Comaguer 612 - 18 mai 2025 - Menus accommodements avec le génocide (PDF, DOCX)

Comaguer

Bulletin 612

18 Mai 2025

Menus accommodements avec le génocide

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La cour internationale de justice (CIJ) vient de rendre un avis qui mérite quelques éclaircissements.

Elle a été saisie par le gouvernement du Soudan qui accusait les Emirats Arabes Unis de complicité de génocide dans l’Ouest du Soudan en particulier contre la minorité Massalit minorité non arabe vivant dans l’Ouest du Darfour aux confins du Tchad. Mais la Cour s’est rétractée.Les raisons juridiques sont explicitées dans le communique de presse qui suit ( rappel le français est langue officielle de la CIJ)

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Communiqué de presse No 2025/24 Le 5 mai 2025

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis)

La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires du Soudan et ordonne que l’affaire soit rayée du rôle général LA HAYE, le 5 mai 2025. La Cour internationale de Justice a rendu ce jour son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Soudan en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis). Les audiences publiques sur cette demande se sont tenues le 10 avril 2025.

Dans son ordonnance, la Cour relève qu’elle ne peut indiquer des mesures conservatoires que si les dispositions invoquées par le demandeur semblent prima facie constituer une base sur laquelle sa compétence pourrait être fondée.

La Cour note également que les Émirats arabes unis ont, lors de leur adhésion à la convention sur le génocide, émis une réserve à l’article IX, visant à exclure la compétence de la Cour. Eu égard à la réserve des Émirats arabes unis à l’article IX de la convention sur le génocide, la Cour fait observer que cette disposition ne saurait constituer, prima facie, une base de compétence en la présente espèce. Il s’ensuit que la Cour ne peut indiquer les mesures conservatoires demandées.

La Cour estime en outre que, compte tenu de la réserve émise par les Émirats arabes unis et de l’absence de toute autre base de compétence, elle n’a manifestement pas compétence pour connaître de la requête du Soudan. L’affaire sera donc rayée de son rôle.

La Cour rappelle toutefois qu’il existe une distinction fondamentale entre la question de l’acceptation de la juridiction de la Cour par les États et la conformité de leurs actes au droit international. Qu’ils aient accepté ou non cette juridiction en vertu de l’article IX de la convention sur le génocide, les États sont tenus de se conformer aux obligations mises à leur charge par cet instrument, et demeurent responsables des actes contraires à leurs obligations internationales qui pourraient leur être attribués.

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On pourrait ainsi conclure que l’incident est clos mais il est riche d’enseignements.

Les Emirats Arabes Unis ont adhérétardivement en 2005 à la convention contre le génocide mais ont émis des réserves qui sont admises dans la convention consistant à refuser à la CIJ le droit de se prononcer sur leurs violations de la dite Convention. Ils ne sont pas le seul Etat à avoir émis de telles réserves.La demande du Soudan est donc rejetée pour des raisons juridiques valables.

Il reste que les EAU ont signé la convention contre le génocide et qu’ils devraient, condamnés ou pas par la CIJ, en respecter les dispositions et ne pas participer à des opérations génocidaires. Mais chacun sait que pareille signature n’engage pas à grand-chose puisqu’Israël un des tous premiers Etats à l’avoir signéela piétine délibérément chaque jour en Palestine.On mesure une nouvelle fois les limites dramatiques de cette juridiction qui a été privée du pouvoir de faire respecter ses propres ordonnances fussent-elles le produit très sérieuxde mois d’audiences, de recueils de témoignages , d’enquêtes.

Il reste que les EAU interviennent au Soudan du côté des rebelles ( FSR) qui depuis deux ans combattent militairement le gouvernement officiel du Soudan dans un conflit où les populations civiles sont les premières victimes et que leur adhésion à la Convention contre le génocide n’a pas freiné leur engagement contre un Etat étranger dont ils ne sont même pas voisins. Rien de bien nouveau en vérité.

En effet il ne faut pas oublier qu’ils ont appuyé militairement le gouvernement sécessioniste du Somaliland qui voudrait avec leur soutien arracher son indépendance à la Somalie, le Somaliland indépendant ouvrant alors son territoire à l’Ethiopie qui y aurait installé un grand port dans le Golfe d’Aden. Le projet n’a pas abouti pour l’instantl’Ethiopie ayant prudemment évité d’ouvrir ainsi une grave crise régionale. 

Les EAU sont également intervenus militairement en Syrie officiellement du côté de la « coalition » contre l’Etat islamique « coalition » otanesque ,France comprise,intervenue militairement sur le territoire d’un Etat souverain sans l‘accord de celui-ci mais leur engagement le plus important a été en Libye où ils ont pris une place importante dans la destruction de l’Etat libyen par l’OTAN en 2011 et où ils pèseront dans l’éventuelle mise en place d’un nouveau gouvernement national souverain

Plus encore que l’Arabie Saoudite les EAU peuvent mettre leurs énormes moyens financiers et leur force militaire principalement aérienne au service de la politique impérialiste/étasunienne dans tout le monde arabe. Cet engagement ne pose aucun problème politique à cette monarchie septième producteur mondial de pétrole qui dirige un pays d’environ 10 millions d’habitants dont 90% sont un prolétariat sans droits étroitement surveillé et divisé entre plusieurs origines  (Pakistan, Afghanistan, Bangladesh, Philippines …) rendant très difficile toute action de classe.

En tant que sous-impérialisme la France a depuis Sarkozy des liens étroits avec les EAU à qui elle vend beaucoup de matériel militaire (avions et blindés) et où elle a installé une grande base militaire remplaçant la base ancienne de Djibouti. Depuis cette base et son annexe au nord du territoire jordanien les chasseurs-bombardiers français pouvaient frapper l’Etat islamique en Syrie.

Peu critiqués au niveau international les EAU peuvent donc génocider sans risque. Le Soudan a présenté à la CIJ des documents attestant le massacre de plusieurs milliers de Massalit sur le sol soudanais. Pour échapper à une mort certaine 450000 Massalit du Darfour ont fui au Tchad. L’ONU dont la juridiction est statutairement impuissante observe et lance des messages d’alerte.

Mais gorgés de kérosène maison les F16 émiratis bombardent.Ces monarques ploutocrates constituent la force de gendarmerie régionale au service d’un arabisme réactionnairequi s’oppose à tout régime arabe républicain laïc et favorise le nouveau gouvernement syrien djihadiste. En cela ces régimes sont les dévoués laquais locaux de Trump qui est venu les honorer de sa présence et marquer sa satisfaction de les voir appliquer à leurs frais sa politique.