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Argent - SEPA - Ils continuent à construire leur Europe malgré nous, c’est-à-dire contre nous

dimanche 2 février 2014, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 2 février 2014).

Zone euro et Virement SEPA : préparez votre liste blanche !

http://www.agoravox.fr/tribune-libr…

Par Christophe Bugeau

Samedi 1er février 2014

Qu’est-ce que le système de virement SEPA ? Encore un inconvénient de la zone euro (voir http://www.christophebugeau.fr) Le sigle signifie Single Euro Payments Area soit en bon français : zone unique de paiement en Euros. Cette zone vise à créer une zone unique des transferts de fonds et à faciliter la concurrence entre les banques. Mais pour le consommateur, il recéle certains risques.

Concrétement le RIB français sera remplacé par les BIC et IBAN et cela permettra de faciliter les transferts entre les 27 membres de la l’Union Européenne y compris ceux d’en dehors de la zone euro.

Mais certaines conditions changent pour ces virements (et votre banque doit vous en avertir !).

En effet, le demandeur d’un virement (s’il posséde vos coordonnées bancaires) pourra le faire plus facilement. Jusqu’à présent vous donniez le feu vert à votre banque et à votre prestataire d’électricité ou de téléphone. Désormais ce sera ce dernier et lui seul qui le fera sans que vous ayez à intervenir.

D’où des risques accrus de fraude, une entreprise d’un pays de l’Est pouvant ainsi prélever sur votre compte sans que vous le sachiez (et il sera sûrement difficile de lancer des poursuites dans un pays étranger).

Les conditions n’étant pas remplies, la mise en marche du système a été repoussé du 1er février 2014 au 1er août 2014. Mais il est nécessaire et impératif avant le 1er août de voir votre banquier pour établir une "liste blanche" des fournisseurs qui seront seuls autorisés à prélever sur votre compte.

L’UFC que choisir a mis sur son site un exemple de lettre type a adresser à sa banque :

http://www.quechoisir.org/argent-as…

(Note de do :: voir l’encadré ci-dessous)

En effet, le réglement européen en cause donne la possiblité aux consommateurs d’établir une liste blanche (celle des founisseurs uniquement autorisés) ou une liste noire qui récapitulent ceux qui ne peuvent en aucun cas effectuer des prélèvements (ceux qui vous ont déja prélevé à tort par exemple).

Il est urgent que les pouvoirs publics et les banques s’emparent du sujet et que les français soient mis au courant !

Prélèvement SEPA

Mise en place d’une liste blanche

http://www.quechoisir.org/argent-as…

Cas concernés

Vous possédez un compte bancaire et vous souhaitez y empêcher le passage de prélèvements non désirés. Votre banquier a l’obligation d’accepter vos demandes de blocage de tout prélèvement, à l’exception d’entreprises identifiées par vous (liste blanche). Dans ce but, adressez cette lettre à votre banquier.


La lettre type : Prélèvement SEPA

Télécharger la lettre type (RTF) :

http://mai68.org/spip/IMG/rtf/SEPA_Lettre-type_Que-Choisir.rtf

Nom et prénom du client

Adresse du client

Numéro de téléphone

Éventuellement adresse e-mail

Nom de la banque

Adresse de la banque

Éventuellement nom du conseiller bancaire

Compte no : …

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 5-3. d) du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (dit « Règlement SEPA »), merci de bien vouloir bloquer le passage sur mon compte courant (indiquez ici le numéro du compte concerné) de tout prélèvement à l’exception des fournisseurs suivants :

1. Nom du fournisseur (exemple : électricité) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

2. Nom du fournisseur (exemple : téléphone) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

3. Nom du fournisseur (exemple : gaz) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

4. Nom du fournisseur (exemple : Internet) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

5. Nom du fournisseur (exemple : assurance) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

6. Nom du fournisseur (exemple : banque) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

7. Nom du fournisseur (exemple : impôts) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

8. Nom du fournisseur (exemple : crédit) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

9. Nom du fournisseur (exemple : magazine) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

10. Nom du fournisseur (exemple : autre) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

(Etc.)

En vous remerciant d’avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature


Télécharger la lettre type (RTF) :

http://mai68.org/spip/IMG/rtf/SEPA_Lettre-type_Que-Choisir.rtf

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