Asselineau - Programme présidentiel et législatif

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Alexandre MOUMBARIS

PRÉSENTATION du PROGRAMME PRÉSIDENTIEL et LEGISLATIF de François ASSELINEAU

A- PRÉSENTATION du PROGRAMME PRÉSIDENTIEL de François ASSELINEAU

1. L’arbitre au-dessus des partis

La démocratisation et la professionnalisation du Conseil constitutionnel et du CSA
Une réforme du statut des élus
La suppression de la procédure du Congrès (article 89 de la Constitution)
Toute réforme constitutionnelle ne pourra plus être adoptée que par référendum (article 11 de la Constitution) à la majorité des électeurs inscrits.
Le rétablissement, dans l’article 68 de la Constitution, des crimes :

• de « complot contre la sûreté de l’État » (supprimé par la loi constitutionnelle n°93- 952 du 27 juillet 1993, neuf mois après le référendum sur le traité de Maastricht)
• de « haute trahison du président de la République » (supprimé par la loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février 2007)
  L’instauration des référendums d’initiative populaire
  La reconnaissance pleine et entière du vote blanc

2. Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État

L’arrêt immédiat des regroupements forcés de communes. Dorénavant, un regroupement de communes ne pourra avoir lieu qu’à la suite d’un référendum auprès des populations concernées de chaque commune
La possibilité aux communes ayant fusionné depuis le 1^er janvier 2010 de « défusionner » et de reprendre leur liberté
Le retour à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’État d’avant 2014
L’inscription, dans la Constitution, des communes

3. Le garant de l’indépendance nationale

Fidèle à toute notre histoire, mon programme présidentiel de libération nationale consiste donc d’abord dans :

• La sortie de la France de l’Union européenne par application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE)
• La sortie de la France de l’euro qui impose juridiquement la sortie de l’UE par le même article 50 du TUE
• La sortie de la France de l’OTAN par application de l’article 13 du traité de l’Atlantique nord (OTAN)

4. Le garant de l’intégrité territoriale

Je suis le seul candidat :
À alerter les Français sur les risques graves et réels de désintégration de la République française sous l’effet de la politique des « Euro-régions » et des réformes territoriales
À proposer de réduire les régions au rang de simples établissements publics régionaux

5. Le garant du respect des traités

Je suis le seul candidat :

• à prévoir d’utiliser l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) pour sortir de l’Union européenne et l’article 13 du Traité de l’Atlantique Nord pour sortir de l’OTAN
• à rappeler que l’on ne peut pas sortir juridiquement de l’Union européenne ni de l’euro autrement
• à dénoncer les candidats qui proposent de « désobéir aux traités » européens

6. Assurer le rayonnement et l’indépendance de la France

Le grand retour d’une politique d’amitié et de coopération de la France avec la Russie, la Chine, le monde arabe et le monde latino-américain La France redevenue porte-parole de la liberté des peuples du monde, avec la volonté de redonner tout son pouvoir à l’ONU conformément à sa Charte fondatrice
La fin de la « Françafrique » et le développement d’une nouvelle ère de coopération égalitaire avec les pays d’Afrique
Une politique planétaire pacifiste et réfléchie, veillant à donner à l’espace francophone mondial une dimension politique et non-alignée

7. La priorité à la paix mondiale et à l’indépendance de la France vis-à-vis du monde entier grâce à un budget décent

Le retrait de la France de l’OTAN
Le rappel immédiat de nos troupes présentes dans des guerres illégales
La redéfinition d’un nouveau Livre Blanc de la Défense nationale, affirmant la volonté de la France :

• de n’appartenir à aucun bloc militaire
• de sanctuariser le territoire national par la force de frappe nucléaire
• d’avoir une politique de défense « erga omnes », c’est-à-dire, se défendre de tous La fin de la paupérisation des armées françaises : le budget de la Défense nationale (hors pensions) sera porté de 1,6% du PIB à 3% du PIB à la fin du quinquennat, soit un retour à ce qu’il était en 1981.

B- PROGRAMME LÉGISLATIF

DÉMOCRATIE
Rétablir la démocratie la plus large

1.
Entreprendre une grande réforme constitutionnelle soumise à référendum afin de rétablir les grands principes démocratiques et républicains

2.
Interdire, de manière constitutionnelle, les transferts de souveraineté non limités dans le temps et dans l’objet
Supprimer le Titre XV de la Constitution française (Titre sur l’Union européenne, adopté en 2008)

3.
Interdire, de manière constitutionnelle, toute prise de contrôle des médias de masse par des fonds de pension ou des groupes et conglomérats multinationaux

4.
Inscrire dans la Constitution : « Les élections s’effectuent au scrutin secret et manuel, au moyen de bulletins de vote en papier, d’urnes transparentes et sous la surveillance du public. Les scrutins par machines à voter électroniques sont interdits. »

5.
Légitimité du Conseil constitutionnel
Transformer l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle, qui sera professionnalisée et dépolitisée. Inspirée de l’exemple allemand, cette Cour sera composée exclusivement de 16 magistrats professionnels, élus par les parlementaires pour une période non renouvelable de 12 ans. Elle devra défendre la Constitution en toutes circonstances et en aucun cas suggérer de la défaire pour s’adapter à des traités internationaux (modification de l’article 54 de la Constitution). Les possibilités de saisine seront élargies à des groupes d’élus locaux ou de citoyens français.

6.
Instaurer l’équité du financement public des activités politiques Ce financement sera strictement proportionnel aux voix reçues à chaque élection, décomptées dès la première voix.

7.
Réformer le statut de l’élu, avec interdiction du cumul des mandats fixée par une loi organique et inéligibilité à vie pour les élus condamnés Limiter à un seul renouvellement consécutif les mandats de parlementaires, conseillers départementaux, maires.
Poser le principe de l’examen périodique des conflits d’intérêts et celui de l’inéligibilité à vie d’un responsable public n’ayant pas un casier judiciaire vierge.

8.
Mise en place d’un quorum d’au moins 60% de présence à l’Assemblée nationale
Éviter le spectacle révoltant et anti-démocratique de votes avec une Assemblée aux 3/4 vide

PLURALISME ET INDÉPENDANCE DE LA PRESSE

Transposer le principe de la séparation des pouvoirs au XXI^e siècle en l’appliquant au pouvoir médiatique

9.
Établir la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État et des puissances d’argent. Être les « Montesquieu du XXI^e siècle » en actualisant le principe de la séparation des pouvoirs et en reconnaissant le quatrième pouvoir : le pouvoir médiatique.
Le pouvoir médiatique sera séparé des trois autres pouvoirs mais aussi des féodalités économiques et financières.

10.
Fixer un cadre constitutionnel aux médias.
Créer un Service public de l’Information et de la Culture (SPIC). Indépendant et doté de moyens lui permettant de remplir sa mission informative, démocratique et émancipatrice, ce SPIC sera chargé par la loi de favoriser la qualité des débats publics, l’élévation de la culture générale et l’éducation de tous en offrant une information et des programmes de qualité (culture, arts, histoire, sciences, etc.).

11.
Adopter des lois anti-concentration et des dispositifs permettant de lutter contre la logique de la financiarisation et la logique commerciale dans le domaine des médias.
Interdire aux groupes intervenant fortement dans d’autres secteurs économiques de posséder des médias.
Interdire, de manière constitutionnelle, toute prise de contrôle des médias de masse par des fonds de pension ou des groupes et conglomérats multinationaux. Limiter l’ampleur des financements publicitaires et la durée des messages publicitaires. Réformer le système d’aides publiques à la presse afin que les subventions favorisent les médias qui participent de façon loyale et désintéressée à la vie démocratique.

12.
Renationalisation de TF1
TF1 est de loin la première chaîne regardée par les Français. Elle joue un rôle de premier plan dans la formation et l’éducation de l’opinion publique française, rôle qu’il est inadmissible, dans une démocratie, de laisser dans des mains privées ou étrangères. TF1 sera donc renationalisée et son cahier des charges, profondément remanié afin d’assurer la démocratie et l’élévation de la culture générale des Français.

13.
Renationalisation de TDF (Télédiffusion de France) La maîtrise de la diffusion des chaînes de télévision et des stations de radio doit être une prérogative dans la main du peuple français et non dans des mains privées ou étrangères.

14.
Restitution à l’Agence France Presse de son rôle originel de service public de l’information, tel qu’il avait été conçu par le Conseil national de la Résistance
Un financement correct de l’AFP doit être assuré par l’État afin de diffuser une vision française et impartiale des événements planétaires.

15.
Transformation du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) en une Cour supérieure de l’Audiovisuel Chargée de veiller à la représentativité politique objective de la population dans toute sa diversité, cette Cour sera, comme la Cour constitutionnelle (voir supra), composée de magistrats professionnels. Elle pourra recueillir et mettre en oeuvre les demandes des Français grâce à des sondages sur Internet auprès de plusieurs dizaines de milliers d’auditeurs et de téléspectateurs.

16.
Assurer une diversité politique représentative des différents courants d’opinion parmi les journalistes présentateurs d’émissions d’information

17.
Assurer la publicité des détails des financements des médias

18.
Protéger l’indépendance des journalistes en luttant contre la précarité dans les métiers du journalisme

19.
Favoriser l’adoption d’un code de déontologie sur les liens entre politique et journalisme

LIBERTÉS PUBLIQUES ET DROITS FONDAMENTAUX

Rétablir une société de liberté

20.
Limiter à deux mois les plans Vigipirate, avec renouvellement sur autorisation du Parlement et référendum obligatoire au bout de trois renouvellements

21.
Rétablir le principe fondamental du secret des correspondances (postales, électroniques, etc.) et des télécommunications Seul un juge pourra ordonner le fichage de ces données.

22.
Rétablir le principe fondamental d’aller et venir sans avoir l’impression d’être surveillé
Avec réexamen périodique de l’utilité exacte du dispositif des caméras de surveillance et adoption d’une législation beaucoup plus contraignante pour en installer de nouvelles

23.
Supprimer la reconnaissance du mandat d’arrêt européen et revenir à la procédure normale d’extradition, seule garante des libertés publiques

24.
Retrait immédiat de la France du réseau Indect et de tout système comparable
Ce système, promu par l’Union européenne, consiste en une surveillance informatique systématique des contenus Internet par mots-clés. Il viole certains principes démocratiques fondamentaux et met en place les conditions d’un univers totalitaire. Ce type de surveillance doit être dénoncé comme tel et interdit.

25.
Interdire tout « puçage » (RFID ou autres) sur les êtres humains Cette interdiction nationale s’accompagnera d’une saisine de l’Organisation des Nations unies pour que ce puçage fasse l’objet d’une interdiction universelle. Seul un juge pourra ordonner le fichage de ces données.

26.
Garantir de la neutralité de l’internet

27.
Encadrer les fichiers nationaux de Français et Interdire le stockage hors de France des données personnelles des Français

28.
Protéger les « lanceurs d’alerte »

RENOUER AVEC L’UNIVERSALISME FRANÇAIS POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE

Établir le respect de la personne humaine et l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi

29.
Remettre au premier plan le principe de la laïcité et du refus du communautarisme

30.
Refuser la stigmatisation insidieuse des Français d’origine arabe ou de confession musulmane, comme la stigmatisation de tout Français en vertu de ses origines sociales ou ethniques ou bien de ses convictions politiques ou religieuses

Dénoncer la théorie du « choc des civilisations » comme une théorie fausse et nocive et prendre des mesures, notamment éducatives, pour convier les peuples à la « concorde des civilisations »