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Coronavirus - Macron s’attaque au code du travail en pleine épidémie

samedi 21 mars 2020, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 21 mars 2020).

Macron s’attaque au code du travail en pleine épidémie

https://www.humanite.fr/macron-satt…

Vendredi, 20 Mars, 2020

Aurélien Soucheyre

Sous couvert de lutte contre le coronavirus, le gouvernement est en passe de faire voter des ordonnances qui permettront à certaines entreprises de revenir sur la durée légale du travail, sur l’acquisition et les prises de congés payés, et sur les réunions des instances représentatives du personnel.

L’épidémie de coronavirus bouleverse notre fonctionnement économique, social et démocratique. Elle offre à terme l’occasion de repenser globalement nos modèles. Sauf qu’il y a plusieurs façons de vouloir changer le monde… Le gouvernement, dans son projet de « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », compte s’en prendre aux 35 heures, à la durée légale du travail, à la liberté de prendre ses congés payés et aux instances représentatives du personnel (IRP).

Il dit vouloir le faire uniquement dans des entreprises et des secteurs « nécessaires à la sécurité de nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ». Mais il ne précise pas lesquels seront autorisés à « déroger de droit » aux règles « relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ». Il ne dit pas non plus quels employeurs pourront « modifier les conditions d’acquisition de congés payés », en plus « d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance » fixés dans le privé comme dans le public. Enfin, le texte prévoit de « modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique (CSE) ».

« Dangereux et largement absurde »

Autant de mesures qui ont provoqué une levée de boucliers des groupes de gauche au Sénat, où le texte a été adopté en premier. « On ne sait même pas combien de temps vont durer ces ordonnances. Il faut les border dans le temps. Il ne faut pas que l’exception devienne la règle et que l’épidémie soit la porte ouverte à une remise en cause des droits des salariés », prévient le sénateur PCF Fabien Gay. « Il faut aussi que les instances représentatives du personnel puissent se réunir partout où elles le demandent. Si on peut faire bosser les gens, c’est le minimum que les CHSCT et les CSSCT puissent vérifier si les conditions sanitaires sont décentes et que personne n’est mis en danger au travail », pointe le parlementaire. « Si c’est pour permettre aux entreprises de remettre en cause toute procédure d’information et consultation des CSE, c’est dangereux et largement absurde, dans la mesure où il est au contraire indispensable dans la période de réunir les comités pour les associer à la recherche de solutions concertées, intelligentes, sur-mesure, au bénéfice des salariés comme des entreprises », développe la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, qui siège dans le groupe CRCE.

Afin de respecter les normes européennes, les salariés concernés ne pourraient pas travailler plus de 48 heures par semaine. « Ce n’est pas parce que le personnel médical répond présent et se donne sans compter dans une situation exceptionnelle qu’il faut ensuite lui demander de travailler toujours plus. Et même aujourd’hui, on ne peut pas faire n’importe quoi, il faut prendre soin d’eux et les protéger », insiste la sénatrice PCF Laurence Cohen, au sujet du temps de travail dans les hôpitaux. « Nous devons absolument faire entendre le message qu’il faut protéger ceux qui travaillent parce qu’on a jamais eu autant besoin d’eux. On ne peut pas demander aux quelques salariés qui doivent continuer à travailler, pour des raisons évidentes compte-tenu de leur activité, de se tuer à la tâche. Il faudrait au contraire les ménager pour qu’ils tiennent dans la durée, organiser les roulements, le repos », abonde Marie-Noëlle Lieneman

La suite est payante. Complètement incompréhensible pour un journal qui se dit "communiste" !

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