Association loi 1901 - N° préfecture : W595008871
La pétition contre la loi Duplomb ou le désaveu populaire contre le Conseil Constitutionnel
L’existence, et surtout le succès rencontré par la pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb prouve le discrédit du Conseil Constitutionnel dans l’opinion, personne ne croyant plus en son indépendance et dans sa capacité à préserver la société des violations de l’État de droit et des droits fondamentaux commis par le législateur.
En effet, les citoyens demandent, par le biais de cette pétition, l’abrogation d’une loi qui n’est pas en vigueur, mais soumise à l’examen du Conseil Constitutionnel aux fins d’en vérifier la conformité aux textes fondamentaux qui sous-tendent notre société et garantissent, notamment, le droit à la santé pour chaque être humain. Garantie d’évidence remise en cause par la loi Duplomb qui érige l’intérêt économique de quelques-uns comme un principe supérieur à celui de la santé humaine. Cette demande, avant même la décision du Conseil Constitutionnel montre que la société ne compte plus sur lui pour la protéger contre les excès du législateur.
Cette défiance envers le Conseil Constitutionnel est récente et est directement la cause de la validation de la réforme illégale des retraites qu’il a effectuée alors que la société dans son entier s’était tournée vers lui pour censurer une violation évidente de la Constitution liée à l’utilisation d’une fausse loi rectificative pour faire passer la réforme de fond de l’âge de départ à la retraite.
Le Conseil Constitutionnel est donc, de fait, assimilé par la population citoyenne à un simple gadget législatif n’ayant pour but que de valider les violations des textes et droits fondamentaux voulus par le Parlement. Population contrainte d’utiliser d’autres voies que celle du contrôle par le Conseil Constitutionnel pour se préserver des violations flagrantes de ses droits fondamentaux.
L’avenir nous dira si le Conseil Constitutionnel se ressaisit et reprend le rôle que lui donne la Constitution de 1958.
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