Plus de 7 millions de dollars accordés aux employés licenciés pour avoir refusé le vaccin COVID-19 à San Francisco

Une décision juridique majeure vient de secouer la région de la baie de San Francisco, où six anciens employés du Bay Area Rapid Transit (BART) ont remporté un procès pour avoir été licenciés en raison de leur refus du vaccin contre le COVID-19, invoquant des motifs religieux. Ce 23 octobre 2024, un jury fédéral du district nord de Californie a statué en faveur des plaignants, condamnant le BART à verser plus de 7,8 millions de dollars au total, avec des compensations individuelles allant de 1,2 à 1,5 million de dollars.

Cette affaire remonte à 2021, lorsque le BART, le système de transport ferroviaire de la baie de San Francisco, avait imposé une obligation vaccinale à tous ses employés. Les travailleurs qui ont intenté ce procès affirmaient que leurs croyances religieuses étaient en conflit avec l’obligation de se faire vacciner. Bien que certaines exemptions aient été accordées, les plaignants ont allégué que leur demande de dérogation religieuse avait été rejetée sans justification, les conduisant à perdre leur emploi.

Un combat de longue haleine pour la reconnaissance des droits religieux

Le procès, représenté par le Pacific Justice Institute, a révélé l’impact profond de cette décision sur les anciens employés, dont certains avaient consacré plusieurs décennies de service à l’organisme de transport. Les témoignages des plaignants ont dépeint une loyauté inébranlable envers leur travail, malgré des conditions difficiles. Par exemple, l’un des employés licenciés avait travaillé plus de 30 ans pour BART, dont dix années sans un seul jour d’absence, avant d’être licencié pour refus de vaccination.

Les avocats de BART ont tenté de plaider que les motifs des plaignants n’étaient pas tous religieux, mais parfois plutôt personnels ou séculiers. Cependant, le jury n’a pas été convaincu par cet argument. Au contraire, il a jugé que les employés avaient effectivement prouvé la sincérité de leur objection religieuse, et que le BART n’avait pas subi de contrainte indue en refusant de leur accorder des aménagements.

Une indemnisation pour les salaires perdus et un message fort

Le jury a décidé d’indemniser les plaignants pour les salaires perdus depuis leur licenciement, ajoutant également un million de dollars de compensation pour chaque travailleur, montant qualifié de « séisme juridique » par les avocats des plaignants. Selon le Pacific Justice Institute, ce verdict marque une victoire significative pour les droits religieux dans le cadre des politiques de vaccination imposées par les employeurs.

Kevin Snider, avocat principal des plaignants, a souligné que ces employés avaient choisi de perdre leur emploi plutôt que de trahir leurs convictions religieuses, témoignant ainsi de la profondeur de leur foi. Après presque trois ans de bataille juridique, cette décision leur apporte, selon leurs mots, un immense soulagement et la confirmation que leur combat a été entendu.

Contexte et réactions

Le BART, dirigé par le conseil d’administration, avait approuvé cette obligation vaccinale en octobre 2021, en réponse à la pandémie. Cependant, l’institution a également reçu près de 188 demandes d’exemption pour des raisons religieuses, dont plusieurs ont été rejetées ou ignorées. La politique du BART a donc été perçue comme une restriction excessive par les plaignants, qui l’ont qualifiée de violation de leur liberté religieuse.

Un jugement précédent de janvier avait limité la portée du procès en rejetant la demande de recours collectif, le juge ayant estimé que les motifs religieux des employés n’étaient pas suffisamment similaires pour justifier un traitement collectif. Toutefois, la dernière décision du jury en faveur des plaignants a mis en lumière l’importance des droits individuels dans les politiques d’obligations sanitaires.

À la suite du verdict, le BART n’a pas fait de commentaire public. Un porte-parole de l’entreprise a seulement déclaré à la presse locale que le BART ne souhaitait pas réagir pour le moment, marquant une certaine distance vis-à-vis de la décision du jury.

Un précédent pour les employeurs ?

Cette affaire pourrait bien faire jurisprudence aux États-Unis, soulignant la nécessité pour les employeurs de considérer sérieusement les demandes d’exemption pour motifs religieux et d’éviter les décisions arbitraires qui pourraient entraîner des poursuites coûteuses. Dans un contexte où de nombreuses entreprises publiques et privées ont mis en place des obligations vaccinales pour leurs employés, ce verdict pourrait influencer les politiques futures, incitant les employeurs à revoir leurs approches concernant les exemptions religieuses.

Le verdict de San Francisco est perçu par de nombreux observateurs comme une mise en garde contre les excès de certaines obligations sanitaires. Pour les défenseurs des libertés individuelles, cette décision représente un triomphe face aux restrictions imposées par la pandémie, rappelant que les convictions personnelles et religieuses doivent être respectées, même en période de crise sanitaire.