Bobigny : sept policiers condamnés à de la prison ferme pour avoir menti
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A la une 10/12/2010 16:17
Sept policiers jugés à Bobigny pour avoir accusé à tort un homme ont été condamnés vendredi à des peines de six mois à un an de prison ferme, inscrites au casier judiciaire pour cinq d’entre eux, ce qui entraîne leur radiation de la police.
Plusieurs dizaines de policiers de Seine-Saint-Denis, manifestaient dans l’après-midi devant le tribunal de Bobigny pour montrer leur désaccord, tandis que le second syndicat de gardiens de la paix, Alliance, s’est déclaré "écoeuré" par cette condamnation.
A Aulnay-sous-Bois le 9 septembre, un policier était blessé à la jambe, percuté par une voiture après une course-poursuite. Lui et ses collègues ont alors menti, accusant dans leur procès-verbal le conducteur de la voiture qu’ils poursuivaient.
Mais ce dernier, placé en garde à vue pour tentative d’homicide sur fonctionnaire de police, a nié. Et, au fil des heures, les témoignages des policiers se sont effondrés : des collègues circulant à bord d’une seconde voiture étaient en fait à l’origine de l’accident.
Trois ont été condamnés à 12 mois de prison, un à 9 mois, un autre à 7 mois et deux à 6 mois. La condamnation ne sera pas inscrite au casier judiciaire de ces deux derniers, contrairement aux 5 autres.
Le tribunal a mis en avant "la gravité des faits". Il a expliqué qu’il avait distingué ceux qui étaient poursuivis pour violence aggravée, des autres policiers. La victime avait reçu des coups après son interpellation et 5 jours d’incapacité totale de travail lui avaient été prescrits.
Le tribunal a expliqué qu’il avait également jugé "selon le degré de participation aux faux en écriture publique" et selon "l’attitude devant l’IGS (Inspection générale des services, police des polices) et devant le tribunal".
Les prévenus, entourés de nombreux collègues, étaient visiblement abattus par ce jugement "inattendu", certains ne cachant pas leurs yeux rouges.
Certains avocats ont annoncé qu’ils allaient faire appel.
Ces peines vont bien au-delà des réquisitions prononcées le 4 novembre par le substitut du procureur, qui avait réclamé des peines assorties de sursis, trois mois contre trois policiers et six mois contre les quatre autres. Il avait demandé que cinq d’entre eux quittent la police.
Le procès avait été très agité. Le représentant du parquet était allé jusqu’à comparer les policiers dans cette affaire à la Gestapo, provoquant des huées dans la salle du tribunal et un tollé dès le lendemain, notamment chez les syndicats de police. Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, avait demandé une enquête. Celle-ci est toujours en cours.
A la barre, trois policiers avaient reconnu avoir menti et affirmé qu’ils s’étaient concertés pour établir un faux procès-verbal. Un policier avait accusé un collègue à la barre de lui avoir demandé de rédiger un faux. Mais les autres avaient nié.
Vendredi à Bobigny, les policiers, en civil et en uniforme, étaient rassemblés au pied du palais de justice et ont fait retentir les sirènes d’une quinzaine de voitures de police.
"On est scandalisé par le jugement. Pour nous c’est une atteinte au métier de policier", a fustigé Sébastien Bailly, secrétaire départemental adjoint du syndicat Alliance.
"Les policiers ont reconnu la faute commise et nous ne comprenons pas", a déclaré pour sa part à l’AFP Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat.
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