Après Bétharram, François Bayrou éclaboussé par une affaire similaire à Pélussin dans la Loire

POLITIQUE - Un rapport attendu et explosif, qui dresse un constat douloureux sur la persistance des violences physiques et sexuelles envers les élèves en France. Lors de la conférence de presse - voir la vidéo en tête d’article - sur le rapport d’enquête de la commission Bétharram, ce mercredi 2 juillet, le député insoumis Paul Vannier a brandi une carte particulièrement éloquente. Celle de tous les articles 40 qui ont été déclenchés, pendant l’enquête parlementaire, pour des faits de violences dans des établissements scolaires à travers le pays.

Avec la députée Renaissance Violette Spillebout, également co-rapporteure, ils ont rappelé ce chiffre parlant : entre 2017 à 2023, il n’y a eu que 12 contrôles dans les 7 000 établissements privés scolarisant deux millions d’enfants. Parmi les cas qui les ont marqués au cours de cette enquête, celui de l’institution religieuse de Riaumont près de Liévin dans le Pas-de-Calais, ou surtout celui du collège Saint-Jean dans la commune de Pélussin dans la Loire.

Quoi qu’en dise François Bayrou, ni les gifles, ni les tapes ne peuvent être « éducatives »

À l’égard de ce dernier établissement, le rapport consacre une longue partie, alors que Mediapart publie également ce mercredi une enquête le concernant. Comme pour Bétharram, François Bayrou était ministre de l’Éducation nationale lors des premiers signalements. Comme pour Bétharram, il était sous la direction d’une congrégation et avait la réputation d’être « dur ». Et comme pour Bétharram, son directeur a été accusé d’agressions sexuelles.

Un élève de 6^e jeté dans les escaliers

Dès 1995, deux enseignantes de ce collège saisissent le procureur de la République après avoir recueilli la parole d’élèves victimes d’agressions sexuelles de la part du directeur de l’établissement, le prêtre Jean Vernet. Une enquête ouverte permettra d’entendre plus d’une trentaine d’élèves et de condamner le mis en cause. Le religieux, sans aucun diplôme, s’était attribué la gestion de l’infirmerie, révèle Mediapart.

Près d’un an plus tard toutefois, les deux lanceuses d’alerte interpellent le rectorat et le procureur sur des violences physiques et psychologiques commises par d’autres membres du personnel, dont certains ont fait l’objet de plaintes. Elles évoquent notamment un élève de 6^e jeté dans les escaliers, un tympan perforé ou encore des coups de pied au ventre.

Que s’est-il passé ? Selon le rapport de la commission d’enquête, des documents montrent que l’inspection académique a diligenté une enquête avec plusieurs consignes, mais sans mise à pied ou mesure conservatoire contre les personnels évoqués. « Quelle ne sera pas notre surprise, à la rentrée 1996, de retrouver toutes ces personnes bien en poste, l’administration n’ayant pas jugé bon de les suspendre », précisent plus tard les deux lanceuses d’alerte, par ailleurs pointées du doigt au sein de leur établissement.

Jacques Chirac et François Bayrou interpellés

En septembre 1996, les deux enseignantes adressent directement un courrier à François Bayrou, alors ministre de l’Éducation nationale, « pour signaler des faits d’humiliations, de châtiments corporels abusifs et de violences physiques mettant en cause trois surveillants et deux enseignants ».

Le courrier, écrit avec l’association L’Enfant bleu, restera lettre morte, à tel point qu’une deuxième missive sera envoyée quelques mois plus tard, en janvier 1997, directement au président Jacques Chirac. « Un ministre qui se dit sensibilisé par la violence à l’école peut-il se contenter de répondre par le silence au cas qui nous occupe ? », interpellent-elles.

Cette fois, l’Élysée ne fait pas la sourde oreille et demande des comptes au ministère de l’Éducation nationale sur cette affaire. La réponse est succincte. Les services de François Bayrou évoquent l’enquête académique diligentée en 1996, assurant que les affaires de « pédophilie ou de sévices à l’encontre de mineurs » sont surveillées de près, mais d’ajouter « qu’en l’espèce, une procédure judiciaire étant en cours, “l’action disciplinaire ne peut intervenir qu’après le jugement pénal” ». Selon Mediapart, la procédure judiciaire ouverte après le signalement auprès du procureur, qui visait les cinq adultes en question, aurait été classée.

Une nouvelle inspection aura bien lieu dans le contexte d’un reportage d’Envoyé spécial sur France 2. François Bayrou publiera lui une circulaire au printemps 1997, juste avant de quitter la rue de Grenelle, sur la prévention des mauvais traitements.