Adoption définitive de la loi antiterrorisme
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Mercredi 25 mai 2016 16h29
Le Parlement français a adopté définitivement mercredi le projet de loi contre le terrorisme qui prévoit de faire entrer dans la loi des dispositions jusqu"ici spécifiques à l"état d"urgence. Les dispositions du texte seront donc applicables avant le début de l"Euro 2016 de football qui se tiendra du 10 juin au 10 juillet et pour le Tour de France qui se déroulera dans la foulée du 2 au 24 juillet. /Photo prise le 30 mars 2016/ REUTERS/Philippe Wojazer
PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mercredi 25 mai 2016 le projet de loi contre le terrorisme qui prévoit de faire entrer dans la loi des dispositions jusqu’ici spécifiques à l’état d’urgence.
Après l’Assemblée la semaine dernière, le Sénat a adopté massivement mercredi ce projet de loi issu d’une commission mixte parlementaire, qui est donc définitivement adopté grâce aux voix de tous les groupes, sauf du Front de gauche.
Les dispositions du texte seront donc applicables avant le début de l’Euro 2016 de football qui se tiendra du 10 juin au 10 juillet et pour le Tour de France qui se déroulera dans la foulée du 2 au 24 juillet. C’est notamment dans ce but que l’état d’urgence a été une nouvelle fois prolongé pour une durée de deux mois jusqu’au 26 juillet.
"Le texte offre de manière pérenne un cadre juridique renforcé et équilibré. Il garantit un niveau de sécurité élevé et apporte, ainsi, une réponse adaptée à l’évolution de la menace terroriste", a dit le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.
Le texte comporte de nombreuses mesures comme la possibilité de retenir une personne pendant quatre heures après un contrôle d’identité pour vérifier sa situation et de pouvoir pratiquer des perquisitions de nuit lors des enquêtes préliminaires.
Le texte assouplit les règles d’usage des armes par les forces de l’ordre, prévoit une assignation à résidence d’un mois pour les personnes de retour de zones de combats comme la Syrie et crée une perpétuité dite incompressible avec une période de sûreté relevée de 22 à 30 ans.
Enfin, le texte renforce la lutte contre les trafics d’armes, réintroduit la possibilité de fouilles intégrales dans les prisons, inclut le personnel pénitentiaire dans le cercle du renseignement et pénalise la consultation de sites terroristes.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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