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1964 - indemnisations par l’état en cas d’accident vaccin de la polio

mardi 30 novembre 2021, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 30 novembre 2021).

Lors de l’obligation de la vaccination contre la polio (1964), un amendement gouvernemental est proposé à la dernière minute par le député André Fanton. Cet amendement punit d’amende ou de peine de prison toute propagande antivaccinale. Ce texte est repoussé par le Sénat, en partie grâce à la LNPLV qui alerte une autre ligue, la Ligue des droits de l’Homme. Parallèlement, les parlementaires obtiennent l’indemnisation par l’État des accidents post-vaccinaux, mais uniquement si la vaccination obligatoire a été pratiquée en centre de vaccination agréé (article 3 de la loi du 1er juillet 1964.

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