La loi sur les génocides censurée, Sarkozy veut un nouveau texte
http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE81R0D920120228?sp=true
mardi 28 février 2012 21h12
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi controversée pénalisant la négation des génocides reconnus par la France -notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915- mais Nicolas Sarkozy a aussitôt demandé la préparation d’un nouveau texte.
Le président de la République "mesure l’immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l’adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme", précise l’Elysée.
Il a chargé en conséquence le gouvernement "de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel", ajoute un communiqué de la présidence.
La Turquie s’était auparavant félicitée de l’invalidation de la loi française, annonçant que le gouvernement allait se réunir pour envisager la reprise des relations politiques, économiques et militaires suspendues après l’adoption du texte, le 23 janvier.
La proposition de loi déposée par la députée UMP Valérie Boyer avait suscité de très vives réactions de la Turquie et relancé le débat en France sur les lois "mémorielles".
Or, les "Sages" du Conseil constitutionnel, saisis par des sénateurs et des députés de tous bords, ont jugé ce texte contraire à la liberté d’expression.
"Il est loisible au législateur d’instituer des incriminations réprimant les abus de l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui portent atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers", expliquent-ils dans un communiqué.
"Toutefois, les atteintes portées à l’exercice de cette liberté, qui est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi", ajoutent-ils.
Les "Sages" jugent donc "qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication".
ANKARA MENAÇAIT PARIS D’UNE "RUPTURE TOTALE"
Le texte censuré punissait la négation d’un génocide d’un an d’emprisonnement, d’une amende de 45.000 euros ou des deux à la fois.
Le Conseil constitutionnel précise que sa décision ne porte pas sur la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, de même que sur la loi du 13 juillet 1990 ("loi Gayssot") réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
Valérie Boyer, la députée UMP qui avait déposé la proposition de loi, a exprimé sa tristesse.
"Je suis triste, mais je reste déterminée parce que je pense que de toute façon il faudra de nouveau refaire ou représenter quelque chose", a-t-elle dit à des journalistes.
"Je note quand même qu’on a malgré tout une victoire au Parlement parce que les deux chambres ont voté ce texte, ce qui est une avancée majeure dans ce dossier", a-t-elle ajouté.
A l’initiative de Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, une dizaine de députés du parti présidentiel ont déposé mardi soir une proposition de résolution visant à réaffirmer la lutte contre la contestation de l’existence des génocides.
Pour Roland Muzeau (PC), président du groupe Front de gauche, le Conseil constitutionnel "ne s’honore pas en estimant que la contestation d’un génocide ou d’un crime contre l’humanité ressortirait de la liberté d’expression."
Jacques Myard (UMP), qui fut l’un des initiateurs du recours déposés par des députés, a rappelé que sa démarche avait été engagée "hors de toute préoccupation partisane, dans le seul but de protéger la liberté d’expression et la recherche historique."
"La vérité historique ne peut être établie que par la recherche, en aucun cas par la loi", écrit-il dans un communiqué.
Cent trente-sept députés et sénateurs français, de la majorité comme de l’opposition, avaient saisi le 31 janvier le Conseil constitutionnel, estimant que la loi sur la négation des génocides violait l’article 34 de la Constitution définissant la loi et délimitant son domaine.
Lors d’une visite en Arménie, début octobre, le président français avait mis la Turquie en demeure de reconnaître sa responsabilité dans le génocide arménien.
Le Parlement français a adopté en 2001 la loi disposant que "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915". L’initiative avait déjà été réprouvée par les autorités turques.
Ankara, qui voyait dans la nouvelle loi française un geste en direction des quelque 500.000 Français d’origine arménienne à l’approche de l’élection présidentielle, avait menacé Paris d’une "rupture totale" des relations diplomatiques, sans toutefois mettre sa menace à exécution.
Emile Picy et Sophie Louet, édité par Patrick Vignal
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