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La contre-réforme des retraites est anticonstitutionnelle car elle est rétroactive

samedi 6 novembre 2010 (Date de rédaction antérieure : 6 novembre 2010).

D’après la constitution, les lois n’ont pas le droit d’être rétroactives.

Pour que la nouvelle loi sur les retraites ne soit pas rétroactive, il faudrait que tous ceux qui ont commencé à travailler avant l’application de la loi puissent bénéficier de l’ancien régime ; c’est-à-dire continuer à avoir droit à la retraite à 60 ans, exactement comme avant que cette nouvelle loi soit adoptée.

Mais ce n’est pas le cas.

Donc le conseil constitutionnel devrait rejeter la loi. Du moins si ceux qui lui demandent de l’examiner tiennent compte de ce que je viens de dire.

Peut-être faudrait-il leur faire passer rapidement le message.

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