Texte intégral de la contre-proposition européenne au plan de paix américain pour l’Ukraine

Voici le texte de la contre-proposition européenne au projet de plan de paix américain en 28 points pour l’Ukraine, consulté par Reuters dimanche.

La contre-proposition, rédigée par les trois grandes puissances européennes — le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne —, prend pour base le plan américain, qu’elle passe ensuite en revue point par point avec des suggestions de modifications et de suppressions.

Le texte est le suivant :

1. La souveraineté de l’Ukraine doit être réaffirmée.

2. Un accord de non-agression total et complet sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’OTAN. Toutes les ambiguïtés des 30 dernières années seront résolues.

(Le point 3 du plan américain est supprimé. Un projet de ce plan vu par Reuters stipulait : « Il sera attendu que la Russie n’envahisse pas ses voisins et que l’OTAN ne s’étende pas davantage. »)

4. Après la signature d’un accord de paix, un dialogue entre la Russie et l’OTAN sera engagé afin d’aborder l’ensemble des préoccupations sécuritaires et de créer un environnement de désescalade, garantissant la sécurité mondiale et favorisant les opportunités de connectivité et de développement économique futur.

5. L’Ukraine bénéficiera de garanties de sécurité solides.

6. Les effectifs de l’armée ukrainienne seront plafonnés à 800 000 en temps de paix.

7. L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN dépendra du consensus des membres de l’Alliance, consensus qui n’existe pas à ce jour.

8. L’OTAN s’engage à ne pas stationner de façon permanente des troupes sous son commandement en Ukraine en temps de paix.

9. Des avions de chasse de l’OTAN seront stationnés en Pologne.

10. Garantie américaine calquée sur l’article 5 :

a. Les États-Unis recevront une compensation pour cette garantie.

b. Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra le bénéfice de la garantie.

c. Si la Russie envahit l’Ukraine, en plus d’une réponse militaire coordonnée et robuste, toutes les sanctions mondiales seront rétablies et toute forme de reconnaissance des nouveaux territoires ainsi que tous les avantages issus de cet accord seront retirés.

11. L’Ukraine est éligible à l’adhésion à l’Union européenne et bénéficiera d’un accès préférentiel temporaire au marché européen pendant l’examen de sa candidature.

12. Un vaste programme mondial de reconstruction de l’Ukraine sera mis en place, incluant notamment :

a. La création d’un fonds de développement pour investir dans les industries à forte croissance, notamment la technologie, les centres de données et l’intelligence artificielle.

b. Les États-Unis s’associeront à l’Ukraine pour restaurer, développer, moderniser et exploiter conjointement les infrastructures gazières ukrainiennes, y compris les pipelines et les installations de stockage.

c. Un effort conjoint sera mené pour réhabiliter les zones touchées par la guerre, afin de restaurer, réaménager et moderniser villes et zones résidentielles.

d. Développement des infrastructures.

e. Extraction de ressources minérales et naturelles.

f. Un financement spécial sera élaboré par la Banque mondiale pour accélérer ces efforts.

13. La Russie sera progressivement réintégrée dans l’économie mondiale :

a. L’allègement des sanctions sera discuté et convenu par étapes et au cas par cas.

b. Les États-Unis concluront un accord de coopération économique à long terme avec la Russie, visant un développement mutuel dans les domaines de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l’intelligence artificielle, des centres de données, des terres rares, de projets conjoints dans l’Arctique, ainsi que d’autres opportunités d’affaires mutuellement bénéfiques.

c. La Russie sera invitée à réintégrer le G8.

14. L’Ukraine sera entièrement reconstruite et indemnisée financièrement, y compris par le biais des avoirs souverains russes, qui resteront gelés jusqu’à ce que la Russie indemnise les dommages causés à l’Ukraine.

15. Une task force conjointe de sécurité sera créée avec la participation des États-Unis, de l’Ukraine, de la Russie et des Européens, afin de promouvoir et d’appliquer l’ensemble des dispositions de cet accord.

16. La Russie adoptera une législation inscrivant une politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine.

17. Les États-Unis et la Russie s’engagent à prolonger les traités de non-prolifération et de contrôle nucléaire, dont le traité « Fair Start ».

18. L’Ukraine s’engage à demeurer un État non nucléaire dans le cadre du TNP.

19. La centrale nucléaire de Zaporijjia sera remise en service sous supervision de l’AIEA, et l’électricité produite sera partagée équitablement à 50-50 entre la Russie et l’Ukraine.

20. L’Ukraine adoptera les règles européennes en matière de tolérance religieuse et de protection des minorités linguistiques.

21. Territoires :

L’Ukraine s’engage à ne pas récupérer par la force militaire ses territoires souverains occupés. Les négociations sur des échanges territoriaux débuteront à partir de la ligne de contact.

22. Une fois les futurs arrangements territoriaux convenus, tant la Fédération de Russie que l’Ukraine s’engagent à ne pas modifier ces dispositions par la force. Les garanties de sécurité ne s’appliqueront pas en cas de violation de cette obligation.

23. La Russie ne fera pas obstacle à l’utilisation commerciale du fleuve Dniepr par l’Ukraine, et des accords seront conclus pour permettre la libre circulation des exportations de céréales via la mer Noire.

24. Un comité humanitaire sera établi pour résoudre les questions en suspens :

a. Tous les prisonniers et dépouilles restants seront échangés selon le principe du « tous contre tous ».

b. Tous les détenus civils et otages seront libérés, y compris les enfants.

c. Un programme de réunification familiale sera mis en place.

d. Des dispositions seront prises pour répondre à la souffrance des victimes du conflit.

25. L’Ukraine organisera des élections dès que possible après la signature de l’accord de paix.

26. Des mesures seront prises pour prendre en compte la souffrance des victimes du conflit.

27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en oeuvre sera surveillée et garantie par un Conseil de la Paix, présidé par le président Donald J. Trump. Des sanctions seront prévues en cas de violation.

28. Dès que toutes les parties auront approuvé ce mémorandum, un cessez-le-feu prendra effet immédiatement, les deux parties se retirant aux points convenus pour permettre la mise en oeuvre de l’accord. Les modalités du cessez-le-feu, y compris le suivi, seront convenues par les deux parties sous supervision américaine.