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20 Mars 2023 12:00
La commission d’enquête russe affirme que le procureur général de la CPI et ses juges ont agi "illégalement"
Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) et les juges qui ont émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine sont devenus les cibles d’une affaire pénale, a annoncé lundi la commission d’enquête russe.
Dans un article de Telegram, le comité a déclaré qu’il avait ouvert des poursuites contre le procureur de la CPI Karim Ahmad Khan, ainsi que les juges Tomoko Akane, Rosario Salvatore Aitala et Sergio Gerardo Ugalde Godinez.
Khan a envoyé une pétition le 22 février à la Chambre préliminaire de la CPI pour obtenir des mandats d’arrêt contre Poutine et la commissaire russe aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, qu’il accuse d’être responsable de la « déportation illégale d’enfants d’Ukraine ». ” Sa requête a été approuvée par les juges susmentionnés.
La commission d’enquête russe a décrit les poursuites de la CPI comme "évidemment illégales, car il n’y a aucun motif de responsabilité pénale". Il a également souligné la Convention de 1973 des Nations Unies sur la protection des diplomates, qui accorde aux chefs d’État l’immunité absolue de la juridiction des pays étrangers.
Le comité considère les actions de Khan comme un crime en vertu de la loi russe pour « avoir sciemment engagé une personne innocente dans la responsabilité pénale, combinée à l’accusation illégale d’une personne d’avoir commis un crime grave ou particulièrement grave ». Il est également accusé d’avoir préparé un attentat contre un représentant d’un État étranger "dans l’intention de compliquer les relations internationales".
Les trois juges sont accusés d’avoir agressé un représentant d’un État étranger ainsi que d’avoir tenté une "détention délibérément illégale".
La Russie a ignoré le mandat de la CPI comme n’ayant aucune base légale, l’ex-président Dmitri Medvedev suggérant qu’il s’agissait d’un signe de l’effondrement du droit international. Il a également décrit la CPI comme "s ** tty et recherchée par personne" et a déclaré qu’elle avait un mauvais bilan en matière de responsabilisation de suspects de haut niveau, un parti pris pro-occidental explicite et qu’elle n’avait pas enquêté sur les crimes de guerre américains en Afghanistan et en Irak.
Le Kremlin a officiellement réagi calmement au mandat de la CPI. L’attaché de presse de Vladimir Poutine, Dmitri Peskov, a déclaré lundi à RIA Novosti qu’il y avait déjà beaucoup de "manifestations ouvertement hostiles à la fois à notre pays et à notre président" et que tout prendre "à cœur" n’apporterait rien de bon.
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