Brûler le drapeau français, c’est 1.500 euros… sauf si c’est de l’art
Un décret du 21 juillet 2010 institue une amende qui sanctionne "lorsqu’un fait est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public".
Le Conseil d’Etat a rejeté un recours de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) contre le décret élargissant le délit d’outrage (...)