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6 mai 2025
Par Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO
- Lorsqu’un compte ou un produit d’épargne n’est plus utilisé, la banque peut le clôturer.
- L’argent est alors transmis à un organisme public, puis reversé à l’État.
- Faute d’avoir réclamé ces sommes dans un certain délai, le titulaire ou ses héritiers peuvent donc tout perdre.
Laisser dormir l’argent n’est jamais une bonne idée. Pour éviter la dépréciation de sa valeur, il est recommandé de le placer sur un produit d’épargne. Les livrets réglementés sont particulièrement prisés, même s’ils n’offrent pas des revenus très importants, car la somme de départ est sécurisée. Ils correspondent souvent à une épargne de précaution à laquelle on ne touchera qu’en cas d’impondérable ou de projet important. Au point que ces livrets peuvent être considérés comme inactifs. Au bout d’un certain temps, la banque ou l’organisme financier cessera de les gérer. L’argent placé sur ces livrets "dormants" est transféré, et peut même s’avérer irrécupérable. Les règles varient selon que le titulaire est encore vivant ou non.
À partir de quand un livret n’est plus actif ?
Un livret est considéré comme inactif s’il réunit deux conditions, rappelle le ministère de l’Économie. D’une part, aucune opération ne doit avoir été effectuée pendant cinq ans sur ce produit. D’autre part, le titulaire ne doit pas non plus s’être manifesté pendant ce délai. Les opérations effectuées par la banque, comme le versement d’intérêts, ne comptent pas comme une opération. En revanche, si le titulaire réalise des opérations sur d’autres produits détenus au sein de la banque, comme un compte courant, cela est considéré comme une manifestation de sa part.
Que devient l’argent laissé sur un livret dormant ?
Lorsqu’un livret est inactif, l’organisme gestionnaire doit d’abord chercher à contacter son détenteur, à vérifier s’il est vivant ou décédé, et limiter les frais de gestion. Au bout de dix ans d’inactivité (vingt ans pour un Plan épargne logement), les fonds sont transmis à la Caisse des dépôts, établissement financier public. Au bout de trente ans d’inactivité, l’avoir est reversé à l’État. Durant les dix premières années, il suffit donc de contacter sa banque pour réactiver le compte ou récupérer son argent. Une fois que l’argent a été transféré à la Caisse des dépôts, il reste possible de faire une demande de restitution en passant par le service Ciclade. Il est spécialement dédié à la recherche d’actifs oubliés. En revanche, lorsque l’argent a été reversé à l’État après trente ans d’inactivité, il n’est plus possible d’en demander la restitution.
Comment récupérer les fonds sur le livret d’une personne décédée ?
Oublier son argent pendant des années peut paraître peu probable. En revanche, il est plus commun que les héritiers d’une personne décédée ignorent dans un premier temps l’existence d’un livret. Or, des règles spécifiques s’appliquent alors. Lorsque la banque a connaissance du décès du titulaire, elle n’a à conserver le compte que pendant un délai de trois ans. C’est aux ayants droit de se manifester auprès de la banque pour demander le transfert des fonds durant ce délai. Au-delà, l’argent est transféré à la Caisse des dépôts pour vingt-sept ans, puis à l’État au bout de ces trente années. C’est pourquoi il est toujours préférable de laisser des informations claires à ses héritiers concernant d’éventuels produits d’épargne.
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