Genève somme Uber de se plier à la loi
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Richard Etienne
Publié vendredi 1 novembre 2019 à 21:10
Modifié vendredi 1 novembre 2019 à 21:14
Le conseiller d’Etat Mauro Poggia estime que la multinationale emploie les chauffeurs qui utilisent son application. Le groupe va faire recours
Cinq ans après le lancement d’Uber à Genève, les autorités du canton l’ont sommé de respecter la loi. Le conseiller d’Etat Mauro Poggia a envoyé mardi un courrier à un avocat de la multinationale en Suisse, Me Rayan Houdrouge, de l’étude Lenz et Staehelin. « Une injonction de se mettre en règle », selon Mauro Poggia.
Le magistrat voit un lien de subordination entre les chauffeurs et Uber. Il estime que ce dernier est davantage un transporteur qu’un diffuseur de courses, au sens de la loi sur les taxis et voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), un statut qui l’oblige à traiter les chauffeurs utilisant l’application comme ses employés. « Uber doit payer des salaires et s’acquitter de charges sociales, ce qu’il ne fait pas », selon Mauro Poggia.
« Uber emploie des travailleurs détachés »
« Nous considérons aussi qu’Uber est une société étrangère [le siège européen du groupe se trouve à Amsterdam] et qu’en tant que telle elle emploie des travailleurs détachés », ajoute le ministre. Or, selon les accords de libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, un travailleur détaché ne peut travailler plus de 90 jours en Suisse, ce qui est manifestement le cas de nombreux chauffeurs Uber, glisse le magistrat.
La décision genevoise a suscité de fortes réactions. Uber a annoncé qu’il fera recours. « Nous avons à cœur d’être un partenaire fiable et apprécié des villes dans lesquelles nous opérons, et Genève n’est pas une exception », indique un porte-parole.
Vincent Maitre, député au Grand Conseil genevois et avocat de plusieurs chauffeurs Uber, qualifie d’« inadmissible » la décision de l’Etat. Selon lui, elle « viole l’esprit de la loi votée par le parlement il y a à peine deux ans » (la LTVTC est entrée en vigueur en juillet 2017, à la suite de l’arrivée d’Uber dans le canton). « L’administration ne peut pas dire tout et son contraire à un administré en moins de deux ans », estime Vincent Maitre. Lorsque Pierre Maudet était chargé de la question, Uber était autorisé, mais il a été remplacé par Mauro Poggia l’an dernier.
« Unia applaudit »
Le syndicat Unia applaudit par contre la décision genevoise et incite les autres cantons à s’en inspirer. En Suisse, Uber propose ses services à Lausanne, à Bâle et à Zurich. Les autorités vaudoises n’étaient pas disponibles hier pour donner leur point de vue.
A Genève, selon l’entreprise, un bon millier de chauffeurs utilisent Uber, dont 700 de façon régulière. En moyenne, ils se connectent 33 semaines par an et peuvent ainsi gagner près de 27 francs par heure. Des chauffeurs Uber ont déposé en juillet une pétition auprès du parlement genevois pour lui faire part de leurs inquiétudes vis-à-vis de la politique de Mauro Poggia. Philippe Frezier, un chauffeur qui a conduit la pétition, doit être entendu lundi par le législatif.
Cet été, Mauro Poggia avait également serré la vis vis-à-vis du service de livraison de la multinationale, Uber Eats. L’entreprise avait aussi fait recours. Comme les courtiers Uber Eats, les chauffeurs Uber pourront encore continuer de travailler avec Uber, car la décision du canton n’est pas immédiatement exécutoire. « Une interdiction d’un coup aurait été trop abrupte pour les chauffeurs qui dépendent souvent d’Uber », justifie Mauro Poggia.
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