque la jauge excède les 50 personnes.
  • Lieux de culte : "les établissements de culte de type V", soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass sanitaire pour "les visiteurs qui décident de se rendre dans ces lieux de culte, mais pas pour les activités cultuelles qui s'y déroulent, comme les cérémonies religieuses".
  • Mariages : si la toute cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass sanitaire n'est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l'est.
  • Croisières en bateau : le pass sanitaire est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit exigent le pass sanitaire depuis le 9 juillet, avec une jauge en intérieur à 75 % (100% en extérieur). Le port du masque n'est pas obligatoire ni à l'intérieur, ni à l'extérieur.

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Les personnels des établissements recevant du public et les organisateurs d'événements doivent vérifier la validité du pass sanitaire pour contrôler l'accès à un lieu de plus de 50 personnes en France, tout comme les compagnies aériennes et les douanes doivent vérifier l'accès à un avion, à une frontière. A l'aide de l'application de lecture TousAntiCovid Vérif, ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers. L'application indique les informations suivantes : "pass valide" ou "pass invalide" et "nom, prénom", sans aucune autre information sanitaire. Néanmoins, une version alternative de TousAntiCovid Verif est proposée aux compagnies aériennes, qui ont accès à un contenu plus "détaillé", avec la date et le type de vaccination. Dans les établissements et événements recevant du public de plus de 50 personnes, s'il revient aux exploitants de contrôler le pass sanitaire, ce sont les forces de l'ordre qui contrôlent inopinément les pièces d'identité. Bientôt, ce sera au tour du personnel des restaurants, bars, cafés, hôpitaux ou maisons de retraite, trains de la SNCF et cars de longue distance de contrôler les pass sanitaires.

A quelles amendes s'exposent les contrevenants ?

La contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire par les personnels des transports visés (trains, cars et avions de longue distance) s'élève à 1 500 euros. "À la troisième réitération, cela passe à un délit qui peut aller jusqu'à 1 an et 9 000 euros d'amende pour une personne physique, 1 an et 45 000 euros pour une personne morale", a précisé le porte-parole du gouvernement. Pour les autres lieux concernés par le pass sanitaire, les exploitants risquent une mise en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu peut être fermé pour 7 jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, l'exploitant encoure une amende de 9 000 euros et un an de prison.

L'amende n'est pas la même pour les usagers qui ne respectent pas la présentation du pass sanitaire valide dans les lieux où il est requis, ou qui auraient recours à un pass frauduleux. Les usagers sont soumis à une amende de 135 euros, comme pour le port du masque. "Elle peut monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et qui peut encore monter en cas de troisième récidive à 3750 euros dans les 30 jours" souligne Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Pour les non-vaccinés, il faut présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 ou 72 heures, ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Pour les vaccinés, il faut justifier d'un cycle de vaccination complet (2 doses pour les vaccins le demandant). Les deux doses sont nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca 28 jours pour Johnson & Johnson). Quant aux injections uniques pour les personnes ayant déjà eu le Covid-19, il faut respecter un délai d'immunité de 2 semaines après l'injection. Ces délais passeront prochainement à bientôt une semaine seulement selon les annonces d'Olivier Véran.

Le pass sanitaire est ensuite téléchargeable sur le site de l'Assurance maladie en version bilingue (français-anglais) pour les personnes vaccinées, mais également sur le portail SI-DEP, à l'aide du lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail pour les personnes ayant réalisé un test négatif ou d'immunité au Covid-19. Pour les Français souhaitant utiliser la version numérique du pass sanitaire, ils l'importent dans la fonction "Carnet" de l'application TousAntiCovid. Si la lecture du pass assurée par les autorités de contrôles "se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass", précise toutefois Bercy dans un communiqué de presse. Si vous n'avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination pour récupérer le document au format papier.

Comment obtenir le pass sanitaire au format papier ?

Pour les personnes ne disposant pas de smartphone (soit 20 % de la population en 2021, en particulier la plus âgée et la plus fragile), ou qui ne souhaitent pas utiliser l'application, le pass sanitaire peut prendre la forme papier. Les certificats de vaccination sont remis en main propre au format papier au moment de la vaccination (ou bien, il est possible de les récupérer sur le portail de l'Assurance Maladie) et les tests PCR et antigéniques sont téléchargeables à partir de la plateforme sidep.gouv.fr. "Par souci de confidentialité de vos données de santé, nous vous recommandons de ne présenter que le seul QR code, en pliant cette attestation" lors des contrôles, précise l'Assurance Maladie.

Si vous avez perdu ces documents, pas de panique, vous pouvez retrouver les résultats de tests datant de moins de trois mois sur le portail sidep.gouv.fr et le certificat de vaccination sur le site de l'Assurance Maladie. Le patient peut ensuite choisir d'importer ces documents authentifiés électroniquement dans l'application TousAntiCovid, ou les garder au format papier. Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs du pass sanitaire 7 jours sur 7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Comment télécharger sur Ameli son pass sanitaire numérique ?

Le Conseil scientifique recommande l'utilisation du pass sanitaire au format numérique, via le Carnet situé dans l'application gouvernementale TousAntiCovid, qui "permet à l'utilisateur de ne pas voir certaines informations et données médicales le concernant et en particulier la source d'obtention du pass sanitaire". Si vous avez perdu votre certificat de vaccination, vous pouvez le retrouver facilement et gratuitement sur Ameli. La plateforme de l'Assurance Maladie permet de télécharger votre pass sanitaire au format numérique.

Attestation de vaccination contre le Covid‑19

L'utilisateur qui a reçu un certificat de vaccination ou un test de dépistage peut aussi le stocker dans l'application mobile TousAntiCovid. Le certificat de vaccination ou le test de dépistage effectué en laboratoire ou pharmacie comporte deux codes, un Datamatrix, certifiant que le document est authentique, et un QR Code, que l'on peut scanner à l'aide de son smartphone. Le QR Code permet de stocker le certificat de vaccination ou le test de dépistage PCR et antigéniques numérisés dans l'application TousAntiCovid, qui pourra ainsi afficher ce QR Code certifiant que vous n'êtes pas contaminé par le Covid-19. De plus, "l'application TousAntiCovid peut sauvegarder les certificats de plusieurs personnes, permettant ainsi à toute personne de stocker les certificats de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge". Tout cela est réalisable grâce au QR Code contenu dans les documents certifiés.

Nota bene : les personnes qui se sont fait vacciner depuis le 25 juin reçoivent un QR Code déjà compatible à l'échelle européenne. En revanche, les certificats de vaccination émis jusqu'au 25 juin continueront d'être lisibles uniquement pour les activités sur le territoire français, mais pour voyager en Europe, il convient de récupérer le certificat au format européen : deux solutions s'offrent à vous : "soit vous avez déjà rentrer votre preuve de vaccination dans TousAntiCovid, et en mettant à jour l'application, ça sera automatique. Soit il faudra retourner sur Ameli.gouv.fr pour télécharger l'attestation" avait précisé Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.

Au travail, quels sont les salariés concernés par le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire n'est obligatoire que pour les salariés et patrons des établissements de loisirs et de culture rassemblant un public de plus de 50 personnes. Ces salariés ont jusqu'au 30 août pour l'obtenir, "le temps pour ceux qui le souhaitent de se faire vacciner". La Ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé que les salariés dépourvus de pass sanitaire, à des postes où le sésame sera obligatoire à partir de mi-septembre, auront la possibilité de "prendre des RTT ou des jours de congés" ou "convenir d'une autre affectation, dans un endroit" où le pass sanitaire n'est pas demandé. 

Si un salarié continue à travailler sans pass sanitaire dans un de ces lieux où il est requis, il risque une "suspension du contrat de travail" sans rémunération, inscrite dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise. "Dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension", a-t-elle rappelé. La commission mixte paritaire a convenu que les salariés ne disposant pas de pass sanitaire ne pourront pas être licenciés, contrairement à ce que voulait le gouvernement.

A quelle date y aura-t-il une nouvelle extension du pass sanitaire ?

Deux étapes ont été annoncées lundi 12 juillet par Emmanuel Macron : le pass sanitaire est d’abord devenu obligatoire en France le 21 juillet dans les lieux de rassemblement culturels et sportifs accueillant plus de 50 personnes. Au cours du mois d’août 2021, il le deviendra également dans les restaurants, bars, cafés, hôpitaux, maisons de retraite, certains centres commerciaux, cars et trains de longues distances, avions, salons professionnels. La date précise reste à confirmer pour chacun de ces lieux.

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