Interdiction des manifestations en France : une mesure disproportionnée ?
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27 novembre 2015
France, liberté d’expression
L’interdiction totale en région parisienne tend à se généraliser sur toute la France. Une mesure qui menace le droit de manifester dans notre pays.
En application de l’état d’urgence instauré dans tout le pays et à la demande du gouvernement, les préfets peuvent interdire « toute réunion ou manifestation de nature à provoquer ou entretenir le désordre ou de nature à représenter un risque pour les participants » à l’exception des hommages aux victimes des attentats.
L’EXEMPLE DES MANIFESTATIONS PENDANT LA COP 21
La mesure annoncée a notamment entraîné l’interdiction de très nombreuses marches prévues en marge de la conférence internationale sur le Climat COP21 du 28 novembre au 30 novembre 2015. Les militants associatifs et les représentants de la société civile ne peuvent manifester comme ils l’avaient prévu pour faire entendre leurs revendications aux chefs d’États réunis.
Cette interdiction systématique de tous les rassemblements en lien avec la COP21 prive les voix critiques d’un moyen d’expression essentiel, alors que des centaines de chefs d’État seront rassemblés en France pour la conférence climat.
Manifestation "Migrants welcome" interdite par l’état d’urgence - cc - Jeanne Menjoulet
LA SÉCURITÉ NE DOIT PAS FAIRE OUBLIER LE DROIT DE MANIFESTER
Ces restrictions répondent certes à l’objectif légitime de la protection de la sécurité publique mais il est important de s’interroger sur leur nécessité et proportionnalité au regard de la liberté d’expression et de rassemblement.
Elles doivent pour cela démontrer qu’elles se sont assurées de prendre les mesures les moins restrictives possibles pour faire face aux préoccupations concernant la protection de la sécurité publique.
Le caractère systématique des mesures annoncées n’est pas compatible avec l’exigence de respect du droit d’expression de la société civile.
Nous serons particulièrement vigilants dans la mise en œuvre de cette interdiction.
Amnesty : 3 questions après les attentats en France
Vidéo du 27 novembre 2015
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