Alcoolémie et motif d’interpellation par les forces de l’ordre
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Relativement complexe, le motif retenu par les forces de l’ordre pour procéder à la vérification de l’état alcoolique de la personne mise en cause est en pratique d’une grande importance.
Une première remarque préalable s’impose : les forces de l’ordre ne peuvent pas effectuer un tel contrôle de l’état alcoolique selon leur bon vouloir, à tout moment et en tout lieu, de manière discrétionnaire.
Le contrôle doit ainsi obéir à des motifs prévus par la Loi, laquelle autorise l’intervention dans certaines (...)