Les nouveaux OGM, une « menace existentielle » pour la bio

Dans la nouvelle règlementation européenne, le renoncement à toutes mesures de protection et de surveillance des cultures OGM expose l’agriculture biologique à des contaminations et lui laisse la charge des contrôles.

Toutes les digues vont sauter, ou presque. Avec la déréglementation des nouvelles techniques génomiques (NGT) qui — sauf coup de théâtre — sera votée au printemps, les OGM pourront se retrouver partout dans les filières alimentaires. Même dans celles qui souhaiteraient en rester exemptes, comme l’agriculture biologique, qui interdit la présence des NGT dans ses produits. En effet, la culture et la transformation de la majorité des plantes OGM pourront se faire sans aucune mesure de contrôle et de traçabilité.

Cette décision politique, voulue par les États membres et la Commission européenne, va dans le sens des défenseurs des biotechnologies, au nom de mesures trop complexes et coûteuses à mettre en place.

Le recul de la législation par rapport à celle actuelle sur les OGM est colossal. Pour les NGT dites de catégorie 1 (NGT 1) — considérées équivalentes à des plantes non génétiquement modifiées au prétexte qu’il y a moins de vingt modifications du génome —, plus aucune mesure spécifique ne s’applique. Pas la peine de déclarer qu’on les cultive, les récolte, les vend, les cuisine…

Charge de la preuve

Pour les NGT 2, toujours considérées comme des OGM par le législateur européen, ces déclarations restent nécessaires. En revanche, rien pour éviter la contamination des champs et de la nature. Les NGT 1 et NGT 2 pourront donc être cultivées partout sans aucune restriction. À charge pour les États qui voudraient imposer des mesures de coexistence entre des filières OGM et non-OGM de se débrouiller.

Avec ce texte, l’Europe accepte une contamination incontrôlée des cultures et de l’environnement, explique Yves Bertheau, biologiste à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Le spécialiste des OGM, qui a coordonné le programme Coextra sur la coexistence des cultures OGM et non-OGM, raconte la difficulté de garder les filières étanches. « La dissémination du pollen s’étend à plusieurs kilomètres pour le maïs et même à plus d’une dizaine de kilomètres pour le colza », explique le scientifique.

Au Portugal, seul pays européen à avoir cultivé des OGM avec l’Espagne, la solution a été de séparer les régions de cultures OGM de celles de cultures bio.

« Menace existentielle »

La contamination viendra aussi directement des filières, puisqu’il n’y a pas d’obligation de tracer les produits NGT 1. Un industriel alimentaire va par exemple acheter du blé sans savoir s’il est NGT ou pas… À charge pour ceux qui n’en veulent pas d’en faire la preuve. Une situation qui met la bio en difficulté car elle devra assurer seule la garantie de l’étanchéité de ses filières.

Dans une lettre ouverte envoyée en février 2025, treize ONG européennes ont tiré la sonnette d’alarme : « Le texte de réglementation fait peser l’intégralité des coûts financiers, pratiques, socioéconomiques de la coexistence sur les opérateurs qui choisissent de ne pas recourir à ces nouveaux OGM (filières sans OGM et agriculture biologique). Ces coûts représentent pour eux une menace existentielle. »

Bernard Lignon, du syndicat des entreprises agroalimentaires bio Synabio, confirme à Reporterre que les filières biologiques s’apprêtent à supporter les coûts pour garantir que leurs produits resteront sans OGM.

Consortium scientifique

Et face aux risques de contamination ? « Les producteurs d’OGM n’ont aucune obligation de décrire comment identifier leurs OGM, donc le contrôle va être très difficile. On va s’appuyer sur le projet Darwin, qui est en train de mettre au point des systèmes de détection », explique Bernard Lignon.

Financé par l’Europe en 2020, ce projet est un consortium d’organismes scientifiques européens, dont l’Anses et le Cirad pour la France, auquel s’ajoute la fédération européenne de l’agriculture biologique Ifoam. L’objectif de Darwin est de développer des outils de détection des NGT, une tâche rendue difficile par l’absence d’obligation faite aux producteurs de NGT de donner les informations nécessaires à cette détection.

« La Commission européenne n’a eu de cesse d’arguer que la détection des NGT 1 était impossible pour justifier de l’absence de mesures de contrôle. Tout en refusant de demander aux industriels des semences biotechs des méthodes de détection de leurs produits, déplore Christophe Clergeau, député européen du groupe socialiste et démocrate. Les premiers résultats de programmes tels que Darwin montrent qu’un contrôle est possible malgré tout. Mais la démonstration arrive alors que la déréglementation est pratiquement votée. »

Une analyse largement partagée par les ONG européennes qui dénoncent aussi les financements tardifs de Darwin et d’un autre programme similaire, Detective, selon « un agenda savamment choisi pour permettre à la Commission européenne d’adopter sa proposition [de règlementation] avant les premiers résultats de ces programmes, qui ont conclu que cette détectabilité était non seulement réalisable, mais également souhaitable ».

Principe pollueur-payeur

Face aux coûts supplémentaires et à la présence inévitable de NGT dans leurs chaînes d’approvisionnement, que propose l’Europe aux filières biologiques ? Pratiquement rien. « La seule réponse apportée par Bruxelles est qu’en cas de contamination, les produits biologiques ne perdent pas leur label. Une réponse qui ignore les conséquences évidentes en matière de confiance dans la bio », dénonce Christophe Clergeau.

Autre grief contre la bienveillance de Bruxelles face aux producteurs de NGT, l’impossibilité de remonter la chaîne de responsabilité en cas de dommages et de contaminations, faute de traçabilité et d’étiquetage. Cette inversion du principe pollueur-payeur fragilise économiquement les filières non OGM, qui seront des victimes sans coupables.

Malgré l’énormité de la situation, les dés semblent jetés puisque la proposition européenne a déjà été validée par toutes les parties. Le texte doit être voté au Conseil de l’UE fin avril, puis il repartira pour un vote des eurodéputés d’ici l’été.