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L’UFAL dénonce le système du brevet - Flash n°141 - Développement écologique et social

vendredi 2 décembre 2011, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 2 décembre 2011).

Développement écologique et social

Brevetons le brevet !

par Dominique Mourlane commission Développement écologique et social de l’UFAL

Soyons fous.
L’UFAL a pris une grande décision lors de ses dernières instances.
Nous allons breveter le brevet.
Rien moins que ça.
Puisque personne ne l’a encore fait.
L’UFAL le remettra dans le domaine public immédiatement.
Pour que la pensée vice.

Trêve de plaisanterie, les péripéties auxquelles nous assistons ces derniers jours, à travers des événements qui semblent éloignés les uns des autres, reposent en fait sur une même vision du monde et répondent à des logiques identiques.

Le sommet de Durban avec les négociations sur les émissions de gaz à effet de serre et la fiance carbone, l’annulation de la suspension de la culture du maïs MON 810 de Monsanto en France, et les COV (certificats d’obtention végétale) attachés à une « contribution volontaire obligatoire » sur les semences, tous ces éléments sont liés.

Ils ressortent du brevet et de la volonté de contrôler le marché, les populations et le vivant.

Car le brevet, contrairement à ce que tout un chacun pense, n’est pas un titre de propriété industrielle qui pourrait conférer à son titulaire un droit d’exploitation, mais c’est bel et bien un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée.

Ce droit est toujours limité dans le temps.

Le brevet n’est pas que dans l’agriculture, il touche tous les secteurs d’activité… il est présenté comme l’immatériel et fait rêver beaucoup de financiers.

À cette lueur on s’imagine que nous, pauvres familles, pauvres citoyens réduits à l’état de consommateurs, simples utilisateurs, nous n’avons que peu de pouvoir pour nous opposer à ces tractations mises en œuvre au niveau international, en particulier à travers l’OMC, et qui se déclinent dans les grandes régions et en particulier dans notre Europe et sa pensée libérale.

Et pourtant nous avons la possibilité de nous opposer, de créer autre chose et de construire un autre monde à notre mesure, quelque chose à visage humain.

Partout en France, en Europe, dans le monde, les modèles alternatifs, AMAP ou autres systèmes d’agricultures dits « de proximité », renouent avec le fait que les poulets courent librement, que les vaches mangent de l’herbe et que les agriculteurs disposent de leur savoir-faire et de leurs semences, tout cela en relation étroite avec les consommateurs. Un modèle qui n’endette pas, qui remet du sens dans la culture de la terre et la propriété d’usage. Donc nul besoin de faire « table rase » ! Les alternatives aux actionnaires sont déjà là, nous n’avons qu’à les voir et à les développer pour le seul et unique bénéfice de tous les citoyens et de leur famille, partout en Europe !

L’UFAL s’engage, car nos familles, vos familles, nos ami-e-s, ne peuvent pas être pris en otages par quelques entreprises, quelles soient en apparence agricoles et en définitive financières.

Avec l’UFAL nous nous battrons pour que notre avenir soit solidaire et que l’écologie politique ait un avenir républicain.

Et peut-être, après réflexion, faut-il réellement poser un brevet sur le brevet… pour que son utilisation soit interdite !


Le droit de planter librement s’est perdu dans la nuit !

Suite à l’adoption par le Sénat en juillet d’une proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale visant entre autres à taxer les agriculteurs qui utilisent des semences produites à partir de leur récolte, l’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 28 au 29 novembre 2011, sans modification, cette proposition qui du coup va être promulguée comme loi dans la foulée.

En conséquence, cette nouvelle loi contraint les agriculteurs à l’achat de graines protégées par des droits de propriété tenus par l’industrie semencière. En cette période d’offensive de Monsanto sur la question des OGM, cela ne laisse pas indifférent. Si certains voient dans ce texte un moyen de « relancer la recherche agricole en France » et de « lui en donner les moyens » par le paiement de droits sur les semences protégées, d’autres s’interrogent sur l’augmentation de la contribution de 30 à 50 % réclamée par l’Union française des semenciers (UFS) instaurant une distorsion de concurrence et interdisant les semences de fermes. Selon que tu seras riche et puissant…

Cette loi, ainsi que la décision de Conseil d’État sur les OGM, orientent donc la politique agricole commune en se mettant sous la coupe de l’UFS qui regroupe Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. La dérogation octroyée pour 21 espèces végétales est assortie d’une taxe que les agriculteurs doivent payer à l’industrie semencière. Le travail qu’ils ont donc accompli pour sélectionner leurs semences tout au long d’une vie agricole et parfois à travers plusieurs générations est capté par les entreprises de l’UFS.

Le servage est-il de retour ?

La beauté du geste réside dans le nom attribué à cette taxe : « contribution volontaire obligatoire ». C’est une dîme sur les semences qui a été instituée en France par nos élus ! Qu’on se le dise : ressemer librement ses propres semences issues de sa propre récolte, ou échanger des variétés de plantes est devenu illégal. Mais que l’on ne s’y trompe pas, ce n’est pas la recherche qu’ils veulent rémunérer, mais les actionnaires des groupes de semenciers de l’UFS. Depuis 1949, toute variété de semence mise sur le marché doit obligatoirement être inscrite sur le catalogue de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) qui en retour accorde un droit de propriété intellectuelle d’une durée de 25 à 30 ans à l’« obtenteur », celui-ci ayant sélectionné ladite variété. Cela a, bien sûr, un coût que seuls les membres de l’UFS maîtrisent pour asservir ce secteur d’activité.

Le retour sur investissement pour l’UFS a été voté par les députés, contre les agriculteurs et les consommateurs. Car, depuis 1949, la variété des plantes semées en France, en Europe et dans le monde, est en chute libre. Ce « brevet » sur les semences affaiblit la biodiversité. Cela coûterait trop cher d’inscrire toutes les variétés et certaines ne sont pas assez répandues pour être rentables. Le monde agricole est entré depuis longtemps déjà dans l’ère industrielle…

L’UFAL va travailler dans les années à venir avec les familles, en particulier les plus défavorisées, pour relocaliser les productions agricoles dans l’objectif d’une meilleure proximité, d’un retour à la saisonnalité des plantes et permettre que des semences qui sont en train de disparaître puissent encore se transmettre de génération en génération. Parce que le combat ne fait que commencer pour la liberté des citoyens et de leurs familles.


L’offensive Monsanto poursuit son train !

Le Conseil d’État (CE) vient d’annuler la suspension de la culture du maïs OGM MON 810 qui avait été décidée par le gouvernement français en 2008 sur la base de risques sérieux pour l’environnement. Décision transmise en son temps, comme le veut la procédure, à la Cour Européenne de Justice (CJUE). Le retour vient d’arriver… et le CE se dédie.

Alors qu’aucune donnée scientifique n’est venue apporter quoique ce soit de nouveau en faveur de ce maïs ! Le fondement vient donc de la CJUE. Il est juridique et repose sur le fait que « le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement ». On s’étonnera de cet argument qui est totalement réversible et qui peut donc être retourné contre Monsanto et Consort. On peut aussi s’alarmer que l’État ou l’Europe ne prennent pas les mesures nécessaires pour faire une véritable étude, assortie d’un véritable protocole scientifique, pour garantir de l’innocuité des plantes génétiquement modifiées (PGM) en imposant la charge de cette étude aux entreprises productrices de semences génétiquement modifiées.

Ce risque existe-t-il ou pas ?

Il faut rappeler à cet endroit que les assurances refusent de prendre en charge les risques encourus par la culture des PGM, car l’incertitude technique est énorme, les conséquences ne sont pas mesurables et l’environnement juridique n’est pas adapté. Rien que ça !

L’État, l’Europe, sont en devoir de s’interroger et de rassurer la population, les familles, sur les risques encourus pour la santé et l’environnement, à l’encontre de la volonté des entreprises productrices de semences génétiquement modifiées. Si la charge de la preuve incombe bien aux entreprises et qu’en l’occurrence elles sont défaillantes, l’État ou l’Europe sont en devoir d’élucider cette question et d’en faire supporter le coût auxdites entreprises.

Le gouvernement s’est engagé en septembre de cette année à prendre « une nouvelle clause de sauvegarde » sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto. Il vient de réitérer sa position en précisant que : « des questions sur l’innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Ces incertitudes persistantes conduisent le Gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs Mon810. Il étudie, dès à présent, les moyens d’atteindre cet objectif ».

L’UFAL lui dit chiche !


Climat hypocrite à Durban

Après l’échec des négociations de Copenhague en 2009, s’ouvre en Afrique du Sud un nouveau volet, le 17e, de la saga du Climat au niveau planétaire ou : « comment faire semblant ! »

190 pays s’y retrouvent pour tenter de faire avancer les choses sur le front du dérèglement climatique. Or, de plus en plus de pays se retirent, ou menacent de se retirer, de l’accord du Protocole de Kyoto qui porte sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES), dans la mesure où les principaux producteurs de GES, les États-Unis en tête, refusent de signer cet accord. En effet, la période des accords initiaux se termine fin 2012, et les pays en développement exigent que les pays développés reprennent eux aussi des engagements fermes. Mais si une majorité de pays souhaite trouver des solutions et a même de nombreuses propositions à formuler, une poignée des plus influents sur le plan de la production industrielle (les États-Unis, la Chine, l’Inde et maintenant la Russie, le Japon et le Canada) refusent de se plier à des accords contraignants sous prétexte de préserver « leur » économie.

Devant la complexité des intérêts divergents et la priorité donnée à la résolution d’une crise financière planétaire qui est de la responsabilité des places financières et des banques, l’UFAL voit mal comment il pourrait sortir quelque chose du sommet de Durban. N’en doutons pas, à la clôture de cette 17e conférence nous aurons droit au concert de louanges et de communiqués annonçant une victoire pour le climat. Mais de quel climat sera-t-il question ? Certainement celui de la finance… Aujourd’hui l’argent, érigé en référent et symbole planétaire par quelques uns, a plus de valeur que jamais et les valeurs humaines, sociales, écologiques et laïques passent encore à la trappe pour le plus grand malheur de notre quotidien de vie.

Pourtant, les solutions existent pour l’alternative : le peuple islandais en refusant de payer sa dette a créé un précédent anti-finance, le libérant de l’aveuglement financier et le rendant désormais libre d’établir d’autres priorités ; Roberto Lavagna, ministre de l’Économie de l’Argentine entre 2002 et 2005, au plus fort de la crise de son pays, explique qu’il faut savoir choisir : sauver la population ou sauver quelques créanciers. Le climat, mais également l’ensemble de l’écosystème de l’être humain, ne peut redevenir l’objet de nos efforts communs qu’à la condition de regarder les exemples de ceux qui ont su voir où se trouvent les priorités humaines ! L’UFAL rappelle que tant que les habitants de l’Europe se tiennent pour redevables de quelques créanciers prédateurs, ils n’ont plus la possibilité de s’occuper de leur société et de ce qui concerne l’écologie de leur environnement de vie, qu’il soit naturel (comme pour le climat, l’eau, la biodiversité) ou artificiel (comme pour l’urbanisme, la production d’énergie ou le système de santé).

Pour l’UFAL le combat continue, pour une écologie politique dans un cadre républicain.

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